À la veille de l’ouverture de la session ordinaire unique 2025-2026, la majorité parlementaire, conduite par le Secrétaire général du Pastef, Mohamed Ayib Salim Daffé, précise la feuille de route de l’hémicycle via un interview accordé au Sud Quotidien. Au cœur des discussions figure la procédure initiée par le député Guy Marius Sagna visant l’ancien chef de l’État Macky Sall. Le bureau de l’Assemblée devra décider de la recevabilité de cette résolution, étape préalable à toute poursuite éventuelle devant la Haute Cour de justice. Les débats s’annoncent techniques, mais à fort enjeu institutionnel.
Un examen attendu pour la recevabilité du projet de résolution
Le président du groupe parlementaire de la majorité a confirmé que le projet de résolution déposé en avril dernier par le député Guy Marius Sagna sera inscrit à l’ordre du jour de la session. Selon Mohamed Ayib Salim Daffé, le texte devra d’abord passer par la commission de recevabilité, dirigée par le bureau de l’Assemblée nationale. Ce dernier décidera s’il peut être soumis à la plénière, conformément au règlement intérieur de l’institution.
« Le bureau doit apprécier la recevabilité avant toute autre étape », a rappelé le parlementaire. Il précise que cette démarche vise à garantir la conformité du processus avec la loi régissant la Haute Cour de justice, organe compétent pour juger les anciens présidents et ministres dans l’exercice de leurs fonctions. Le Pastef, qui dispose de la majorité au sein de la quinzième législature, affirme vouloir concilier rigueur juridique et respect de la présomption d’innocence.
Le bureau de l’Assemblée, dont la composition restera stable selon le président du groupe majoritaire, devrait donc jouer un rôle central dans cette séquence institutionnelle. Une mise à jour de la composition des commissions permanentes pourrait aussi intervenir à cette occasion, selon plusieurs sources parlementaires. Ce point fera l’objet d’un communiqué officiel à publier sur le site de l’Assemblée nationale.
La Haute Cour de justice désormais opérationnelle
Cette procédure intervient dans un contexte où la Haute Cour de justice a enfin été mise en place, après plusieurs années d’inactivité. Sous la quatorzième législature, cette instance prévue par la Constitution n’avait pas été constituée, rendant impossible toute poursuite d’anciens dirigeants pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Depuis l’installation de la quinzième législature, présidée par Malick Ndiaye, plusieurs réformes institutionnelles ont été enclenchées pour rendre cette juridiction pleinement fonctionnelle. La création de la Haute Cour marque une évolution majeure dans la mise en œuvre du principe de reddition des comptes inscrit dans la loi fondamentale. Le ministère de la Justice a, pour sa part, publié un rapport de cadrage sur la procédure applicable, consultable sur sa plateforme officielle.
Pour rappel, la Constitution sénégalaise prévoit que tout projet de mise en accusation d’un ancien chef de l’État doit recueillir un vote favorable des deux tiers des députés avant d’être transmis à la Haute Cour. Ce mécanisme, rarement activé depuis l’indépendance, suscite de nombreux débats sur l’équilibre entre responsabilité politique et stabilité institutionnelle.
Alors que la session s’ouvre aujourd’hui, le calendrier législatif s’annonce chargé, entre la révision des textes budgétaires et l’examen de cette résolution symbolique. L’évolution du dossier dépendra de la décision du bureau, premier arbitre de la recevabilité parlementaire.
