Le Cv de Me Robert Dossou, nouveau président de la Cour constitutionnelle

CURRICULUM VITAE
(Version Française) Année 2007
Robert S. M. DOSSOU
Né le 13 Mai 1939 à Covè (BENIN)
Marié père de 3 enfants
Etudes Secondaires au Lycée Victor BALLOT à Porto-Novo
1952-1959
Baccalauréat philo: Juin 1959.
Etudes Supérieures à Bordeaux puis à Paris (France)
Auditeur à l’Académie de Droit International de La Haye (1963)
DIPLOMES:
– Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux :(Juin 1962)-
– Licence en Droit Public – Paris – Juin 1964.
– Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (Paris 1965)
– Diplôme d’Etudes Supérieures de Droit Public (Paris Mars 1966)
– Diplôme d’Etudes Supérieures de Droit Privé (Paris Mars 1968)
– Diplôme d’Etudes Supérieures de Sciences Criminelles
(Paris Mars 1968)
ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET PEDAGOGIQUES
– FRANCE (PARIS)
1er Décembre 1968 au 30 Septembre 1973: Assistant à la Faculté de Droit  et Sciences Economiques, de l’Université de Paris puis à l’Université de  Paris I.
FONCTIONS OCCUPEES:
– Enseignements radiodiffusés d’Institutions Internationales et de Droit Financier et Fiscal.
– Divers travaux dirigés (Droit International Public; Institutions
Internationales; Grands problèmes politiques et juridiques du tiers- monde).
– Assistant de coordination d’équipe pédagogique

Lire aussi: "Me Dossou et Pr Holo face à l’histoire" dixit Jean-Roger Ahoyo

– Recherches au Laboratoire d’informatique de Droit International: mise en fiche des’ traités, en vue de leur entrée en ordinateur; responsable de la préparation du manuscrit des volumes du «Recueil Général des Traités et Accords de la France», sous la direction du professeur Roger PINTO (publiés à partir de 1976 par la
Documentation française dans la Collection «Travaux et Recherches de l’Université de Paris 1". Laboratoire d’informatique de Droit International).
– Membre élu de la Commission Technique du Centre Audio-Visuel des Universités de Paris (1970 – 1972).
BENIN: depuis le 08 OCTOBRE 1973
– Divers Enseignements à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques, et Politiques de l’Université Nationale du BENIN (FASJEP) et à l’Ecole Nationale d’Administration (Droit Constitutionnel; Droit International Public; Droit Fiscal; Droit Maritime; Droit Judiciaire
Privé; Voies d’Exécution; Grands Systèmes Juridiques Contemporains; Contrats Internationaux; Arbitrage international et Droit Civil).
– Délégué du Personnel enseignant de la Faculté au Conseil de
 L’Université (1974-1978).

 – Chef de la Section Juridique à la Faculté (1976-1978).
– Doyen de la Faculté (Avril 1978 à Mai 1991, réélu quatre fois).
– Création d’un enseignement sur les Droits de l’Homme à la Faculté en 1983.
– Expert-visiteur à l’Institut International de Droit du Développement (actuellement IDLO) (Rome, depuis 1985. Contrat de travaux, Contrat de Financement et Arbitrage, réformes judiciaires en Afrique).

