La Commission européenne a infligé mercredi des amendes substantielles à deux géants américains de la technologie. Apple devra s’acquitter de 500 millions d’euros pour des clauses abusives dans son App Store, tandis que Meta est sanctionné de 200 millions d’euros pour des infractions aux règles sur les données personnelles.
Ces sanctions, les premières appliquées dans le cadre du nouveau règlement européen sur les marchés numériques (DMA), surviennent à un moment critique des relations transatlantiques.
Ces décisions interviennent alors que l’Union européenne est en négociations avec l’administration américaine pour assouplir les droits de douane instaurés par Donald Trump, qui critique fréquemment les mesures européennes ciblant les entreprises numériques américaines.
Les montants des amendes restent modestes par rapport aux bénéfices de ces entreprises, qui s’élevaient à 93,7 milliards de dollars pour Apple et 62,4 milliards pour Meta l’an dernier.
Une approche ferme dans un contexte tendu
La Commission souligne que son objectif principal est la mise en conformité par le dialogue, les sanctions servant de mesures dissuasives. Les deux entreprises disposent de 60 jours pour se conformer aux décisions, sous peine de sanctions supplémentaires. La commissaire à la Concurrence, Teresa Ribera, a qualifié ces sanctions de « fermes et équilibrées », envoyant « un message fort et clair » aux géants technologiques.
Les réactions des entreprises sanctionnées n’ont pas tardé. Apple estime être « injustement ciblé » et annonce son intention de faire appel. Meta, plus virulent, accuse la Commission de « mettre des bâtons dans les roues des entreprises américaines prospères » tout en favorisant les entreprises chinoises et européennes opérant « selon des normes différentes ».
Des contentieux qui s’accumulent
Meta a déjà proposé une modification de son offre pour se conformer aux exigences européennes, ce qui pourrait mettre fin à la procédure si cette proposition est jugée satisfaisante. Ces sanctions s’inscrivent dans un contexte plus large de multiples procédures pour abus de position dominante contre les géants technologiques américains, tant en Europe qu’aux États-Unis.
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