/food/fcbe.jpg » hspace= »6″ alt= »FCBE » title= »FCBE » » /> Les députés de la Fcbe vident l'hémicycle (Mission difficile pour la Cour constitutionnelle) Chose curieuse, inimaginable et inconcevable, les députés qui se disent de la majorité présidentielle Fcbe n'ont pas pu contenir les pressions exercées par leurs collègues de l'opposition parlementaire constituée du G4, G13 et de Force Clé…
(…) et ont préféré purement et simplement déserter le forum avant l'élection des six représentants de l'Assemblée nationale à la Haute cour de justice.
Avant le vote, tous les députés de la Fcbe étaient pourtant restés dans l'hémicycle et ont même participé au vote qui a permis de retenir le rapport sur la base duquel le vote aura lieu. C'est par 44 voix pour, 38 contre et 1 abstention que le rapport Ahouanvoébla a été adopté au détriment de celui de la commission. Après cet acte, on s'attendait à ce que les députés de la Fcbe participent au vote mais une demande de suspension a été demandée par le député Justin Sagui Yotto. Mais à la reprise, l'auteur de la demande de suspension dira qu'après concertation, son groupe élargi aux deux autres groupes parlementaires de la mouvance, a décidé de faire une déclaration politique. Selon lui, << si les articles 135 de la Constitution et 85 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale n'ont pas défini le profile des députés qui doivent siéger à la Haute cour de justice, le constituant voudra qu'on se fonde sur les principes démocratiques. Il s'insurge contre le recours contre la fameuse majorité mécanique foulant au pied les principes démocratiques>>.
Une situation que leurs adversaires politiques de l'opposition clarifient en disant qu'ils ont été pris dans leur propre piège. Ils évoquent aussi une jurisprudence en la matière puisque la Cour constitutionnelle avait rendu deux arrêts dans ce cadre. La première décision est relative à la décision Dcc 01-013 du 29 janvier 2001 et la seconde relative à la décision Dcc 03-168 du 26 novembre 2003. Le réquérant un certains Sanni Babatoundé qui avait attaqué l'institution parlementaire devant la Cour contre l'irrégularité du processus de désignation des représentants de l'Assemblée nationale à la Haute cour de justice. Finalement, au moment où on s'apprêtait à désigner les scrutateurs pour l'élection, les députés Fcbe ont vidé l'hémicycle laissant les opposants poursuivre les travaux. Seuls le président Nago et les deux secrétaires parlementaires étaient resté au sein de l'hémicycle. Il faut noter toutefois que la désignation des représentants de l'Assemblée nationale dans les parlements régionaux va se poursuivre le mardi prochain. Mais la question qui se pose est de savoir si les députés du Prd-Prs, G4, G13 et Force Clé vont s'arroger une nouvelle fois les sièges destinés dans ces parlements de la sous région.
Ismail Kèko
{joso}Déclaration des députés des groupes parlementaires Démocratie et Emergence ; Unité Nationale ; Bénin Emergent-Solidarité et Progrès sur les modalités de désignation des membres de la Haute Cour de Justice de la troisième mandature.
L’historique Conférence des Forces vives de la Nation de février 1990 a consacré dans notre pays la démocratie fondée sur l’Etat de droit et le pluralisme politique. Ce renouveau démocratique régi par la constitution du 11 décembre 1990, a été massivement adopté par le peuple béninois comme instrument essentiel de développement durable de notre pays. Pour la gestion harmonieuse de ce système démocratique, la constitution a prévu plusieurs institutions de la République que sont le Gouvernement, le Parlement, la Cour Constitutionnelle , la Cour Suprême , la Haute Cour de Justice, le Conseil Economique et Social et la Haute Autorité de l’Audio Visuel et de la Communication.
Dans le cadre de cet arsenal institutionnel, c’est seule à la Haute Cour de justice que les députés élisent leurs pairs pour y siéger directement. Si les articles 135 de la constitution et 185 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne définissent pas les profils des députés à élire pour siéger à la Haute Cour de Justice, il faut en déduire que le constituant a bien voulu privilégier les considérations d’ordre politique et la liberté de chaque institution. C’est cela qui explique la position de la Cour Constitutionnelle dans sa décision DCC-03-168 du 26 novembre 2003 elle a consacré conforme à la constitution la désignation des membres de la Haute Cour de Justice, sur la base du principe de répartition proportionnelle fondée sur la configuration politique de l’Assemblée nationale.
