An trois du pouvoir du changement

Les grands faits qui ont marqué l’institution parlementaire 5è mandature

Une année après l’installation du pouvoir du changement du président Boni Yayi, la 5è mandature de l’Assemblée nationale a été mise en place avec une majorité sensible de 35 députés élus sur la liste Fcbe.
Ce qui a permis au chef de l’Etat de bénéficier au début de son pouvoir d’une majorité confortable au Parlement à la suite de l’alliance faite avec d’autres forces politiques soutenant ses actions. Mais cette majorité n’a duré qu’un feu de paille puisque, environ un an après, la plupart de ces forces politiques lui ont tourné dos pour se constituer en une autre coalition qui sympathise aujourd’hui avec d’autres forces de l’opposition telles que le G4 et Force Clé. Cette nouvelle configuration politique de l’institution parlementaire suscite depuis quelques temps des bouleversements au Parlement. Ce qui a permis d’enregistrer au cours de cette 5è mandature de nombreux faits politiques qui ont tendance à handicaper l’institution.

Huit groupes parlementaires ont été constitués après l’installation du bureau de la 5è législature contrôlé par la mouvance présidentielle.

 Il s?agit de cinq groupes parlementaires acquis à la cause du chef de l?Etat, notamment  << Bénin émergeant paix et démocratie>> présidé par l’honorable Isa Salifou et constitué de 13 députés,  << Démocratie et émergence>> fort de 12 députés présidé par Sylvain Zohoun, le député Justin Sagui Yato préside le groupe parlementaire << Bénin émergeant Solidarité et progrès>> constitué aussi de 12 députés, << Bénin émergeant gouvernance concertée>> constitué de 12 députés présidé par le feu Anani Abimbola et enfin « Concorde nationale » présidé par Dénis Oba Chabi. Hormis ces cinq groupes parlementaires de la mouvance, il y a le groupe parlementaire du Prd est présidé par Augustin Ahouanvoébla et les deux de l’Add. L’Assemblée nationale a enregistré également le duel entre camps adverses lors de l’élection du bureau des commissions permanentes.

Bataille autour de la désignation des démembrements de la Cena

Un autre fait qui a marqué l’institution parlementaire est la bataille autour de la désignation des démembrements de la Cena. Depuis que la majorité a échappé au pouvoir, la tâche n’a pas été facile pour les députés de la coalition du camp adverse de désigner les démembrements de la Cena. Puisque après avoir perdu la bataille du contrôle de la Cena, les sages de la Cour constitutionnelle ont invalidé deux fois le bureau de cette institution sans que les députés de la mouvance minoritaire n’aient pu avoir gain de cause. Pour ce qui est de la désignation des démembrements de la Cena , des nuits blanches ont été même passées au Parlement.

Mandat d’arrêt contre le 2è vice-président du Parlement

C’est dans cette foulée des préparatifs des élections communales qu’un mandat d’arrêt a été délivré contre le 2è vice-président de l’Assemblée nationale, Antoine Dayori. Mais au terme de cette poursuite judiciaire, on a finalement dû comprendre qu’elle était à des fins politiques puisque ce dernier dérangeait des intérêts des proches du pouvoir.

  Demande de levée d’immunité de deux députés Fcbe

Sur demande du chef de l’Etat au bureau de l’Assemblée nationale, suite à un conseil des ministres, il a été demandé de lever l’immunité des députés Célestine Adjanohoun et Luc da Matha Santana. Malgré le soutien des députés de la Rb à cette initiative,  cette infusion a été  difficile à avaler par la 5è législature malgré la majorité dont le chef de l’Etat disposait au parlement. Une situation n’a jamais plus refait surface au jour d’aujourd’hui au Parlement comme bon nombre d’autres dossiers.

  L’Assemblée nationale initie une loi pour prolonger le mandat des maires

En marge des travaux de la désignation des membres des Cea et compte tenu du retard accusé dans le processus électoral, le député de la Rb Epiphane Quenum a initié une proposition de loi pour prolonger le mandat des maires jusqu’à l’organisation des prochaines élections communales. Puisque la plupart des maires élus s’apprêtent à rentrer dans un vide juridique et il fallait cette loi pour les maintenir dans leur fauteuil jusqu’à la prochaine élection.

Destitution du pdt Nago

Des rumeurs de destitution ont plané longtemps sur le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago, sans que les initiateurs ne prennent véritablement leur disposition. Tout a commencé par une correspondance qui lui a été adressée par un groupe de 38 députés signataires menaçant de rejeter son rapport d’activités lors de l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2008. Les réponses adressées par le président Nago à ses détracteurs n’ont fait qu’aiguiser leur soif. C’est ainsi qu’une proposition de résolution a été introduite en plénière par ces derniers. Quinze jours ont été donnés à la commission des lois pour déposer son rapport. Mais depuis rien n’y fit. Le président Nago n’a plus jamais introduit ce dossier en plénière pour examen. On ne sait pas jusque-là quel sort est réservé à ce dossier que ne cesse d’agiter les députés de l’opposition non déclarée.

