Sénégal : L'assemblée Nationale vote la loi modifiant le Code des Impôts

Les députés du Sénégal ont approuvé, le 18 septembre 2025, la modification du Code général des impôts. Le texte, adopté par 123 voix contre 8, introduit plusieurs hausses fiscales ciblant les jeux de hasard, les transactions financières, l’alcool, le tabac et les véhicules importés. Le gouvernement explique vouloir élargir la base contributive et sécuriser la collecte des recettes publiques. Les mesures touchent aussi bien les opérateurs économiques que les consommateurs, dans un pays où l’informel représente une large part de l’activité.

Nouvelles dispositions fiscales votées à l’Assemblée

Les changements apportés concernent d’abord le secteur des jeux. Les sociétés de paris et de loterie devront s’acquitter d’une taxe de 20 % sur leurs bénéfices, tandis que les joueurs verront leurs gains soumis à une retenue du même niveau au moment de l’encaissement. Du côté des transactions, un droit de timbre de 1 % est désormais appliqué sur tous les paiements en espèces, le seuil de 100 000 FCFA étant supprimé. Les transferts d’argent, via mobile money ou virements, seront quant à eux taxés à 0,5 %, plafonnés à 2 000 F par opération, avec une exonération pour les dépôts convertis en monnaie électronique et les retraits quotidiens inférieurs à 20 000 F.

Les produits alcoolisés et le tabac sont également visés par des augmentations notables. Les importations d’alcool supporteront une taxe spéciale de 65 % contre 50 % auparavant, tandis que la production locale est taxée à 40 % au lieu de 25 %. Pour le tabac, la fiscalité spécifique passe de 70 à 100 %, doublant ainsi la pression sur ce marché. Enfin, l’importation de véhicules de tourisme est élargie à tous les modèles, alors que certaines catégories seulement étaient précédemment concernées. Ces mesures fiscales devraient générer de nouvelles ressources pour l’État, tout en réorientant les comportements de consommation.

Réformes adoptées et cadre politique plus large

La réforme du Code des impôts s’inscrit dans un ensemble plus vaste de textes financiers et économiques. Réunis le 10 septembre, les membres du gouvernement avaient validé trois projets : le nouveau Code des investissements, la modification du Code général des impôts et la révision de la loi sur la redevance d’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL). La plénière de ce 18 septembre a permis de soumettre ces dossiers à l’Assemblée nationale, marquant une étape importante dans la modernisation des finances publiques. Le vote favorable sur la fiscalité vient compléter ce chantier, tandis que les débats sur la loi RUTEL et le Code des investissements se poursuivent.

Ces réformes s’inscrivent dans la continuité des ajustements budgétaires menés par le gouvernement du Président Diomaye. Elles visent à réduire la dépendance aux financements extérieurs et à améliorer la résilience économique. L’accent mis sur les jeux, l’alcool, le tabac et les transferts d’argent reflète la volonté de taxer des secteurs jugés dynamiques ou à fort potentiel de recettes. Le but recherché est de mobiliser les ressources nécessaires pour soutenir le Plan de Redressement Economique annoncé il y a quelques semaines par Sonko.

La promulgation de cette loi fiscale modifiée devrait intervenir dans les prochaines semaines, après validation finale par le chef de l’État.

Laisser un commentaire