Les Etats africains emboiteront-ils le pas aux Usa?
La Communauté Internationale déplore sans ambiguïté le recrutement d’enfants soldats auquel se livrent de plus en plus des personnes indélicates, violant ainsi de propos délibéré, les normes du droit international relatives à la protection des enfants.
En effet, le protocole 1 article 77.2 additionnel aux conventions de Genève du 12 Août 1949 et l’article 38.3 de la convention des Nations-Unies sur les droits de l’enfant proscrivent l’enrôlement des personnes de moins de 15 ans dans les forces armées, ainsi que leur participation à la guerre.
Les Etats-Unis d’Amérique viennent de surprendre agréablement le monde des défenseurs des droits de l’homme en adoptant une loi permettant de juger sur leur sol, tout auteur de recrutement d’enfants soldats, quels que soient sa nationalité, celle de la victime et le lieu de commission du crime. C’est une forme de compétence universelle appliquée au crime de guerre que constitue ce recrutement insolite : L’essentiel est, moins de savoir si les USA visent particulièrement certaines personnalités que de constater l’existence réelle d’un cadre légal pour poursuivre sur le sol américain les recruteurs d’enfants soldats. Cela signifie clairement tout au moins que ces personnes indélicates, foncièrement irresponsables ne pourront pas ou plus circuler librement à l’intérieur des frontières américaines. Il faut saluer sans réserve cette décision, d’autant plus que la loi a été adoptée à la quasi unanimité du congrès. Il est de notoriété publique que les personnes impliquées dans les conflits armés, bafouent littéralement les normes du droit international humanitaire. Les enfants recrutés illégalement sont impliqués by force dans ces conflits odieux, au cours desquels ils commettent des atteintes graves à la dignité humaine. Ces enfants, qui naturellement, ignorent le droit international humanitaire, commettent les pires violations, parce que agissant la plupart du temps sous l’effet de la drogue. Ils en viennent même au viol des femmes qui ont l’âge de leurs grands-mères. Quelle horreur ! Quelle folie dont les responsables sont les adultes qui ont recruté ces êtres destinés normalement à évoluer, à grandir en âge et en sagesse afin de devenir les bâtisseurs d’une nation pacifique et prospère. Ces enfants soldats, au nombre de plus de 300.000, sont présents un peu partout dans les conflits armés aussi bien internes qu’internationaux. Où allons-nous, surtout en Afrique ? – En tout cas, les USA viennent d’affirmer à la face du monde que ce comportement odieux auquel se livrent les adultes, ne restera plus impuni sur leur sol. C’est une leçon, une bonne leçon qu’ils donnent à tous les autres pays, notamment ceux du Continent Africain. Les transgressions graves des conventions de Genève sont désignées sous le vocable de crimes de guerre et doivent faire l’objet d’une loi de compétence universelle. Celle-ci ne peut être mise en œuvre que lorsque ces conventions et leurs protocoles additionnels sont intégrés dans la législation nationale au nom d’un principe élémentaire du droit pénal que nul n’est censé ignorer. Presque tous les états membres de l’ONU ont ratifié ces conventions. Mais malheureusement ceux qui, sur le plan national ont adopté une loi d’adaptation ne sont pas légion, particulièrement en Afrique, et de ce fait, on se trouve confronté au non respect de la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités. On ne répétera jamais assez que tous les états doivent remplir leurs obligations aux termes du droit international. Ne pas le faire, ne saurait être considéré comme l’exercice de la souveraineté, mais plutôt comme une preuve tangible d’irresponsabilité. De grâce ! que l’on n’invoque ni la raison d’Etat, ni l’acte de gouvernement. Il s’agit d’être sérieux full stop. Pour revenir à la protection des enfants, il faut affirmer sans ambages que les Etats Africains feraient mieux d’emboîter le pas aux USA en adoptant eux aussi une loi de compétence universelle pour le crime de guerre que constitue le recrutement d’enfants soldats qui sont impliqués dans presque tous les conflits armés sur le continent. L’Union Africaine, au lieu de courir dans tous les sens pour protéger un chef d’Etat qui commet, d’une façon ou d’une autre des violations macabres des droits de l’être humain, ferait mieux d’inciter les Etats membres à internaliser les conventions de Genève qu’ils ont ratifiées, et à adopter une loi de compétence universelle pour les crimes de guerre. Ainsi, il n’y aura de Havre nulle part en Afrique pour les auteurs de ces crimes odieux. L’impact direct et très positif est que ces criminels seront jugés sur le sol africain. Mais tant que les dispositions précitées ne seront pas prises, la Cour Pénale Internationale agira lorsqu’elle sera saine par un Etat qui reconnaît sa compétence sur la base d’un accord adh’oc, ou par le Conseil de Sécurité en vertu de l’article 13 du traité de Rome du 17 Juillet 1998 et du chapitre 7 de la charte de l’ONU. C’est le lieu de lever encore une fois toute équivoque en affirmant que c’est l’application de l’une ou l’autre de ces procédures qui a mis les africains dans le collimateur de la CPI. Il convient donc de cesser d’accuser gratuitement la jeune juridiction pénale internationale. Il convient de cesser de dire que la justice internationale est dirigée contre le Continent Noir. On constate que l’intégration dans le droit interne des instruments juridiques internationaux relatifs aux conflits armés, permet d’adopter sans coup férir une loi de compétence universelle au sens plénier pour la répression du recrutement d’enfants soldats. Les Etats Africains doivent agir vite et bien. Ils doivent emboîter sans tarder le pas aux USA qui viennent de leur montrer en quelque sorte la voie à suivre pour mettre les enfants à l’abri de toute participation aux conflits armés. Les Américains viennent d’accomplir un acte digne d’admiration malgré tout ce que l’on peut leur reprocher ailleurs.
Les enfants partout dans le monde, sont des êtres fragiles et très précieux. Nul ne peut s’autoriser de quoi que ce soit pour bafouer leur dignité et jouer avec leur avenir. L’Union Africaine doit exhorter ses membres à châtier toute personne qui se permettrait d’ignorer ces principes sacro-saints.
Par Jean-Baptiste GNONHOUE
Président de la Coalition Béninoise pour la CPI