L’Europe, encore à la traîne par rapport aux États-Unis ? C’est ce qu’affirme un nouveau rapport dévoilé par Berlin. En effet, Bruxelles semble encore en retard, notamment du point de vue de la gestion des données, hébergées dans des centres européens. Dans l’immense majorité des cas, elles restent à portée des autorités US.
Cette information, c’est le ministère allemand de l’Intérieur qui la révèle, affirmant en outre que les opérateurs américains agissent en toute légalité. Effectivement, ceux-ci sont protégés par la loi de leur pays, qui offre la possibilité aux agences fédérations de pouvoir accéder aux données qui sont stockées à l’étranger.
Se pose ainsi la question du “souverain”, tant prôné par l’Union européenne
Le “cloud souverain” est-il viable ? Cette question peut désormais se poser car, malgré la volonté d’unifier l’UE sur ce sujet, il apparaît que les failles juridiques, notamment côté US, n’aident pas vraiment… D’autant que l’accès aux données, par les entreprises américaines, est quasi-total.
Celles-ci sont protégées par :
- le Stored Communications Act,
- le Cloud Act, combiné à la section 702 du FISA.
Concrètement, ces textes font du critère déterminant concernant l’accès aux données, non pas la localisation physique, mais bien le contrôle juridique autour de l’infrastructure.
Résultat, à partir du moment où un fournisseur cloud dépend directement d’une entité américaine, alors celle-ci peut réclamer la récupération des données qui sont stockées, peu importe leur localisation géographique.
Deux visions s’opposent sur le terrain
En bref, deux normes s’opposent, avec d’un côté, le RGPD qui permet aux autorités européennes de tout mettre en place pour protéger les utilisateurs en leur assurant que leurs données seront préservées, stockées et non-utilisées à des fins commerciales. De l’autre, la loi américaine, qui revendique l’application extraterritoriale de ses lois et qui semble davantage protéger les entreprises que les utilisateurs, en permettant l’accès à ce type d’information dans un but purement business, pour de meilleurs ciblages.
