SOBEMAP : la Cour constitutionnelle rejette un nouveau recours

La Cour constitutionnelle a confirmé sa position dans le dossier de la Société béninoise des manutentions portuaires (SOBEMAP). Par une décision rendue le 17 juillet 2025, la haute juridiction a jugé irrecevable le recours introduit par Didier Abel Djivo contre le décret de novembre 2022 ayant acté la dissolution de l’entreprise publique et la nomination de son liquidateur.

Le requérant contestait non seulement la liquidation de la société, mais aussi la concession de ses activités à des structures privées. Selon lui, cette orientation portait atteinte à la souveraineté nationale et aux droits garantis par la Constitution et les instruments internationaux de protection des droits humains. Il dénonçait par ailleurs la non-implication des représentants du personnel dans la procédure de liquidation.

Saisie à nouveau, la Cour a rappelé avoir déjà examiné cette affaire dans sa décision DCC 24-079 du 16 mai 2024, où elle s’était déclarée incompétente. Elle avait alors estimé que les arguments avancés relevaient du contrôle de légalité et non de constitutionnalité. Dans sa nouvelle délibération, elle souligne que « l’autorité de la chose jugée impose à l’administration de ne rien entreprendre en contradiction avec une décision rendue ». Conséquence : toute saisine reposant sur les mêmes griefs est désormais jugée irrecevable. En réaffirmant sa jurisprudence, la Cour constitutionnelle a donc clos le débat en confirmant que ses décisions s’imposent à toutes les autorités publiques, civiles, militaires ou judiciaires.

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