Suite à la décision de la Cour constitutionnelle

/food/assembleenationale.jpg » hspace= »6″ alt= » » title= » »  » />Les députés préparent la résistance
(Les ratifications menacées de rejet)

L’ajournement sine die des débats relatifs au dossier de ratification de fonds pour la lutte contre l’érosion côtière a été déclaré anticonstitutionnelle. Cette décision de la Haute juridiction risque d’envenimer la crise qui secoue depuis quelques temps l’institution parlementaire.

A quoi assisterons-nous dès la prochaine séance plénière à l’Assemblée nationale après la décision rendue le jeudi dernier par la Cour constitutionnelle? Quelle sera l’attitude des députés du G4, G13 et de Force Clé face à la situation? N’assisterons-nous pas à une cacophonie totale et une ambiance viciée au sein du Parlement béninois? Se basant sur l’article 35 de la Constitution qui  dispose « Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun », la Haute juridiction a rendu une décision qui probablement ne va pas plaire à la majorité parlementaire constituée des députés du G4, G13 et Force Clé. Selon des arguments juridiques avancés, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en son article 46 qui a servi aux députés pour ajourner sine die les débats relatifs au dossier de lutte contre l’érosion côtière, fait partie intégrante de la loi fondamentale. Puisque certains observateurs de la vie politique nationale trouvent que la Cour constitutionnelle est passée à côté à travers cette décision. Mais face à cette situation, on s’inquiète déjà de la tournure que pendront les débats à l’hémicycle ainsi que les tractations qui seront menées entre les députés du G4, G13 et de Force Clé et le président Mathurin Nago. On se rappelle que lors de la dernière séance plénière à l’hémicycle, qui a conduit à l’ajournement sine die des débats  relatifs au dossier sur le code des investissements, les députés du G4, G13 et Force Clé à travers la déclaration de l’honorable Timothée Gbèdiga, ont condamné le lynchage médiatique dont ils ont fait objet récemment. La décision que vient de rendre la Cour constitutionnelle va envenimer davantage la situation au Parlement. On avance déjà dans les rangs de la majorité parlementaire qu’une fois le dossier de ratification pour la lutte contre l’érosion côtière à l’est de Cotonou réintroduit en plénière, ce dernier risque de faire objet d’un rejet systématique, puisque outre le renvoie à une date déterminée des débats, la seule possibilité qui s’offre pour les députés du G4, G13 et de Force Clé est de voter contre cette autorisation de ratification car les décisions de la Haute juridiction sont sans recours et s’imposent à tous.

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Ismail Kèko

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