Après la prise d’ordonnance

/food/assembleenationale.jpg » hspace= »6″ alt= » » title= » »  » /> La crise s’envenime davantage au parlement
Parmi les deux dernières ordonnances prises par le chef de l’Etat, l’une relative à la loi de finances rectificative gestion 2008 et l’autre portant modification des articles 11 nouveau, 33 nouveau, 47-1 et 47-2 de la loi N° 90-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements, telle que modifié…
(…)par l’ordonnance 2008-04 du 28 juillet 2008 et instituant par les articles 47-4 à 47-8 le régime e relatif aux investissements structurants, la dernière a suscité  jeudi dernier en plénière, une vive réaction des députés de l’opposition parlementaire constitués du G4, G13 et de Force Clé. Ces derniers sont montés même au créneau à travers une conférence de presse après avoir vidé l’hémicycle avant  le vote, pour justifier le hold-up de l’exécutif et la violation flagrante des lois de la République par le chef de l’Etat. Selon le principal conférencier l’honorable Bako Arifari du G13, le chef de l’Etat s’est fait prendre en flagrant délit de violation des textes. En effet, selon lui, en ce qui concerne l’ordonnance relative au code des investissements lourds, le  gouvernement avait introduit un projet de loi mais a commis des erreurs lors de sa transmission à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi a alors été retiré pour être amendé et réintroduit. Mais à leur grande surprise, sans que le document ne soit plus envoyé au parlement, le chef de l’Etat prend une ordonnance. Cette démarche a été condamnée par les députés du G4, G13 et de Force Clé qui disent qu’ils ne  veulent pas d’une Assemblée nationale aux ordres de l’exécutif et de pensée unique.
Pour Eric Houndété, lors des débats en plénière, le chef de l’Etat reste dans son bureau et décide de se substituer à l’Assemblée nationale. Ce dernier demande au Président de la République d’indiquer le décret par lequel il a transmis ce projet de loi à l’Assemblée nationale. Selon lui, le texte de loi proposé instituait à nouveau le régime D qui lui, a été déjà institué le 18 juillet 2008 par une ordonnance. Pour le député de  Force Clé, c’est comme s’il n’existe pas de régime D avant d’instituer le régime E. « Le chef de l’Etat viole impunément les dispositions constitutionnelles. Ce type de comportement est inacceptable » a t-il déclaré. Selon le député Rachidi Gbadamassi, c’est un hold-up. On parle de changement, dit-il, mais c’est un changement négatif. Quant à Lazare Sèhouéto, il déclare que les ordonnances prises sont contre-productives et inutiles et il profitera de l’occasion pour dénoncer les abus du pouvoir et le diktat Fcbe. D’autres députés ont abondé dans le même sens et ont expliqué les raisons qui ont guidé leur démarche de vider l’hémicycle avant l’intervention du vote qui va fixer le délai au terme duquel le chef de l’Etat ne pourra plus prendre des mesures exceptionnelles, car ils n’entendent pas être comptables de ces irrégularités de l’exécutif.
Ismail Kèko