AUTRES ACTIVITES
SCIENTIFIQUES
« – Membre du Comité Scientifique de l’Encyclopédie Juridique de l’Afrique (Nouvelles Editions Africaines).
– Membre-correspondant du Comité de Rédaction de la Revue Internationale de
– Expert-Juriste de l’QUA pour la rédaction du projet de Convention sur le Mercenariat 1977).
– Expert-Consultant de la Commission Economique des Nations-Unies pour l’Afrique (Droit de l’Environnement et Protection de la Nature (1979-1980).
– Membre -correspondant du Comité Scientifique du Centre d’Etude de l’Association des Juristes Démocrates.
– Membre du Comité Exécutif de l’Association Africaine de Science
Politique (1983-1985).
– Membre Fondateur de l’Association Africaine de Droit International (créée à Lusaka en Avril 1986).
– Premier Vice-Président de l’Association des Publicistes et
Politologues Africains (Siège Rabat – Maroc).
– Membre du Conseil d’Administration du Centre Africain et Mauricien de perfectionnement des Cadres (1975- 77).
– Membre du Comité de Rédaction de .1’Annuaire Africain de Droit
International (1986-1991).
 Membre du Conseil d’Administration de L’Association  Internationale d’Arbitrage (FRANCARBI).
 – Membre du Comité scientifique préparatoire du Symposium, international de Bamako sur les pratiques de la Démocratie, des droits de l’homme et des libertés. Symposium ayant abouti à la Déclaration ~ de Bamako pour les Etats Francophones (03 novembre 2000).
BARREAU
– 1967-1969: Stage à l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (Paris).
– 1969-1973: Avocat au Barreau de Paris.
– 1967 – 1973: Collaboration au Cabinet de feu Maître Jean COLAS DE
LA NOUE, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation – Paris
28 Rue Mahias – 92100 BOULOGNE-France.
 Depuis 1973 – Avocat au Barreau du BENIN, plusieurs fois membre du Conseil de l’Ordre.
– Bâtonnier de l’Ordre (Janvier à Août 1989).
– 1983-1987: Cours de Contentieux bancaire notamment les voies d’exécution en rapport avec les sûretés bancaires (Notions, procédure et exercices pratiques). «‘
(Institut Technique de Banque Cycle supérieur- Centre de COTONOU.)
1 – Cours aux Etudiants préparant le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. (l’arbitrage International).
ACTIVITES SOCIALES ET POLITIQUES
– 1957-59: Président du Collège du Scoutisme du Lycée Victor Ballot.
 – 1962- 1965: Président de diverses Associations d’Etudiants 1 (Association des Etudiants Dahoméens en France; Union Générale des Elèves et Etudiants Dahoméens – Fédération des Etudiants : d’Afrique Noire en France; Vice-Président de l’Association des : Etudiants d’Outre-Mer de Bordeaux et du Comité anti-colonialiste des Etudiants de Bordeaux).
– 1969- 1971: Président de l’Association des Travailleurs Dahoméens en France.
– Membre de la Commission Internationale d’Enquête sur le « Mercenariat et co-rédacteur de l’Avant-Projet de convention pour l’incrimination et la répression du mercenariat (LUANDA 1976) et pour le projet de la convention OUA (Addis-Abeba 1977).
– 1979: Membre de la Commission Internationale d’Enquête sur les Droits de l’Homme en Iran (Mars-Avril).
– Membre du Groupe de Consultation MAC-BRIDE aux entretiens de Téhéran, avec les autorités Iraniennes pour la libération des otages américains (Déc.1979).
– Membre du Rotary-Club de COTONOU (depuis 1978 – Président 1989 – 1990).
– Trésorier Général de l’Union Inter-Africaine des Avocats.
– Membre du Bureau Exécutif de l’Association pour le Développement des Initiatives Villageoises (Formation à la Culture attelée et Formation de parajuristes en milieu rural).
– Commissaire du Peuple (Député) à l’Assemblée Nationale Révolutionnaire (2e et 3e Législature – 1984-1990 ; Vice-président de la Commission des Affaires Constitutionnelles et des Lois).
– 28 Juillet 1989: Déclaration en qualité de député et en compagnie du
Professeur et Député René AHOUANSOU, en faveur de l’Amnistie générale, de négociation avec les grévistes et de multipartisme intégral.
– Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé du Plan et de la Statistique (AOUT 1989-MARS 1990.). En cette qualité, membre du Conseil des Ministres de l’UEMOA, Gouverneur de la Banque Mondiale et de diverses Banques de Développement.
