Les dotations financières aux communes au titre de l’année 2009
L’Auberge de Grand-Popo, a abrité le 11 mars dernier, la première session ordinaire de la Commission nationale des finances locales (Conafil). Entre autres points abordés les participants ont examiné et validé la proposition de répartition des dotations aux communes au titre de l’année 2009.
Dans un premier temps, cette répartition a été faite en prenant en compte les critères retenus lors de la session extraordinaires du 14 janvier 2009. Mais avec ces critères, 15 communes seulement se sont retrouvées avec des dotations 2009 en dessous de celles reçues en 2008. Animée du souci de voir toutes les communes disposées pour 2009 d’une dotation supérieure ou égale à celle de 2008, la Conafil a donc revu ses calculs, selon le rapport général qui a sanctionné les travaux. Et pour en arriver, elle a dû prélever 10 millions de Fcfa ( hors péréquation) des 7,436 milliards de dotation prévues. Ainsi, la somme de 7, 436 milliards a été répartie dans le cadre de la péréquation avec les paramètres de pondérations qui sont 40% pour la dotation de structure et 60% pour la dotation de péréquation au lieu de 55% et 45% initialement retenues lors de la session extraordinaire du 14 janvier dernier. Bref, avec ce réajustement, toutes les communes ont reçu des dotations supérieures à celles de 2008. Selon le rapport final, cette répartition de dotation de crédit du Fonds d’appui au développement des communes ( Fadec) a été précédée d’un échange intense et fructueux sur le concept de dotation de structure et dotation de péréquation, illustré par plusieurs exercices d’application, ce qui a permis d’obtenir l’adhésion totale des membres de la Conafil sur la proposition finale des communes.
En procédant le jeudi 04 décembre 2008 à Cotonou, à l’installation officielle de la Conafil et par le même voie au lancement du Fadec, le ministre de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l’administration et de l’aménagement du territoire, voulait signifier toute l’importance que revêt pour le gouvernement béninois, la mise en place de ces deux instruments de financement des collectivités locales. Aussi a-t-il rappelé l’attention des uns et des autres sur la responsabilité qui les incombe ; à savoir : assurer l’effectivité de la décentralisation finacière sans laquelle la décentralisation ne serait qu’un chantier inachevé ; faire de la décentralisation un processus irréversible solidement ancré dans la réalité quotidienne des populations.
« Nous pouvons aujourd’hui affirmer sans fausse modestie que le train de la Conafil a pris un bon départ » s’est rejouie, Mme Inès Aboh Ouessou, Directrice de cabinet du ministre de la décentralisation, à l’ouverture des travaux de la première session ordinaire de la Conafil à Grand-Popo.
C.T.
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