Le projet de réforme porté par les autorités du Maroc introduit une nouvelle approche du contrôle des contenus électoraux publiés en ligne. La circulation de sondages produits ou relayés via des outils numériques, dont l’intelligence artificielle, pourrait désormais exposer leurs auteurs à des peines de prison. Le gouvernement souhaite encadrer plus strictement les informations liées aux scrutins, qu’elles soient élaborées de façon automatisée ou diffusées sur les plateformes sociales.
Réforme électorale et outils numériques : un dispositif pénal envisagé
Selon north-africa.com, la modification de l’Organic Law n° 04.21 ouvre la voie à des peines de deux à cinq ans de prison ainsi qu’à des amendes estimées entre 5 000 et 10 000 dollars. Ces sanctions viseraient les individus publiant des contenus considérés comme susceptibles d’affaiblir la crédibilité d’un processus électoral.
Le ministère de l’Intérieur, selon nos recoupements d’informations, a défendu ces mesures en affirmant qu’elles permettraient de limiter la diffusion d’informations jugées trompeuses. Cela inclut les données issues de sondages réalisés via des plateformes sociales, les analyses produites par des algorithmes ou des compilations automatisées utilisant l’IA.
Ces évolutions interviennent alors que les outils d’intelligence artificielle ont été utilisés de manière étendue dans de nombreux domaines, y compris la production de statistiques politiques ou de contenus d’opinion. Leur usage a ensuite diminué dans certaines organisations pour des raisons liées à la qualité des résultats ou à des questions de coûts, ce qui conduit aujourd’hui à une réflexion sur leur emploi pendant les périodes électorales.
Opposition politique et débats sur la liberté d’expression
Les réactions politiques montrent que le projet ne fait pas consensus. D’après YaBiladi, Abdelilah Benkirane, dirigeant du PJD et ancien chef du gouvernement, estime que le texte limite la possibilité d’exprimer publiquement des réserves sur une élection. Il rappelle que des contestations ont déjà été formulées lors de scrutins précédents, notamment en 2021.
