Menaces d’invalidation de l’élection de Houssou-Guèdè
Le préfet des départements de l’Atlantique et du Littoral, Véronique Brun Hachémè, a fait une déclaration peu convaincante sur la validité de l’élection du maire d’Abomey-Calavi, Patrice Houssou-Guèdè.
Sur une chaîne de télévision de la place, elle a indiqué que douze conseillers munis de neuf procurations étaient présents dans le bureau où elle a installé le conseil communal de cette localité, lundi dernier sous haute surveillance militaire. Si l’on sait qu’il y a trente sept élus communaux à Calavi, il en résulte qu’on ne saurait affirmer que le quorum était atteint, même si les conseillers présents avaient des procurations. Pourquoi ? Pour vérifier un quorum, il faut la présence physique des intéressés. Pour l’avoir, il faut au minimum 19 individus dans la salle à cause du nombre 37. C’est dire que le préfet a commis l’erreur d’avoir comptabilisé les procurations et les conseillers. Tout ceci montre que l’installation du conseil communal qui a élu le maire Patrice Houssou-Guèdè risque d’être invalidé par la Cour suprême. L’alinéa 1 de l’article 45 de la loi numéro 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin stipule : « L’élection du maire et de ses adjoints peut être frappée de nullité. Le délai de recours pour évoquer ce cas de nullité est de quinze jours et commence à courir vingt-quatre heures après l’élection… ».
A cette allure, la Renaissance du Bénin (Rb) donne de l’insomnie aux Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) et à leurs alliés, car tout peut être repris, si le bon fonctionnement de la Cour suprême est encore d’actualité. En projetant de saisir la Haute juridiction, elle entend évoquer le manque de quorum et l’absence de la notification de la décision de la Cour aux conseillers de la Rb recalés, pour se défendre. Tous les regards seront donc tournés vers la Cour pour le règlement définitif du contentieux électoral à Abomey-Calavi et que le droit soit dit. En effet, un retour à la légalité s’impose à Calavi ; cela devrait passer par une élection beaucoup plus transparente, en présence de tous les conseillers élus. Ce serait un précédent grave que d’admettre qu’une élection se tienne sans un quorum donné et en l’absence d’une certaine majorité, comme le soutien à tort le préfet Véronique Brun Hachémè.
Jules Yaovi Maoussi
