{ic_doc}{/ic_doc}
Dans le différend relatif à l’attribution des nouvelles fréquences: La Haac sort de nouveaux arguments et autorise les essais
Dans une déclaration rendue publique hier mercredi dans le différend qui l’oppose au gouvernement et tranché par la Cour constitutionnelle, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) développe de nouveaux arguments.
Dans son nouvel argumentaire présenté à la presse par le rapporteur Irénée Agossa, l’organe de régulation des médias montre que le rapport technique du ministère de la Communication est seulement nécessaire pour l’acte définitif d’attribution des fréquences que consacrera plus tard la signature des conventions. Pour l’instant a-t-il indiqué, il ne s’agit que d’autorisations provisoires dont seraient d’ailleurs conscients les promoteurs privés concernés. Cependant, rassure-t-il, la Haac se conforme à la décision de la Haute juridiction et promet transmettre au ministre en charge de la communication comme elle devrait d’ailleurs le faire, les éléments techniques des dossiers retenus, espérant que la procédure suive son cours normal dans une ambiance de collaboration franche. Lire ici l’intégralité de la déclaration.
Ludovic D. Guédénon
Laisser un commentaire