La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale a été clôturée le vendredi dernier mettant fin à la neuvième législature de l’Assemblée nationale béninoise. Elles ont été en priorité, marquées par les travaux budgétaires. Les neufs séances plénières tenues pour le compte de la période de référence, ont été d’un intérêt pour le vote de certaines lois dont une constitutionnelle. Il s’agit entre autres de la loi 2025-20 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que révisée par la loi 2019-40 du 07 novembre 2019, de la loi 2025-21 portant règlement définitif du budget de l’État au titre 2023 et de la loi 2025-22 portant loi de finances, gestion 2026.
Il faut ajouter à cette liste, la loi 2026-03 portant modification de la loi 2022-09 du 27 juin 2022, modifiée et complétée, portant loi organique sur la Cour constitutionnelle et celle 2026-04 portant modification de la loi 2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social sans oublier la loi 2026-05 modifiant et complétant la loi 2020-09 du 23 avril 2020 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin. Des décrets ont été aussi adoptés durant la session ordinaire. On retient celui portant accord de prêt signé à Lomé le 9 novembre 2023 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) en vue du financement du projet de construction de trois bassins de rétention, de collecteurs et de voies dans le cadre du Programme d’assainissement pluvial de Cotonou (PAPC).
Le Décret portant ratification du contrat de financement signé à Luxembourg le 29 décembre 2023 entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans le cadre du projet d’assainissement pluvial des villes secondaires, phase 2 (PAPVS2) ; du Décret portant ratification du contrat de financement signé à Luxembourg le 23 décembre 2024 entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans le cadre du projet Clean Ocean Initiative Grand Nokoué Bénin ; du Décret portant ratification de l’accord de financement signé à Cotonou le 21 septembre 2023 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de la première opération du programme d’appui budgétaire « Stimuler la croissance inclusive et la résilience » ; du Décret portant ratification du contrat de financement signé à Cotonou le 4 novembre 2024 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de la deuxième opération du programme d’appui budgétaire « Stimuler la croissance inclusive et la résilience » ; du Décret portant ratification de la convention de crédit de soutien budgétaire signée à Cotonou en octobre 2024 entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD) ; et du Décret portant ratification de la première tranche de l’accord d’octroi de crédit signé à Cotonou le 22 novembre 2024 entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement budgétaire en appui à la politique publique culturelle du Bénin.
A cet effet, le président Louis Vlavonou a manifesté toute sa satisfaction au regard des différents chantiers bouclés en ce qui concerne le renforcement de la démocratie.
