Affaire Bygmalion : Sarkozy définitivement condamné, sa deuxième condamnation pénale

La Cour de cassation a tranché ce mercredi 26 novembre en défaveur de Nicolas Sarkozy. La plus haute juridiction française a rejeté son pourvoi dans l’affaire Bygmalion, rendant irrévocable sa condamnation à un an d’emprisonnement dont six mois ferme. Cette décision marque un nouveau revers judiciaire pour l’ancien chef de l’État, qui voit s’inscrire une deuxième sanction pénale définitive à son casier.

La décision intervient moins de trois semaines après sa libération de la prison de la Santé. Le 10 novembre dernier, Sarkozy était remis en liberté sous contrôle judiciaire après avoir passé vingt jours derrière les barreaux. Cette incarcération faisait suite à sa condamnation le 25 septembre à cinq ans de prison dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Le tribunal correctionnel de Paris l’avait reconnu coupable d’avoir laissé ses collaborateurs solliciter un financement occulte auprès du régime de Mouammar Kadhafi. L’ancien président, qui conteste fermement ce jugement, doit affronter le procès en appel prévu du 16 mars au 3 juin 2026.

La Cour de cassation confirme le financement illégal de la campagne 2012

Le dossier Bygmalion porte sur les dépenses excessives de la campagne présidentielle de 2012, perdue face à François Hollande. Les enquêteurs ont mis au jour un mécanisme de double facturation destiné à masquer l’explosion des coûts : près de 43 millions d’euros ont été engagés, soit presque le double du plafond légal fixé à 22,5 millions. Une large part de ces dépenses, notamment pour les meetings, a été imputée à l’UMP (devenu Les Républicains) via des conventions fictives.

L’ancien président n’est pas poursuivi pour avoir organisé ce système de fausses factures, mais pour en avoir bénéficié en tant que candidat. La cour d’appel de Paris avait estimé en février 2024 qu’il avait profité d’un financement politique irrégulier, malgré les alertes lancées par ses comptables. Sarkozy a systématiquement nié toute responsabilité pénale, dénonçant des accusations mensongères à chaque étape de la procédure.

La Cour de cassation, qui vérifie uniquement la conformité en droit des jugements sans examiner les faits, a considéré que sa seule qualité de candidat suffisait à engager sa responsabilité pénale. Trois autres condamnés ont vu leur recours rejeté simultanément : Guillaume Lambert, directeur de campagne, ainsi que les anciens cadres de l’UMP Éric Cesari et Pierre Chassat.

Nicolas Sarkozy évitera la prison grâce à un aménagement de peine

Bien que définitivement condamné à six mois ferme, l’ancien chef d’État ne retournera pas en détention. La cour d’appel avait d’emblée prévu un aménagement de la partie ferme de sa peine, qui sera probablement exécutée sous forme d’assignation à résidence avec bracelet électronique. Sarkozy devra être convoqué dans moins d’un mois devant un juge de l’application des peines pour définir les modalités précises.

L’âge de l’ancien président, aujourd’hui 70 ans, pourrait même lui permettre d’obtenir un allègement supplémentaire. Un précédent existe déjà : en décembre 2024, la Cour de cassation avait rendu définitive sa première condamnation pénale dans l’affaire des écoutes, également appelée affaire Bismuth. Condamné à un an ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, il avait porté ce dispositif entre février et mai avant d’obtenir une libération conditionnelle anticipée, justement en raison de son âge.

Cette nouvelle condamnation définitive complique néanmoins ses perspectives judiciaires. Le tribunal correctionnel de Paris avait pris en compte l’affaire des écoutes en septembre dernier pour aggraver la peine dans le dossier libyen, lui reprochant d’avoir minimisé la gravité des faits. La condamnation Bygmalion avait alors été écartée car elle n’était pas encore définitive. Ce n’est désormais plus le cas, et les juges d’appel du procès libyen pourraient tenir compte de ce deuxième antécédent pénal lors de leur délibération.

Par l’intermédiaire de ses avocats, Sarkozy a fait savoir qu’il prenait acte de la décision, tout en soulignant que la cour d’appel avait constaté qu’il n’avait jamais eu personnellement connaissance du dépassement des frais de campagne. Ses défenseurs estiment que la solution retenue par la Cour de cassation est inédite et contestent l’application du droit dans cette affaire.