Trois jours après son adoption par les sénateurs, le Règlement intérieur du Sénat béninois passe ce lundi 3 août 2026 devant la Cour constitutionnelle. La haute juridiction rendra sa décision lors d’une audience plénière prévue l’après-midi.
Une saisine déposée au lendemain de l’adoption du texte
Les sénateurs avaient validé leur Règlement intérieur jeudi 30 juillet 2026. Dès le lendemain, vendredi 31 juillet, Élisabeth Pognon a transmis le dossier à la haute juridiction. Doyenne d’âge en second de l’institution et ancienne présidente de la Cour constitutionnelle, elle occupe une position charnière entre les deux organes. Ce passage devant les juges constitutionnels n’a rien d’exceptionnel : la Constitution impose ce contrôle avant toute mise en application, pour l’ensemble des règlements des chambres parlementaires.
L’audience se déroulera dans la salle des audiences Mgr Isidore de Souza, sous la présidence de Dorothé Sossa. Les conseillers devront déterminer si les dispositions adoptées par les sénateurs respectent la Loi fondamentale, condition sine qua non avant toute application du texte.
Une installation encore toute récente
Cette étape intervient quelques jours seulement après un moment inédit dans l’histoire institutionnelle du pays. Les membres du Sénat avaient pris leurs fonctions le 30 juillet, lors d’une cérémonie tenue au siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo. Vingt-cinq personnalités composent cette chambre, parmi lesquelles plusieurs anciens chefs d’État et responsables d’institutions.
Cette installation découlait d’une réforme plus large : la révision constitutionnelle promulguée le 17 décembre 2025, qui a fait basculer le Bénin d’un Parlement monocaméral vers une structure à deux chambres — une première depuis l’indépendance du pays en 1960. Le Sénat vient ainsi compléter l’Assemblée nationale dans l’architecture législative béninoise. La décision attendue ce lundi conditionne la suite du calendrier institutionnel.