En France, à partir du 15 octobre 2026, l’Assurance maladie ne versera plus que douze mois d’indemnités aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) non prise en charge à 100 %. Deux décrets viennent ainsi d’être publiés au Journal officiel le 18 septembre actent ce changement.
Les affections visées, et celles épargnées
Le premier décret, le n° 2026-866 du 16 septembre 2026, abaisse de trois ans à un an la durée maximale de versement des indemnités pour les ALD dites « non exonérantes », selon la fiche officielle de service-public.gouv.fr. Ainsi, les assurés dont l’affection ouvre droit à une prise en charge à 100 % ne sont pas touchés : leur plafond reste fixé à trois ans.
En outre, un second décret étend le dispositif aux travailleurs indépendants, aux fonctionnaires de l’État, aux magistrats et aux ministres des cultes. Pour obtenir une nouvelle période d’indemnisation d’un an au titre de la même maladie, l’assuré devra avoir repris le travail pendant au moins un an. Cette limite ne plafonne pas la durée de l’absence elle-même. Elle fixe le moment où la caisse cesse de verser les indemnités.
Arrêts en cours : la règle des six mois
Il faut préciser que les nouvelles dispositions s’appliquent aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026. Elles concernent aussi les arrêts déjà en cours qui atteignent six mois après cette date. Par contre pour les assurés déjà en arrêt depuis plus de six mois au 15 octobre, ils restent soumis à l’ancienne règle et peuvent être indemnisés pendant trois ans au maximum.
Signalons cependant qu’un arrêt avant le 15 octobre ne garantit donc pas le maintien du plafond de trois ans. Tout dépendra au final de l’ancienneté de l’arrêt à cette date et de l’affection reconnue par l’Assurance maladie.