Un mandat d’arrêt international a été délivré le 2 septembre par la justice française contre Bachar el-Assad et six anciens hauts responsables de son régime. Ils sont accusés d’avoir participé à l’attaque d’un centre de presse improvisé à Homs, en février 2012, qui avait entraîné la mort de deux journalistes, dont le Français Rémi Ochlik, et blessé plusieurs autres. Cette décision relance le dossier syrien devant les juridictions européennes, avec des répercussions juridiques et diplomatiques. Les proches des victimes y voient une étape symbolique dans la quête de reconnaissance.
Une nouvelle procédure après l’annulation d’un premier mandat
Ce mandat intervient après que la Cour de cassation française a annulé, en juillet dernier, un précédent mandat visant Assad pour les attaques chimiques de 2013, au motif de son immunité en tant que chef d’État. Les juges avaient toutefois laissé ouverte la possibilité de nouvelles poursuites une fois qu’il ne serait plus en fonction. Cette précision a permis de réorienter l’action judiciaire vers un autre épisode du conflit syrien.
La compétence universelle, utilisée en France et dans d’autres pays européens, permet de poursuivre des crimes de guerre commis à l’étranger. Ce mécanisme a déjà servi pour juger d’anciens responsables syriens réfugiés en Europe et prend un relief particulier dans le cas d’un ancien dirigeant national. Plusieurs ONG suivent attentivement cette évolution, qui pourrait inspirer d’autres démarches judiciaires.
Rappel d’un parcours marqué par l’exil
Bachar el-Assad a quitté la Syrie en 2024, après avoir perdu le contrôle d’une grande partie du territoire. Son départ a mis fin à plus de vingt ans de pouvoir et a levé les obstacles liés à son immunité. Cet exil a aussi rouvert la voie à des procédures en Europe, dont la nouvelle décision française constitue un exemple concret.
L’impact de ce mandat reste pour l’instant limité sur le plan pratique, faute d’accords d’extradition. Mais il restreint les déplacements internationaux d’Assad et marque une pression judiciaire qui pourrait peser sur ses anciens alliés. Pour les familles de journalistes tués à Homs, il s’agit d’un signal fort, confirmant que la justice française entend maintenir son action sur les crimes commis durant la guerre syrienne.
L’amour du département régence, il sera accueilli les bras ouverts à Alger la Mecque de la liberté d’expression.
bien sûr, il est plus facile et fluide de comdamner des personnalités comme Béchar el Assad et d’autres que de comdamner les sionistes, qui violent sans se soucier le droit international, on ne les condamne même pas, tout est permis pour eux, il n’y a pas de droit international, ni ONU ni CPI, c’est la loi du plus fort, le grand mange le petit
Pourquoi n’accuse vous pas ce boucher Netanyhu qui a massacré autant de journalistes que de civils,tout simplement parce le syrien est Musulman, quelle injustice le sionisme vous fait perdre la conscience et l’humanisme!
Micron qui cherche necore à em*** Putin par la bande.
Il a rien d’autre à f***, en ce moment ? Une procédure en destitution, par exemple ?
Vivement qu’il dégage avec son travelo …