La France a aboli l’esclavage en 1848 et mis fin à son empire colonial dans les années 1960. Le texte qui avait légalement réduit des êtres humains à l’état de biens meubles, lui, est resté en vigueur jusqu’à ce jeudi 28 mai 2026. Les députés français ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 28 mai 2026, la proposition de loi portant abrogation du Code noir. Le texte, porté par le député guadeloupéen Max Mathiasin (groupe Liot), met fin à la présence dans le droit français d’un corpus d’édits royaux promulgués entre 1685 et 1724 qui avait codifié l’esclavage dans les colonies françaises — sans jamais avoir été formellement supprimé, ni par l’abolition de 1794, ni par celle de 1848.
Le vote intervient lors de la niche parlementaire du groupe Liot, à l’initiative duquel le texte a été inscrit à l’ordre du jour. La proposition avait déjà été adoptée à l’unanimité en commission des lois le 20 mai dernier. Cosignée par 130 parlementaires issus de groupes allant de La France insoumise aux Républicains, elle n’a pas été soumise à la signature du Rassemblement national et de l’UDR.
Un texte attendu depuis un an
L’initiative parlementaire fait suite à un engagement pris publiquement en mai 2025 par François Bayrou, alors Premier ministre. Interpellé à l’Assemblée nationale par le groupe Liot sur l’anomalie juridique que constituait la non-abrogation du Code noir, il avait déclaré : « Si le Code noir n’a pas été aboli en 1848, il faut qu’il le soit. » Emmanuel Macron a apporté son soutien au texte le 21 mai 2026, lors d’une réception à l’Élysée marquant le 25e anniversaire de la loi Taubira, qui avait reconnu en 2001 la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité.
Le Code noir fixait notamment, en son article 44, le statut juridique des personnes réduites en esclavage comme des « êtres meubles », transmissibles par succession au même titre qu’un bien. D’autres dispositions autorisaient des châtiments corporels sévères, dont la mise à mort des esclaves fugitifs en cas de récidive.
La question des réparations reste ouverte
La proposition de loi prévoit la remise par le gouvernement d’un rapport au Parlement, dressant l’inventaire des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur et analysant leurs conséquences actuelles en matière de discriminations. Un amendement adopté en commission, à l’initiative de la députée LFI Nadège Abomangoli, élargit cette mission à une évaluation de la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires, assortie de propositions pour la création de lieux mémoriels et de recherche historique.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant d’entrer définitivement en vigueur.
