(Elle apporte une réponse de droit à une crise politique)
En dépit des promesses et mises en garde qu’il a dû faire le jour de son entrée en fonction sur sa capacité et celle de son équipe à transcender les scénarii des décisions politiques, Me Robert Dossou semble déjà, à la première épreuve, pris aux mots. Première décision rendue, première gaffe ? Le mandat du nouveau président de la Cour constitutionnelle, Me Robert Dossou a véritablement commencé vendredi dernier par l’annonce de la toute première décision rendue. Cette décision qui s’appuie sur les dispositions de l’article 35 de la loi fondamentale et d’autres du règlement intérieur du parlement condamne la décision de report des débats sine die prises par deux fois par la majorité de la plénière. Mais cette décision qui certes est fondée sur le plan du droit paraît tout de même un peu controversée. Et pour cause ! Le recours relatif à la crise du parlement n’est pas le premier dont la nouvelle Cour constitutionnelle a été saisie et l’on est tenté de s’interroger sur les motivations de la primeur qui lui a été ainsi accordée. Aussi le contenu de l’article 35 de la Constitution du 11 décembre 1990 invoquée devrait permettre d’apprécier par exemple le comportement du pouvoir exécutif dans la procédure d’installation des conseils communaux, principale pomme de discorde après les nombreuses autres raisons liées au fonctionnement du parlement perçu comme un vingt septième ministère du gouvernement Yayi.
Cureuse coïncidence ! Le soir même où les chaînes de télévision ont annoncé la décision de la Cour constitutionnelle, le président Robert Dossou et son collègue du parlement ont été reçus ensemble en audience par le président de la République, leur patron commun au sein de la Fcbe. Les suspicions sur cette visite conjointe procèdent surtout de ce que les deux n’ont fait aucune déclaration à la presse à leur sortie.
Parmi les rôles qui incombent à la Cour Constitutionnelle, il y a celui de réguler les relations entre les institutions et leur fonctionnement. Et c’est ce que semble faire la haute juridiction dans ce dossier qui oppose l’exécutif au législatif. Or, la décision dcc 08-072 du 25 Juillet 2008 de la Cour Constitutionnelle n’est pas pour améliorer les rapports entre les deux institutions. La tension aujourd’hui entre le parlement et le gouvernement est assez tendue. Chacun de son côté est dans une position tranchée. Un rapport de force s’est installé entre les deux structures. Aucun d’eux ne veut démordre. Pour réguler les relations entre ces institutions, cette décision est venue mal à propos. Car, Me Robert et ses pairs n’ont aucun moyen de pression pour contraindre les honorables députés à se soumettre à cette décision. Surtout que le gouvernement ne donne pas toujours le bon exemple dans l’application des décisions rendues par les juridictions compétentes de notre pays. Rappelons qu’à l’origine de la crise, outre la non-installation des conseils communaux, les députés se rebellaient également contre la ‘’vassalisation’’ de leur institution par le gouvernement. Ils ont à plusieurs reprises dénoncé le fait que le parlement soit considéré comme une caisse à résonance. Cela pose un réel problème de fonctionnement et de rapport entre les institutions. Ce qui n’est sûrement pas inconnu des vénérés sages de la Cour Constitution. L’auguste institution devrait plutôt s’inquiéter du copinage qui s’est observé entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Et c’est là qu’il faut réguler.
B.M.
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