Visite du président de Mca Bénin à Mathurin Nago

Simon Adovèlandé rassure de la réalisation du projet « Accès à la justice» Le président du Programme Millénium Challenge Account ( Mca) Bénin, Simon Adovèlandé a été reçu hier par le président de l’Assemblée nationale Mathurin Coffi Nago.

L’objet de cette visite à la deuxième personnalité de l’Etat est de rendre compte de l’état d’avancement de l’étude du projet de code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative rentrant dans le cadre de la mise en oeuvre du projet « Accès à  la justice» de ce programme.

Il n’y a plus aucun doute, les béninois peuvent souffler un coup par rapport à l’évolution du dossier de financement de 170 milliards de francs cfa du Programme Mca Bénin dans le cadre de la réalisation des huit tribunaux de première instance du projet « Accès à la justice» à savoir ceux de Abomey-Calavi, comè, Bonou, Abomey, Nikki, Malanville et la Cour d’Appel d’Abomey. Contrairement aux doutes persistants sur la mise en oeuvre de ce projet, le président de Mca Bénin Simon Adovèlandé a jugé nécessaire de rendre compte de l’évolution du dossier au président de l’Assemblée nationale. En effet, le document relatif au projet de loi sur le code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative comportant environ 1186 articles a été déposé hier sur la table du président Mathurin Nago. Ce document, à en croire le président de Mca Bénin, a fait l’objet d’une étude minutieuse de la part des acteurs et experts et aussi de la commission des lois qui oeuvre depuis plusieurs mois pour son vote. A en croire les propos de Simon Adovèlandé, outre ce projet de loi, la commission des lois présidée par Hélène Aholou kèkè a travaillé d’arrache pied pour finaliser aussi les projets de loi sur le code pénal et le code de procédure pénal. Toutefois, le président de Mca Bénin, à la sortie de l’audience, a rassuré que les huit tribunaux concernés seront réalisés au profit de ce projet. Le travail qui reste concernerait des détails au niveau de la commission des lois avant l’intervention du vote proprement dit qui probablement interviendra avant le 30 septembre prochain. Pour finir, il a rassuré de la bonne volonté des députés et de toute la représentation nationale pour le vote de ce dossier très important pour notre pays. Pour sa part, la présidente de la commission des lois  n’a pas manqué de montrer l’importance que revêt ce dossier et les avantages pour notre pays. Elle compte aussi sur le patriotisme et la partition de ses collègues malgré les turbulences qui s’observent depuis quelques temps au parlement. Les efforts effectués depuis trois mois et l’engouement dont a fait montre les députés au cours de cette étude rassurent d’avantage sur l’effectivité du vote de cette loi. Rappelons que les députés de la 5è législature vont bénéficier le 11 septembre, date de l’ouverture de la prochaine session extraordinaire, d’un atelier sur ce dossier avant son vote en plénière dans les  prochains jours.

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Ismail Kèko

Quelques réactions

Simon Adovèlandé: Président de Mca Bénin
«Je voudrais d’abord remercier le président de l’Assemblée nationale et toute la représentation nationale pour tout le soutien qu’ils apportent pour la mise en oeuvre du Programme Mca Bénin. Nous sommes venus rendre compte au président de l’Assemblée nationale de l’état de l’avancement de l’étude des projets des codes de procédures. Aujourd’hui nous avons eu le plaisir de remettre au président de l’Assemblée nationale le projet de code de procédure civile commerciale sociale et administrative et les textes transitoires qui font environ 1186 articles. Et c’est le fruit de l’effort de la commission des lois et nous sommes arrivés à une étape où nous allons finalisés le travail avant la mise en oeuvre  de cette composante. Je Je voudrais rassurer tous les béninois du travail fait. Certains projets dont on parle aujourd’hui étaient au niveau du parlement depuis 1999, 2000. Je voudrais rendre hommage à toute cette présente législature  toutes tendances confondues qui ont mis la main à la pâte pour que nous ayons les résultats que nous avons eu aujourd’hui. Donc les députés ont fait un travail exceptionnel. Je voudrais une fois encore féliciter la présidente de la commission des lois et l’ensemble des autres députés membres de cette commission. Aujourd’hui nous sommes à une étape où nous sommes rassurés que les huit tribunaux de première instance seront réalisés grâce au projet « Accès à la justice» de Mca Bénin. Ce qui reste, ce sont les travaux de détails pour que nous bouclions la procédure».

Hélène Aholou Kèkè : Député, Présidente de la commission des lois
«Depuis 1999, des projets de lois sont restés oubliés dans les tiroirs de l’Assemblée nationale. Jetons un coup d’oeil sur chacune des lois, chacun des projets de lois, ce sont des lois , si elles sont votées à cette étape aujourd’hui, seront toutes dépassées. Le Bénin ne peut pas vivre seul et ne peut pas vivre en dehors du monde entier. Il y a des traités de lois, des conventions que nous avons signés. Nous nous sommes engagés à l’Union européenne et il faut une remise à jour  de ces textes. L’apport de Mca Bénin dans ces textes de lois est essentiellement financier. Des consultants ont travaillé depuis trois mois sur ce dossier et aujourd’hui ces projets de lois sont revenus impeccables à l’Assemblée nationale prêts à être votés. La prochaine étape c’est le jeudi 11 septembre prochain à travers un atelier qui sera organisé au profit des députés. La commission des lois va travailler d’arrache pieds jusqu’à la fin pour que  nous puissions déposer le dernier texte sur la table du président de l’Assemblée nationale pour qu’une session soit convoquée pour que nous puissions voter ce texte de lois avant le 30 septembre prochain, dernier délai pour que nous obtenons les huit tribunaux. Je peux rassurer les béninois que les 83 députés qui sont à l’Assemblée nationale ont été envoyés par eux et ils ne sont pas des apatrides. Et sachant ce qu’il y a derrière cette loi, je pense que les députés sont suffisamment conscients de leur rôle et qu’ils vont jouer leur partition.»