Une mauvaise surprise. En effet, un ressortissant algérien, installé en France depuis février 2023 a demandé auprès de l’administration, une évolution de son statut. Il souhaitait, en effet, devenir commerçant. Or, l’État lui est revenu avec une nouvelle à laquelle il ne s’attendait pas vraiment : un OQTF.
En effet, l’homme en question s’est rendu en France avec un visa “D”. Il pouvait alors travailler ne tant que salarié, pour une période d’un an. Ce statut particulier s’est achevé en avril 2024. Il sollicite alors le passage au statut de commerçant, afin de pouvoir rester sur place et développer sa propre activité.
Un OTFQ au lieu d’un visa
Cette demande était fondée sur les bases de l’article 5 de l’accord franco-algérien de 1968, comme le rappelle son avocat, Me Fayçal Megherbi. Cependant, sa demande n’a pas abouti. Pire, il a reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF). La préfecture du Val-d’Oise lui demande alors de quitter le pays dans les 30 jours à réception du courrier. Une demande infondée selon l’avocat, qui conteste auprès des instances juridiques.
Le 19 septembre, il dépose un recours devant le tribunal administratif de Cergy pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral. Son avocat dénonce notamment une erreur manifeste d’appréciation concernant la situation professionnelle de son client. De son côté, la préfecture assure que la demande a été refusée pour la simple et bonne raison que le demandeur n’aurait en fait jamais travaillé pour l’employeur mis en avant dans sa demande initiale.
La justice lui donne raison
Il était alors soupçonné d’avoir voulu obtenir le visa “D” avec l’idée initiale d’en contourner les règles pour ensuite rester sur le territoire français. Un argumentaire auquel n’a toutefois pas souscrit le tribunal administratif qui a tranché en faveur du requérant. L’OQTF est actuellement suspendu, même si une demande de révision en appel pourra être prononcée dans les jours ou semaines à venir.
