Tayeb D. va-t-il devoir quitter la France ? Ressortissant algérien de 61 ans et installé à Châlons-en-Champagne depuis 2017, cet individu est effectivement visé par une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) suite au rejet de sa demande de titre de séjour par la préfecture de la Marne en mai 2026. Outre l’annonce de son OQTF, il est aussi assigné à résidence et doit se présenter régulièrement au commissariat. Aujourd’hui, il demande désormais un réexamen de son dossier.
Ancien professeur d’éducation physique, Tayeb D. affirme avoir construit une partie de sa vie en France depuis son arrivée il y a neuf ans. Selon les éléments rapportés par le média local, il a créé deux entreprises et participé à différentes activités dans sa commune. Son épouse possède un diplôme universitaire et leurs trois enfants sont scolarisés en France. La famille met notamment en avant ces éléments dans ses démarches auprès des autorités.
Le dossier peut-il être re-examiné ?
L’avocat de Tayeb D. cherche à obtenir un nouvel examen de la situation administrative de son client. Le dossier doit notamment s’appuyer sur son ancienneté de résidence, son activité professionnelle et son implication locale. Le sexagénaire participe également à des actions de la Banque alimentaire et intervient comme bénévole auprès de la radio locale Mau Nau. Il estime que ces engagements témoignent de son insertion en France mais aussi au niveau local.
En outre, ce monsieur craint pour sa vie. Selon ses dires, il a dû se résoudre à quitter son pays en raison de pressions et de persécutions qu’il attribue notamment à son engagement en faveur de l’identité et de la culture amazighes. Il évoque aussi des tensions avec des milieux islamistes. Ces éléments font partie des arguments qu’il souhaite voir examinés dans le cadre de ses démarches.
Le sujet des OQTF, sensible en France
En France, 128 918 mesures d’éloignement visant des ressortissants de pays tiers ont été prononcées en 2024, dont une large majorité sous la forme d’OQTF. Leur application reste toutefois limitée. Selon les dernières données consolidées disponibles, le taux d’exécution des OQTF était d’environ 12% en 2023. Ce chiffre doit cependant être interprété avec prudence, car l’exécution dépend notamment des recours, de l’identification des personnes et de l’obtention des documents nécessaires à leur éloignement.