La Cour constitutionnelle a tranché dans le différend opposant Mito Moïse Roger de Souza à certaines autorités locales et membres de sa famille au sujet de la succession au trône de Chacha IX et de la fermeture du palais de Singbomey à Ouidah. Dans sa décision rendue le 27 mars 2025, la juridiction s’est déclarée incompétente pour statuer sur cette affaire.
À l’origine, Mito Moïse Roger de Souza avait saisi la Cour le 31 mai 2024. Il contestait les obstacles qu’il estimait être dressés contre sa reconnaissance en tant que Chacha IX, ainsi que la fermeture du palais de Singbomey. Selon ses explications, relayées par Banouto, il a été désigné Chacha IX en 2017. Cependant, certains membres de sa famille ont remis en cause cette nomination et ont engagé une procédure judiciaire.
Cette contestation avait conduit à la mise sous scellé, à titre conservatoire, du palais de Singbomey. Le dossier a été examiné par plusieurs juridictions : le tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah, la Cour d’appel de Cotonou, puis la Cour suprême. Par un arrêt rendu le 14 novembre 2019, la Cour d’appel a confirmé la désignation de Mito Moïse Roger de Souza. La Cour suprême a rejeté le pourvoi introduit contre cet arrêt le 12 mars 2021, rendant la décision définitive.
Malgré ces jugements, le palais est resté inaccessible. Le requérant affirme avoir entrepris des démarches pour obtenir sa réouverture, conformément aux articles 562 et suivants du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes. Il dénonce également la désignation d’un régent par le préfet du département de l’Atlantique, qu’il considère comme une violation de la Constitution. Il a donc sollicité l’intervention de la Cour constitutionnelle pour faire cesser, selon lui, ces irrégularités.
Réunis en session le 27 mars 2025, les juges constitutionnels ont estimé que les requêtes de M. de Souza sortaient du cadre de leurs compétences. Ils se sont fondés sur les articles 114 et 117 de la Constitution pour motiver leur décision. Pour la Cour, se prononcer sur la nomination d’un régent ou sur la situation du palais reviendrait à interférer avec les missions dévolues à d’autres institutions.
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