À la fin de l’année 2025, le débat sur la criminalisation de la colonisation française avait refait surface au Parlement algérien, après plusieurs années de discussions intermittentes. L’Assemblée populaire nationale avait alors donné son feu vert à un projet de loi affirmant la responsabilité de la puissance coloniale sur la période 1830-1962. Ce texte, attendu par une partie de l’opinion publique, avait toutefois soulevé des interrogations sur certaines de ses dispositions, notamment celles liées aux excuses officielles et aux réparations. C’est sur cette base que la chambre haute s’est récemment prononcée, donnant une nouvelle dimension institutionnelle à un dossier sensible et suivi de près, en Algérie comme à l’étranger.
L’adoption de la loi par le Conseil de la Nation, jeudi 22 janvier 2026, marque une étape importante. Jeudi 22 janvier 2026, la chambre haute du Parlement algérien a validé la loi criminalisant la colonisation française entre 1830 et 1962. Ce vote marque un signal politique fort adressé à la France, tout en révélant une volonté de maîtriser les implications immédiates du texte. L’adoption a en effet été assortie de réserves substantielles, traduisant un choix assumé des autorités algériennes de privilégier certains axes plutôt que d’autres rapporte APANews.
Criminalisation de la colonisation française
Le Conseil de la Nation a confirmé le principe de la criminalisation de la colonisation française, en écho au vote intervenu quelques semaines plus tôt à l’Assemblée populaire nationale. La loi entend poser un cadre officiel pour qualifier les violences, exactions et politiques menées durant la période coloniale comme des crimes engageant la responsabilité de la puissance occupante.
Ce geste institutionnel vise avant tout à acter une reconnaissance claire des faits historiques. Il s’agit, pour les autorités algériennes, de fixer une position juridique et politique sans ambiguïté sur la nature de la colonisation. En ce sens, l’adoption du texte par le Sénat renforce la portée symbolique de la démarche, en lui donnant l’adhésion des deux chambres du Parlement.
Toutefois, cette validation n’a pas été sans conditions. Le Conseil de la Nation a formulé des réserves sur treize articles du texte, considérant que certaines dispositions nécessitaient une réécriture afin de rester cohérentes avec les orientations définies par l’exécutif. Une commission paritaire doit désormais travailler à harmoniser la version finale de la loi.
Réserves sur excuses et réparations
Les réserves émises portent principalement sur les clauses évoquant des excuses officielles et des réparations à l’égard de l’Algérie. Selon les explications données par des responsables parlementaires, ces dispositions ne correspondent pas à la ligne défendue par le président Abdelmadjid Tebboune, qui met l’accent sur la reconnaissance explicite des crimes coloniaux plutôt que sur des demandes formelles adressées à la France.
Cette orientation vise à concentrer le message politique sur la qualification des faits et leur inscription dans le droit, sans ouvrir un champ d’exigences jugé sensible sur le plan diplomatique. Le Conseil de la Nation a ainsi validé l’esprit général du texte tout en demandant un ajustement précis de certaines formulations.
La mise en place de la commission paritaire permettra de retravailler les articles concernés, sans remettre en cause le socle du projet. À ce stade, aucune version définitive n’a encore été arrêtée, et les autorités n’ont pas communiqué de calendrier précis pour l’aboutissement du processus législatif.
