La Cour suprême de Russie a décidé, lundi, de classer le Comité antiguerre de Russie (CAR), lié à l’opposant en exil Mikhaïl Khodorkovski, parmi les organisations « terroristes ». La juridiction a prononcé l’interdiction de ses activités sur l’ensemble du territoire russe, selon un communiqué officiel.
Créé à l’étranger après le lancement de l’offensive militaire russe en Ukraine le 24 février 2022, ce collectif rassemble plusieurs figures de l’opposition au pouvoir en place. Sa mise sur liste noire entraîne des conséquences pénales pour toute personne soupçonnée de collaboration.
Une décision judiciaire aux implications pénales étendues
La Cour suprême a indiqué avoir « reconnu le CAR comme organisation terroriste et a interdit ses activités […] sur le territoire de la Fédération de Russie ». Cette qualification, prévue par la législation russe, ouvre la voie à des poursuites pénales contre les membres ou les soutiens du mouvement. En Russie, la participation à une organisation classée « terroriste » est passible de lourdes sanctions. Le Code pénal prévoit notamment des peines pouvant aller jusqu’à la réclusion de longue durée pour les organisateurs, ainsi que des peines pour financement, diffusion de contenus ou soutien logistique.
L’inscription sur la liste des organisations terroristes entraîne également le gel des avoirs financiers et l’interdiction de toute activité publique, y compris à distance, pour les structures visées.
Un collectif constitué en réaction à la guerre en Ukraine
Le Comité antiguerre de Russie a été fondé en dehors du territoire russe à la suite de l’annonce de l’intervention militaire en Ukraine. Il regroupe plusieurs personnalités connues pour leur opposition au Kremlin, parmi lesquelles l’ancien champion du monde d’échecs Garry Kasparov, l’opposant politique Andreï Pivovarov, détenu en Russie, ainsi que Mikhaïl Khodorkovski, ancien dirigeant du groupe pétrolier Yukos et ancien homme le plus riche de la Fédération de Russie.
Avant le verdict, le CAR avait dénoncé une procédure motivée par des considérations politiques. Il évoquait des « représailles politiques visant à intimider la société, à réduire au silence les voix indépendantes et à dissimuler la vérité sur la guerre ». Installés à l’étranger pour la plupart, ses membres restent néanmoins exposés à des poursuites en cas de retour en Russie ou de liens établis avec des activités considérées comme relevant de l’organisation.
Un usage récurrent des qualifications « terroristes » et « extrémistes »
Les autorités russes recourent régulièrement aux qualifications de « terrorisme » ou « extrémisme » pour interdire des organisations jugées hostiles. Ce cadre juridique a été élargi ces dernières années, notamment avec l’adoption de lois réprimant la diffusion d’informations considérées comme mensongères sur l’armée ou portant atteinte à son image.
Plusieurs structures d’opposition ont déjà été interdites sur cette base, ce qui permet aux autorités de sanctionner non seulement leurs dirigeants y compris sur les réseaux sociaux. Les personnes reconnues coupables de participation à des organisations de ce type peuvent être inscrites sur une liste de surveillance financière, limitant leurs capacités d’accès aux services bancaires.