La Cour prise à son propre piège
En demandant à la Cour des précisions sur ce qu’elle entend par le principe « à valeur constitutionnelle de majorité /minorité » et surtout en refusant d’obtempérer aux injonctions de reprise de la procédure de désignation de ses représentants à la haute cour de justice, les députés ont posé un acte de haute portée politique qui devrait mettre les sept sages dans l’embarras.
Ces derniers qui avaient cru piéger les députés en leur enjoignant de s’exécuter avant la date du 15 janvier (on ne sait trop pourquoi) sont désormais mis au pied du mur. Soit, ils choisissent de renvoyer purement et simplement les députés au fond et à la forme de leur décision qui se suffit à elle-même et, comme leurs décisions ne sont susceptibles d’aucun recours, personne ne trouvera à redire.
On pourra toujours continuer à conjecturer sur l’indépendance réelle de la présente cour constitutionnelle vis-à-vis de l’Exécutif. Soit ils prennent le parti de clarifier vraiment une décision pour le moins contestable juridiquement. Et Bonjour l’embarras ! Comment peuvent-ils en effet justifier un concept que la cour suprême dans un précédent arrêt avait rejeté ? Un principe qui du reste n’a pas été retenu par la majorité d’alors pour l’élection du présent bureau de l’Assemblée Nationale… et de tous les membres de la présente cour constitutionnelle.
Tout le monde se souvient en effet que c’est la majorité mécanique constituée alors par l’alliance Fcbe et le futur G13 qui a raflé la mise en s’adjugeant tous les postes du bureau et que, malgré l’absence de ses membres rebelles à la réunion du bureau, la même majorité mécanique du bureau a procédé sans coup férir à la désignation des représentants du parlement à la cour constitutionnelle.
Presque à la hussarde ! Au demeurant, si le principe dit à valeur constitutionnelle de majorité /minorité est retenu, il faudrait convenir, comme certains ont pu l’écrire que la Cour a définitivement légiféré pour aujourd’hui et pour demain. Car à partir de cette décision, il est difficile d’admettre qu’une majorité au parlement puisse tout rafler sans rien concéder à la minorité. Et, il ne nous restera plus qu’à réviser le principe éminemment constitutionnel de la démocratie même qui est, comme chacun le sait, la dictature de la majorité
V .F.
