Délai limite pour la réalisation de la Lépi pour 2011

Les indices du blocage
La probabilité pour la réalisation de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) dans le cadre des élections de 2011 est actuellement très faible. Il y a beaucoup de signes de blocage qui s’observent déjà.
12 mars. C’est le délai maximal donné par les experts au gouvernement pour démarrer les travaux de la mise en œuvre de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) devant servir de base pour les consultations électorales de 2011. Jusqu’aujourd’hui, rien de concret n’est fait du côté du gouvernement et de l’Assemblée nationale, alors que le processus de réalisation est très long.

Selon l’alinéa 1 de l’article 4 de la loi numéro 2007-25 portant règles générales pour les élections en République du Bénin, il est indiqué : « L’élection a lieu sur la base d’une liste électorale permanente informatisée ». C’est dire que normalement, selon les textes, les consultations électorales devraient se dérouler sur la base de la Lépi. L’alinéa 2 de la même disposition stipule ceci : « la liste électorale permanente informatisée est unique et nationale.

Elle est une liste exhaustive avec photo de tous les citoyens en âge de voter et est issue d’un recensement électoral national approfondi ». L’article 11 de la même loi dit comment doit se faire ledit recensement en ces termes : « le recensement électoral national approfondi s’effectue sur la présentation de l’acte de naissance ou du jugement supplétif, de la carte nationale d’identité, du passeport, du livret militaire, du permis de conduire, du livret de pension civil ou militaire ou de la carte consulaire ».

Aujourd’hui, est-ce que tous les Béninois en âge de voter ont déjà leurs actes de naissance, leurs cartes d’identité au moins ? Non. Pour aller plus loin dans la démonstration, il faut faire référence à l’article 15 de cette loi pour comprendre la gravité de la situation. Il stipule : « Les opérations de recensement électoral national approfondi se déroulent dans chaque arrondissement sous la supervision de la Commission électorale communale (Cec) assistée du chef d’arrondissement ou de son préposé. Les autorités locales concourent à la réussite des opérations et ne doivent en aucun cas faire obstruction à la mission des démembrements de la Commission électorale nationale autonome (Cena) dans leurs localités respectives. En cas d’obstruction avérée, les auteurs et leurs complices sont passibles des peines prévues à l’article 129 de la loi numéro 2001-21 du février 2003 portant charte des partis politiques ».

Tradition
Dans ces conditions, il faut installer maintenant la Cena et ses démembrements, car il faut au minimum 15 à 20 mois  pour réaliser la Lépi. Des questions se posent alors : Est-ce que l’Etat béninois a les moyens pour financer une Cena et ses démembrements à deux ans des élections ? De sources proches du gouvernement, on apprend que les services financiers soulignent leurs incapacités à supporter une Cena et ses démembrements installés à deux ans des élections.

De même, les partis politiques accepteront-ils de procéder à la désignation de leurs membres à la Cena, au risque de les voir récupérer par le gouvernement ? Même le Sap/Cena n’est pas indiqué pour faire ce travail, car il ne peut faire office de Cena bien qu’il assure le relais de cette dernière entre deux élections. En effet, aux termes de l’article 46 alinéa 11 de la loi, le Sap/Cena : « ne peut prendre d’autres décisions relevant de la compétence de la Cena ou susceptibles d’influencer les élections ». Or, l’article 10 de la loi qui traite précisément de la confection de la Lépi prescrit que le fichier électoral est constitué entre autre sur la base des données géographiques produite par l’organisme national compétent sous l’autorité de la Cena.

A l’allure où vont les choses, les élections risquent de se dérouler comme d’habitude. L’alinéa 1 de l’article 150 de la même loi souligne : « En attendant la réalisation du recensement électoral national approfondi et de la Lépi électorale permanente informatisée, l’établissement de la liste et la délivrance des cartes d’électeurs, les élections se dérouleront sur la base des listes non informatisée ». Les risques de fraude sont énormes avec leurs conséquences sur la paix sociale et la démocratie béninoise.

Jules Yaovi Maoussi