Assemblée Nationale

 Le président mathurin Nago et les autres membres du bureau de l’institution parlementaire ne veulent pas déroger à ces dispositions malgré le calendrier chargé dû aux préparatifs des élections communales du 20 avril 2008. Il a été décidé alors d’ouvrir cette première session ordinaire de l’année 2008 ce jour avant que les députés ne descendent sur le terrain pour battre campagne puisque le calendrier électoral prévoit que c’est le mercredi 9 avril prochain que la campagne démarre officiellement. Par rapport à cette première session ordinaire de l’année 2008, une quarantaine de points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session. Ce sera une occasion pour les parlementaires béninois de renouer avec certains dossiers déjà en instance sur leur table depuis la tenue de la dernière session de l’institution parlementaire. Notamment la désignation de leurs représentants dans les parlements régionaux, à la Haute cour de justice (Hcj) qui jusque là suscite de vives polémiques. Ce sera aussi une occasion pour le président de l’Assemblée nationale de présenter à ses collègues son rapport d’activités. Un rapport d’activités qui selon certaines sources sera sujet à polémiques, voire même rejeté puisque des députés reprochent toujours au président Mathurin Nago sa manière de gérer l’institution. Mais ce rapport d’activités sera précédé de l’adoption en plénière de l’ordre du jour de la session.

Ismail Kèko
 

Ordre du jour de la session

 – Rapport  d’activité du Président de l’Assemblée
Nationale
 – Projet de loi portant autorisation de ratification
de l’accord de crédit signé le 14 mai 2007 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement ( AID) dans le cadre du deuxième projet multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA ;
– Projet de loi portant autorisation de ratification
de traité portant délimitation de la frontière maritime entre le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria, signé le 04 août 2006 à Abuja (Nigeria) ;
– Projet de loi portant autorisation de ratification
de l’accord portant création de la commission mixte
paritaire de délimitation de la frontière entre le
Gouvernement de la République du Bénin et le
Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria ;
– Projet de loi portant autorisation de ratification
de l’accord relatif à l’organisation internationale
des télécommunications par satellite «  Intelsat du 20
août 1971 » tel qu’il résulte des amendements adoptés
le 17 novembre 2000 ;
– Projet de loi portant autorisation de ratification
de la Convention Internationale de 1979 sur la
recherche et le sauvetage maritimes, telle que
modifiée en 1998 ;
– Projet de loi portant autorisation de ratification
de l’accord modifiant l’accord de partenariat entre
les membres du groupe des Etats d’Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la communauté
européenne et ses Etats membres d’autre part, signé le 25 juin 2005 au Luxembourg ;
– Projet de loi portant autorisation de ratification
de la convention multilatérale de sécurité sociale de
la conférence interafricaine de la prévoyance sociale
( CIPRES) et de l’arrangement administratif y
afférent, signé le 23 février 2006 à Dakar ;
– Projet de loi portant autorisation de la
convention internationale contre le dopage dans le
sport ;{mospagebreak}
– Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la
convention sur la sécurité des personnes des
Nations Unies et du personnel associé et de son
protocole facultatif adoptés respectivement à New York le 09 septembre 1994 et le 08 décembre 2005 ;
– Projet de loi portant autorisation de ratification
des instruments universels adoptés en 2005 relatifs auterrorisme ;
– Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la
convention sur la prévention et la répression du crime
de génocide adoptée, le 09 décembre 1948 à New York
– Projet de loi portant autorisation de ratification
de l’accord de financement signé entre la République
du Bénin et l’Association Internationale de Développement ( AID) dans le cadre du projet de développement des ressources en eau et de gestion
durable des écosystèmes du Bassin du Niger ;
– Projet de loi portant Code des Marchés Publics et des Délégations de service public en République du Bénin ;
– Projet de loi relative aux lois de finances et décret portant règlement général sur la comptabilité publique adoptés par les instances de l’UEMOA en vue de l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires du
 Bénin ;
– Projet de loi portant code de procédure pénale ;
– Projet de loi portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative ;
– Projet de loi portant code pénal ;
– Projet de loi portant code maritime de la République du Bénin ;
– Projet de loi portant statut des Magistrats de la
Cour Suprême ;
– Projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et Social ;
– Projet de loi portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Haut Commissariat chargé de la
 moralisation de la vie publique ;
– Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et
 scientifique ;
– Projet de loi portant travail d’intérêt général ;
– Projet de loi portant exercice du droit de grève en
 République du Bénin ;
– Projet de loi portant lutte contre la corruption
en République du Bénin ;
– Projet de loi portant loi de règlement définitif du Budget de l’Etat, gestion 2001 ;
– Projet de loi portant loi de règlement définitif du Budget général de l’Etat, gestion 2002 ;
– Projet de loi portant gestion de l’eau en République
du Bénin ;
– Projet de loi fixant le régime des armes et munitions
 en République du Bénin ;
– Projet de loi organique fixant la liste des hauts fonctionnaires de l’Etat dont la nomination est faite par le Président de la République en conseil des ministres ;
– Proposition de loi sur le développement du sport en République du Bénin ;
– Rapport de la commission du plan sur la demande de
proposition et de vote d’une loi écologique incitative
– Rapport de la commission du plan sur la proposition de résolution portant constitution d’une commission
d’enquête parlementaire relative aux CAR et URCAR ;
– Désignation des représentants de l’Assemblée
Nationale, à la Haute Cour de Justice et dans les parlements régionaux (Parlement panafricain, CIP-UEMOA et Parlement de la CEDEAO) ;
– Questions au Gouvernement ;
– Autres dossiers ;