Assemblée nationale

Les députés ajournent les débats et veulent saisir la Cour
 (Ils rejettent la décision des sept sages) : Conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale <<Ont priorité, dans l’ordre où elles figurent ci-dessous, sur toutes les propositions principales visant la question en discussion, les propositions tendant à suspendre la séance, ajourner la séance à un jour ou à une heure déterminée…

(…) renvoyer une question à une commission, remettre la discussion d’une question à un jour déterminé ou sine die, introduire un amendement. Il est statué sans débat sur toute proposition touchant la suspension ou le simple ajournement de la séance>>, les députés viennent d’ajourner les débats relatifs à la reprise de la désignation des six représentants de l’institution parlementaires au sein de la Haute Cour de justice suite à la décision Dcc 09-022 de la Cour constitutionnelle.

C’est le député Epiphane Quenum de la Renaissance du Bénin qui introduit cette disposition pour mettre un terme  aux débats sur le sujet. Il avance comme argument qu’il y a une confusion semée par les deux décisions de la Cour constitutionnelle et celle de la Cour suprême sur cette question de majorité et de minorité. Puisque dans sa décision, la Cour constitutionnelle estime que les députés doivent tenir compte de la notion de majorité et de minorité qui a valeur constitutionnelle.

Alors que la Cour suprême avait rendu entre temps une décision dans ce sens pour clarifier  la notion de majorité et de minorité, car dans sa décision la Cour suprême a estimé que cette notion serait créée de toute pièce par l’institution parlementaire et qu’elle ne figurerait nulle part dans notre Constitution. C’est pour clarifier cette situation confuse que les députés de l’opposition ont soutenu le député Epiphane Quenum dans sa logique. Mais leurs collègues de la mouvance n’étaient pas de cet avis et ont demandé de poursuivre les travaux, afin de se conformer aux décisions de la Haute juridiction.
 
Houleux débats sur la question de majorité et de minorité
Dans la présentation de son rapport, la commission des lois a suggéré que conformément aux exigences de la Cour constitutionnelle, la répartition se fasse selon les groupes parlementaires qui se réclament de la majorité et ceux qui sont de la minorité. Ainsi le rapport présenté a attribué 3 sièges aux quatre groupes parlementaires de l’opposition selon le nombre de 44 députés qu’ils font. Par contre la minorité qui se compose de trois groupes parlementaires avec un nombre de 37 députés s’octroient 2 sièges. Le plus fort reste après le quota permet de d’attribuer encore un nouveau siège à la minorité, ce qui fait au total 3 sièges pour la majorité et 3 sièges pour la minorité.

Mais ce rapport a été très tôt contesté par les députés de l’opposition qui pensent que la Cour constitutionnelle doit d’abord clarifier ce concept introduit de majorité et de minorité. Les débats ont été très houleux de part et d’autre. Pour le député Edayé Jean-Baptiste, << on ne veut pas mettre en place une Haute Cour de justice ( Hcj) qui ne fera rien. On ne doit pas mêler la Haute Cour de justice aux considérations politiques, car aucun groupe parlementaire se s’est jamais déclaré de l’opposition, ni de la majorité ou de la minorité>>. Quant à Georges Bada, il se dit surpris que la Cour constitutionnelle se réveille de son sommeil. Selon lui, il faut que la Haute juridiction dise s’il faut désigner les membres de la Hcj en introduisant la notion politique.

Le député Epiphane Quenum déclare << qui sème le vent récolte la tempête>> et dénonce vertement ceux qui avaient en son temps instrumentalisé la Cour constitutionnelle. Pour finir, il demande l’ajournement des débats, afin qu’ils saisissent la Cour constitutionnelle en se fondant aussi sur la décision rendue par la Cour suprême. << Cette Cour des cauris est illégale depuis des mois. Elle est désavouée. J’attends cette Cour qui va nous parler de majorité et de minorité…>> a t-il déclaré. Quant à Sacca Fikara, c’est une Cour constituée que de marcheurs Fcbe. A l’opposé,  les députés de la Fcbe ont demandé de se conformer à la décision de la Cour et éviter des propos peu discourtois qui engendrent la haine. Il s’agit de Sam Adambi, Sabi Moussa, Benoit Dègla, Chabi Sika, Djibril Débourou, Amadou Tayo et Sylvain Zohoun. Finalement le président de séance André Dassoundo accèdera à la requête de l’honorable Epiphane Quenum après de longs débats sur la question.

Il suspendra la séance mais en invitant ses collègues membres de la conférence des présidents à se revoir ce jour au palais des gouverneurs pour mener des discussions sur le sujet afin de voir les contours à prendre.

Ismail Kèko