C’est pourquoi les députés des trois groupes parlementaire cités supra soutiennent le rapport de la Commission des Lois dans son avis technique de se conformer à la plus récente pratique parlementaire en la matière. En tout état de cause, toute tentative de retour à une ancienne pratique parlementaire désuète ne saurait prospérer. C’est au vu de tout ce qui précède que les députés des groupes parlementaires Démocratie et Emergence, Unité Nationale et Bénin Emergent-Solidarité et Progrès s’insurgent contre le recours répété et abusif à la majorité mécanique, foulant ainsi aux pieds les principes sacro-saints de la démocratie et de l’Etat de Droit.
Après avoir recherché en vain le consensus, nous prenons à témoin le peuple béninois sur les graves conséquences que comporte cet extrémisme parlementaire et nous démarquons de la mascarade de scrutin auquel veulent nous soumette les députés de l’opposition.
En tout état de cause, l’arbitraire et la violation inconsidérés de notre Constitution seront soumis à la censure très prochaine de la Haute Juridiction.{/joso}
Fait à Porto-Novo, le 19 décembre 2008
Ont Signé :
Pour le Groupe Parlementaire Démocratie et Emergence, le Président Sylvain ZOHOUN
Pour le Groupe parlementaire Unité Nationale, le Président Dénis OBA CHABI
Pour le Groupe parlementaire Bénin Emergent-Solidarité et Progrès, le président Justin Y. SAGUI
Mission difficile pour la Cour constitutionnelle
L’opposition parlementaire majoritaire au sein de vient de s’octroyer les six sièges des représentants de l’Assemblée nationale à la Haute cour de justice. En protestation contre cette situation que laissait présager les tractations antérieures infructueuses entre les deux camps, les députés de la mouvance présidentielle ont déserté l’hémicycle. La réaction du camp présidentiel laisse deviner que son premier réflexe sera de s’en remettre à la haute juridiction. Et le meilleur argument dont il pourrait se prévaloir est que les six membres désignés par le parlement sont tous du même bord politique.
La mission des sept sages dans l’espèce se révèle alors très difficile. Réputés favorables au pouvoir de Boni Yayi, eu égard aux conditions dans lesquelles leur désignation a eu lieu, on devrait s’attendre à ce qu’il trouvent les arguments de droit et de politique nécessaires pout permettre à la mouvance parlementaire de ne pas perdre la face . Mais pour le faire, Me Robert Dossou et ses six collègues seront contraints de procéder à un revirement de la jurisprudence de la cour en la matière. Car deux décisions de la même institution sont déjà intervenues sur le sujet. Et fort curieusement, l’une d’elle avait déjà statué sur une requête qui dénonçait une situation similaire à celle actuelle, le fait que les six membres élus pour siéger à la haute cour soient du même bord politique. Les sept sages d’alors n’avaient pas trouvé cela contraire à la constitution. Par quelle alchimie la Cour de Robert Dossou parviendrait-il à sauver les meubles si entre temps elle était saisie de la question ? A moins que les mouvanciers, aujourd’hui en position de plaignants, détiennent dans leur escarcelle d’autres arguments ou d’autres décisions de la cour sur lesquelles les sages pourraient se fonder pour faire fléchir l’opposition parlementaire. En effet, au cours débats des débats à l’Assemblée, les députés de la mouvance n’avaient eu de cesse d’évoquer une certaine jurisprudence qui aurait recommandé que les désignations à la haute cour se fassent conforment à la configuration politique de l’Assemblée.
Cependant, le pouvoir pourrait encore avoir des cartes à jouer pour contrôler la haute cour de justice. Composée de 13 membres, les sept autres qui restent à désigner sont censés lui être favorables. Il s’agit des six membres de la Cour constitutionnelle, hormis le président, et le président de la Cour suprême, qui ne devrait pas être politiquement trop loin du chef de l’Etat. Avec donc sept contre six, le pouvoir devrait pour espérer avoir la majorité pour s’imposer au sein de cette institution qui a la délicate mission, qu’elle n’a malheureusement jamais exercée, de juger les personnalité de l’Etat ,dont le président de la République et les ministres du gouvernement. Au regard de l’intensité de la crise socio-politique actuelle et des perspectives qu’elle laisse présager pour 2011, l’opposition non déclarée ne laissera aucune chance au pouvoir si par mégarde un tel instrument arrivait à tomber dans ses mains.
Alain C. Assogba
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