Lutte contre l’insécurité foncière

Le Mca-Bénin et la Dgid pour un même combat
Le Programme du Millénium challenge account (Mca) du Bénin et la Direction générale des impôts et des domaines ont procédé, vendredi dernier, à une signature de Protocole d’accord, dans le cadre de la lutte contre l’insécurité foncière au Bénin.

La cérémonie a eu lieu dans la salle de conférence du Ministère de l’économie et des finances , en présence du ministre Mama Lawani, du Coordonnateur national Mca-Bénin, de l’Ambassadeur des Usa près le Bénin et de plusieurs autres personnalités.

Le partenariat engagé depuis près d’un an déjà, entre le Millénium challenge account Bénin ( Mca-Bénin) et la Direction générale des impôts et des domaines( Dgid) dans la lutte contre l’insécurité foncière vient d’être scellé. Vendredi dernier, les deux institutions ont procédé à une signature de Protocole d’accord dans la salle de conférence du ministère de l’économie et des finances, devant un parterre de personnalités. «La cérémonie de ce jour marque l’heureux aboutissement d’un processus entamé il y a bientôt un an. Je voudrais tout d’abord remercier tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la tenue effective de la présente cérémonie qui consacre la volonté de nos deux institutions, en l’occurrence Mca-Bénin et le Ministère de l’économie et des finances, de développer des synergies en vue de la réalisation des activités retenues pour les zones urbaines au titre du Projet « Accès au foncier » et particulièrement du service des domaines ». Ainsi a laissé entendre, le Coordonnateur national de Mca-Bénin, Simon Pierre Adovèlandé, qui soulignera également que c’est au regard de ses missions régaliennes que la Dgid a été très tôt identifiée comme une interlocutrice privilégiée, à l’instar d’autres structures publiques et para publiques, pour jouer un rôle prépondérant dans le processus de réforme de l’administration foncière qu’envisage de réaliser le Projet «Accès au foncier ».
 L’analyse des difficultés qui entravent l’accès facile au titre de propriété foncière révèle entre autres, une faiblesse et des insuffisances au niveau du dispositif d’enregistrement des actes fonciers et de délivrance de titres fonciers de la Direction de domaines, auxquelles s’ajoutent les difficultés matérielles et techniques. L’exigence du service de proximité rend aujourd’hui indispensable, la présence du service d’enregistrement et de l’immatriculation proche des terres à immatriculer. Mca-Bénin apporte, à ce propos, une bonne nouvelle. « Tous les Béninois où qu’ils se trouvent sur l’étendue du territoire national pourront bénéficier ou accéder aux services de l’enregistrement et des domaines » a annoncé Mr Adovèlandé.

D’importants appuis
 Malgré l’existence d’outils modernes et performants de gestion de l’information foncière, la conservation des titres fonciers au Bénin procède toujours d’une gestion physique manuelle. Ce mode de gestion comporte des risques de perte des informations dus au mauvais état physique des documents. Dans ces conditions, le système de conservation foncière devient peu efficient et insuffisamment sécurisé. A cet effet, l’accompagnement du Mca-Bénin dans ce processus se traduira par un appui matériel pour l’équipement des centres d’enregistrements déconcentrés et l’assistance technique à leur création ; l’équipement du Secrétariat permanent en matériels roulants, mobiliers et en fournitures du bureau pour les opérations de la transformation des permis d’habiter en titres fonciers. Le Programme Mca-Bénin, à en croire le Coordoannateur national, financera également les activités concourant à l’immatriculation menées par les Commissions départementales d’immatriculation et les Commissions locales d’enquêtes foncières. Il en sera de même pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Sécréterait permanent, y compris les salaires et autres frais induits par le travail des cinq agents.
 L’Ambassadeur des Usa près le Bénin, Mme Gayletha Brown s’est également réjouie de la signature de ce Protocole d’accord, qui est aussi, selon elle, le témoignage du soutien du gouvernement du Dr Boni Yayi à Mca-Bénin. « Ce Protocole d’accord renforcera à coup sûr, la collaboration efficace entre les services techniques du Ministère de l’économie et des finances et le Mca pour le plus grand bonheur des laborieuses populations du Bénin » a –t- elle déclaré aussi ; ajoutant par ailleurs qu’ « à travers l’Ambassade des Etats-Unis et le Millénium challenge corporation, le peuple et le gouvernement américains sont fiers d’être en partenariat avec le peuple et le gouvernement béninois vers un Bénin émergent et transparent.
 Pour Mme Mariam Baba Moussa, Directrice générale des impôts et des domaines, la signature du présent Protocole d’accord revêt une grande importance, car sa structure pourra se doter dans les jours à venir d’un système d’information compétitif moderne et fiable dans la gestion du foncier au Bénin. «Je compte sur l’engagement permanent du Mca-Bénin pour la réussite de notre mission » a-t-elle également ajouté. Quant au ministre de l’économie et des finances, Mama Lawani, il indiquera que ce Protocole d’accord devrait permettre à l’Etat béninois d’atteindre des objectifs clairs dans la gestion du foncier ; et il dit ne pas douter des capacités des cadres de la Dgid à relever les nouveaux défis qui se posent à eux afin de gagner la lutte contre l’insécurité foncière au Bénin.
Il est à noter qu’à la suite de ce Protocole d’accord avec la Dgid, et en vue du démarrage effectif de toute les activités se rapportant au milieu urbain, le Ministère de l’économie et des finances fera prendre le décret de création de la Commission nationale d’appui à l’orientation des titres fonciers dont l’avant projet a été déjà validé au cours d’un atelier national.

Christian Tchanou