Une institution judiciaire née de la volonté de mettre fin à l’impunité mondiale se retrouve désormais confrontée au désengagement de trois de ses membres africains. La Cour pénale internationale (CPI) a publié, ce 1er juillet, une déclaration officielle de la Présidence de l’Assemblée des États Parties exhortant le Burkina Faso, le Mali et le Niger à renoncer à leur retrait du Statut de Rome, traité fondateur de la juridiction basée à La Haye.
Un appel officiel à la Cour signé par la Présidence de l’Assemblée
Le texte, porté par la présidente Päivi Kaukoranta (Finlande) et les vice-présidents Margareta Kassangana (Pologne) et Michael Kanu (Sierra Leone), exprime une préoccupation face aux démarches entreprises par les trois pays sahéliens. La Présidence y regrette ces développements, estimant que de tels retraits fragiliseraient la poursuite collective de la justice internationale et l’effort global contre l’impunité. Elle invite les trois gouvernements à demeurer parties au Statut de Rome et à privilégier un dialogue constructif au sein de l’Assemblée, rappelant au passage que « le retrait du Statut de Rome ne libère pas un État Partie des obligations nées » durant sa période d’adhésion — une précision qui maintient les trois pays sous certaines obligations juridiques.
La Cour souligne également que le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont, par le passé, contribué aux travaux de l’Assemblée en soutien à l’institution, présentée comme un organe judiciaire indépendant et impartial. Composée des représentants des États ayant ratifié le traité, cette Assemblée constitue le principal organe administratif et législatif de la CPI, créée en 2002 pour juger les génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression.
Le Niger, premier pays à formaliser sa sortie
Cet appel intervient neuf mois après l’annonce conjointe des trois États membres de l’Alliance des États du Sahel (AES), qui avaient fait savoir en septembre 2025 leur intention commune de quitter la juridiction internationale, dénonçant un outil jugé favorable aux intérêts occidentaux. Sur le plan procédural, seul le Niger a, jusqu’ici, transformé cette annonce politique en démarche juridique concrète : Niamey a transmis sa notification officielle de retrait au Secrétaire général des Nations unies le 18 juin dernier. Conformément à l’article 127 du Statut de Rome, ce retrait ne prendra effet qu’un an après réception de la notification, soit le 18 juin 2027. Le Burkina Faso et le Mali n’ont, pour leur part, pas encore engagé cette procédure formelle, laissant planer une incertitude sur le calendrier exact de leur sortie effective.
Vers un dialogue attendu au sein de l’Assemblée des États Parties
La Présidence de l’Assemblée réaffirme, dans son communiqué, que tout État partie conserve le droit d’exposer ses préoccupations au sein de l’institution et propose un espace d’échange à cet effet. Aucune date n’a toutefois été précisée pour la tenue de discussions formelles avec les trois délégations sahéliennes. La prochaine échéance à surveiller reste celle du 18 juin 2027, date à laquelle le retrait du Niger deviendra juridiquement effectif, sauf revirement de Niamey. Le sort réservé aux dossiers judiciaires en cours impliquant des ressortissants ou des situations liées aux trois pays, dépendra de la coopération que ces États continueront ou non d’apporter à la Cour.