La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu publique une décision hautement attendue, confirmant la conformité à la Loi fondamentale de la révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale le mois dernier précise la page Facebook de l’institution. Par cette décision, la haute juridiction ouvre la voie à la promulgation officielle du nouveau texte par le président de la République, étape qui marquera l’entrée en vigueur de réformes institutionnelles majeures.
Conforme en toutes les dispositions
Dans son communiqué, la Cour précise que la loi modifiant la Constitution « est conforme en toutes ses dispositions », validant ainsi l’intégralité des ajustements votés. Cette décision s’inscrit dans le cadre du contrôle obligatoire de constitutionnalité qui accompagne tout processus de révision au Bénin, garantissant le respect strict des procédures et la solidité juridique du texte adopté.
Des innovations institutionnelles de grande portée
La révision constitutionnelle, approuvée le 15 novembre 2025 par les députés, introduit plusieurs transformations significatives dans l’architecture institutionnelle du pays. Parmi les changements les plus marquants figurent :
- La création d’un Sénat, qui consacre désormais un Parlement bicaméral ;
- L’allongement de la durée des mandats à sept ans pour le président de la République, les députés et les élus locaux ;
- La réaffirmation du principe limitatif du nombre de mandats présidentiels, fixé à deux mandats au cours de la vie d’un président.
Ces ajustements constituent l’une des évolutions les plus profondes de la gouvernance institutionnelle du Bénin depuis l’adoption de la Constitution de 1990. Leur adoption a suscité d’intenses débats au sein de la classe politique comme dans l’opinion publique, entre partisans d’une modernisation des institutions et voix appelant à un débat plus large avant toute modification de fond. Avec cette validation, le Bénin s’apprête à entrer dans une nouvelle phase de son histoire constitutionnelle. La balle est désormais dans le camp du chef de l’État, à qui revient la promulgation du texte.