– Président du Comité National Préparatoire de la Conférence. Nationale (Décembre 1989-Février 1990).
– Membre de la Commission Internationale de Juristes (Mai 1990 – Septembre 1993).
– Membre de la Commission Constitutionnelle (Février 1990-Décembre 1990).
– 1991-1993: Député à l’Assemblée Nationale et Président de la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme.
– Candidat aux Elections Présidentielles de Mars 1991.
– Président de la Commission Béninoise du PANAFRICANISME ; (PANAFRICA-BENIN) 1991-2001.
– Président de l’Alliance Pour la Social-Démocratie (ASD).
– Vice-Président de l’Action Mondiale des Parlementaires (1991-1993).
– Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération (1993-1995).
– Assistance à diverses ONG et Coopératives pour la confection de différents projets à soumettre au Financement.
– Participation à trois films sur la Démocratie en Afrique et la Démocratie au Mali (Agence Internationale de la Francophonie 1997- 1998 et BLACKSIDE – USA 1999)
PUBLICATIONS-: (Quelques-unes)
– Le Marxisme, le Droit et la Justice (ronéoté-I976).
– Sur l’élimination du Mercenariat en Afrique (Revue Internationale de i Droit Contemporain- Bruxelles – 1978 N°2).
– La Science Juridique exclut-elle la philosophie? (Séminaire International de philosophie – COTONOU 1978).
– La Démocratie et les Droits de l’Homme – (Symposium 10e anniversaire de l’Université Nationale du BENIN 1980).
– La responsabilité de l’Administration (Commentaire d’Arrêt Revue Béninoise de Science Juridique et. Administrative 1980 N° 1).
– L’Etat, le Pouvoir et l’Armée (Conférence AASP-DAKAR 1983).
– La Perception Africaine de la notion de Sécurité (UNESCO-I983).
– La dialectique Etat-Nation à la lumière de la pensée de Frantz
FANON (BRAZZAVILLE 1984).
– La Démocratie représentative aux USA et en Afrique (FEVRIER 1987).
– Démocratie pluraliste et Unité Nationale (1991). , – Démocratie et Développement (1991).
– La promotion de l’Enfant (1991).
– La transition Démocratique (1992).
– Le manager Africain face à la Démocratie pluraliste (Dakar 1992).
– Le Bénin: du monolithisme à la Démocratie pluraliste, un témoignage J in: l’Afrique en transition vers le pluralisme politique – ouvrage  collectif. Sous la direction de Gérard CONAC. Ed. ECONOMICA. Paris 1993.
– L’Economie Béninoise et la Démocratie Pluraliste – AFRICA RECOVERY-New-York. Volume 6 N°3 Novembre 1992.
– L’arbitrage OHADA – Historique et Objectifs (CIB – Ouagadougou) Déc. 1996.
– L’instruction et les pouvoirs du Juge (Congrès IDEF. Le Caire- Déc.1997).
– Les élections en Afrique – in «Aspects du Contentieux électoral en Afrique». Actes du Séminaire de COTONOU – Nov – 1998. OIF. PARIS Janvier 2000 p.19.
– The Effect of the Arbitration clause: the African Perspective in Improving the efficiency of Arbitration agreements and A wards. ICCA congrès-Series N° 9-KLUWER LA W INTERNATIONAL. THE HAGUE-1999-p .268.
– LA Pratique de l’Arbitrage en Afrique. in l’OHADA et les perspectives de l’Arbitrage en. Afrique – Centre René-Jean Dupuy. UNIVERSITE INTERNATIONALE DE LANGUE FRANÇAISE d’ALEXANDRIE. Editions BRUYLANT BRUXELLES 2000 page 125.
– L’Expérience de la Conférence Nationale Béninoise – COTONOU Février 2000. in Bilan des Conférences Nationales et autres processus de transition démocratique Ed Pedone et BRUYLANT. Actes de la Conférence de Cotonou Février 2000. p. 205.
– Le Juge administratif et les droits économiques et sociaux au Bénin in «Le Juge de l’administration et les droits fondamentaux dans l’espace francophone». Ouvrage collectif sous la Direction de Etienne PICARD. Edition BRUYLANT, IDEF. AIF et Institut Roumain pour les droits de 1 ‘homme. p. 492.
LANGUES
– FRANÇAIS – ANGLAIS
– Commandeur des Palmes Académiques (France).
– Paul Harris Fellow-2 Rubis (Fondation du Rotary International).
– Ambassadeur de bonne volonté de l’Etat d’Arkansas-USA
(Distinction conférée par le Gouverneur Bill CLINTON le 03 Février 1992).
– Leading lawyer (Londres 2001).
– Diverses autres distinctions conférées par différentes institutions.
X – Loisirs
Natation, Musique, Jeu de dame, Lecture.

Cotonou, le 29 août 2007