Non installation de conseillers élus

Des maires font de la résistance aux décisions de la Cour Suprême
(Missérété et Savalou, des rebelles ?)
Les élections communales de 2008 continuent de faire des vagues. Après les contestations et autres reprises des élections par endroits, ce sont les décisions de la Cour Suprême qui sont aujourd’hui boudées par certains maires.

Pendant qu’à Missérété le maire Michel Bahoun refuse de convoquer un conseiller rétabli par la Cour Suprême, à Savalou, ce sont des conseillers du quartier Honnoukon dans l’arrondissement de Savalou Aga qui ne sont toujours pas reconnus. 

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Pour mémoire, en son temps, deux listes du même bord s’étaient affrontés à Savalou. Après les résultats de la Commission électorale nationale autonome (Cena), l’une des listes a été déclarée gagnante. La seconde aile a porté un recours devant la Cour Suprême et s’est vue rétablie dans ses droits. Mais, contre toute attente, depuis le mois de novembre 2008, les six conseillers rétablis n’ont pas été reconnus par l’autorité municipale.

En effet, le greffier en chef de la Cour Suprême, comme il est de coutume, saisit par lettre le maire pour lui notifier la décision de la Cour qui annule l’élection des candidats de telle ou telle liste. Ça a été le cas du maire de Missérété  ainsi que celui de Savalou. On ne comprend guère ce qui pousse aujourd’hui ces maires  à ne pas appliquer les décisions de la juridiction qui connaît des contentieux électoraux en ce qui concerne les élections communales et locales.

Dans le cas de Savalou, certaines sources indiquent que les repêchés ne sont pas du même bord politique que l’actuel maire, M. Urbain Gbaguidi. Cela fait donc bientôt quatre mois que le maire a reçu la décision de la Cour Suprême pour application, mais ne le fait pas. Une situation qui est incompréhensible pour  populations de Savalou.

D’aucuns avancent d’ailleurs qu’elle découle de la guerre de leadership que se livrent deux hommes politiques de la région. L’un est encore ministre pendant que l’autre siège aujourd’hui au parlement après un séjour aux de champ de foires. Et pourtant, ce sont des personnalités qui se réclament du même bord politique.

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Une insubordination intolérable
Au-delà de cette situation  qui prévaut au niveau de ces deux communes, il importe de dénoncer cette insubordination qui se note auprès de certains responsables politico-administratifs  qui refusent d’appliquer les décisions des juridictions de la République. Comment comprendre qu’un maire s’oppose à des décisions de la Cour suprême et refuse de s’y soumettre ?

Alors que c’est sur décision de cette même Cour qu’il a été confirmé élu. Il faut cependant reconnaître que cette insubordination qui tend à se généralisér au niveau de toutes les institutions, est un peu encouragée par les autorités au plus haut niveau de l’Etat qui ne donnent pas toujours le bon exemple. L’imbroglio que le gouvernement a entretenu pendant tout le processus électoral des communales résume assez cette soustraction volontaire à la loi.

Ce n’est donc pas étonnant si certains élus adoptent aussi le même comportement. Mais, il est important que si le gouvernement veut redorer son blason ainsi que raffermir l’Etat de droit comme il se plaît à le dire, il va falloir qu’il tape du poing sur la table. Il devra imposer à ces maires récalcitrants, qui se trouvent être ses partisans, l’application des décisions de la Cour Suprême. Car, il n’est un secret pour personne que cette institution ne dispose pas des moyens pour contraindre au respect de ses décisions qui sont sans recours. Seul l’Etat peut le faire. 

Benoît Mètonou

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