Le Congrès national du Brésil a annulé, jeudi, le veto du président Luiz Inácio Lula da Silva sur un projet de loi modifiant les règles de détermination des peines. Cette décision ouvre la voie à l’entrée en vigueur d’un texte susceptible de réduire les condamnations liées aux actes du 8 janvier 2023, dont celle de l’ancien président Jair Bolsonaro.
Adopté à l’issue d’un double vote, le rejet du veto a été approuvé par 318 députés contre 144 à la Chambre, avec cinq abstentions, puis par 49 sénateurs contre 24 au Sénat. Le texte, connu sous le nom de projet de loi sur la détermination des peines (PL 2162/23), avait été validé en décembre dernier sur la base du rapport présenté par le député Paulinho da Força.
Un veto présidentiel renversé par le Parlement
Le projet avait été initialement bloqué par le chef de l’État, qui s’était opposé à une modification jugée sensible du cadre pénal. En revenant sur ce veto, le Parlement permet désormais l’application de nouvelles règles de calcul des peines, notamment en limitant le cumul de certaines infractions.
Selon les informations communiquées par le Congrès national brésilien, cette réforme concerne les personnes condamnées pour les actions menées contre les institutions le 8 janvier 2023 ainsi que pour des faits liés à une tentative de rupture de l’ordre constitutionnel. Le texte ne mentionne aucun nom, mais ses dispositions pourraient bénéficier à plusieurs condamnés, dont Jair Bolsonaro.
Des condamnations liées aux événements de janvier 2023
Les faits remontent à l’invasion des sièges des institutions à Brasília par des manifestants contestant le résultat de l’élection présidentielle de 2022. Cette élection avait opposé Luiz Inácio Lula da Silva à Jair Bolsonaro, avec une victoire serrée du premier au second tour.
Après le scrutin, des contestations ont émergé autour du système électoral, alimentant une mobilisation qui a culminé avec les événements de janvier. La justice brésilienne, notamment la Cour suprême fédérale du Brésil, a depuis prononcé plusieurs condamnations pour des faits qualifiés d’atteinte à l’ordre démocratique.
Une application encadrée par la justice
Le projet de loi 2162/23 introduit des ajustements techniques dans l’évaluation des peines, ce qui pourrait entraîner des réductions significatives pour certaines condamnations déjà prononcées. L’application concrète de ces nouvelles dispositions reste toutefois soumise à l’interprétation des juridictions compétentes.
La promulgation du texte devrait intervenir après la formalisation du rejet du veto, ouvrant la voie à son intégration dans l’arsenal juridique brésilien. Les autorités judiciaires devront ensuite déterminer les modalités d’application aux dossiers en cours ou déjà jugés.