  Non désignation des représentants à la Hcj et dans les parlements régionaux

Ce dossier n’a cessé de défrayer depuis plus d’un an la chronique. Pour les députés de l’opposition, c’est le président Mathurin Nago qui bloquerait la désignation. On se rappelle qu’une première tentative des députés du camp majoritaire, c’est-à-dire de l’opposition, a été enregistrée, mais la Cour constitutionnelle a vite fait de les débouter parce que la configuration de l’Assemblée nationale ne serait pas respectée. Les députés de la Fcbe minoritaire n’avaient pas désigné en son temps leurs représentants. A la suite de la décision de la Cour constitutionnelle, cette fois-ci, ce sont les députés du camp majoritaire qui n’ont pas désigné les leurs en boycottant la désignation. On se demande alors quelle sera la nouvelle décision des sept sages dans ce dossier. Dans tous les cas, la 5è législature peine à se stabiliser et elle ne cesse d’enregistrer des situations conflictuelles qui n’arrangent pas le bon déroulement des travaux au sein de cette institution de contre pouvoir. En deux ans de mandature, l’institution peine encore à décoller avec un bilan peu élogieux qui risque d’être catastrophique dans les jours à venir.
Ismail Kèko  

Appréciations de quelques députés

Edmond Zinsou : député Prd

Je peux dire que comme bon nombre de citoyens Béninois, que ce n’est pas la grande satisfaction. On aurait pu faire mieux. En avril 2006 lorsqu’on portait au pouvoir Boni Yayi nous avions tout de suite adhérés à toutes ses déclarations, à toutes ses promesses, mais 3 ans après, je peux vous dire que ce n’est pas la grande satisfaction sur tous les plans. Au plan économique, c’est vrai qu’il y a quelques résultats palpables, mais au plan social je pense que là les choses ont beaucoup trébuché. Les grèves n’ont pas cessé jusqu’à ce jour, les travailleurs continuent de réclamer le minimum social commun comme le dirait l’autre. Au plan politique je crois que là le bat blesse réellement, le pays est très mal géré politiquement. Je crois que c’est ça qui fait que les efforts qui ont été faits aux plans économique et social ne sont pas visibles. Au plan politique, c’est totalement de la pagaille. Si je prends le fonctionnement des institutions de la République, aucune institution ne fonctionne comme cela se doit, la Cour constitutionnelle est une Cour taillée sur mesure par le chef de l’Etat, la Cour suprême ne l’est pas moins, la Haac ne l’est pas aussi moins. Jusqu’au jour d’aujourd’hui, nous n’avons pas installés la Haute cour de justice, etc. Au niveau de l’Assemblée nationale, c’est la même chose, on dirait que notre institution est une seconde présidence de la République parce que nous avons le sentiment que tout  vient de là-bas, tous les ordres viennent de là-bas. Le président de l’Assemblée nationale ne se possède plus, c’est bien dommage. Tout ce que nous avons fait en deux ans, les résultats sont maigres, on a assisté à tous les désordres possibles. Même si vous prenez les dernières élections communales, jusqu’aujourd’hui, bon nombre de conseils communaux ne sont pas encore installés. Nous avons le cas de Kétou, Matéri, Tanguiéta et d’autres. Ces élections ont occasionné la fracture sociale dans les ménages. Le père qui est contre l’enfant, l’enfant qui est contre le père, le père qui est contre la mère et vice versa. Et nous disons que la crainte aujourd’hui c’est de ne pas arriver à ce qui s’est passé en Cote d’Ivoire, est-ce que nous n’allons pas vers la balkanisation du pays ? Si ça continue comme cela, je crois bientôt que nous allons rééditer ce qui s’est passé en Côte d’Ivoire. Ce serait vraiment dommage. En résumé, nous pouvons dire que ce n’est pas l’espoir que les Béninois avaient placé en ce gouvernement.

Benoit Dègla : député Fcbe

La conquête du pouvoir central par le président de la République s’inscrit dans une approche de diriger autrement la Nation Béninoise. Et cela beaucoup de Béninois ont compris en lui accordant leur suffrage à l’issue du dernier tour de la présidentielle de mars 2006 à hauteur de 75%. Sa venue au pouvoir reste dans le cadre du respect des textes qui fondent la Nation et qui organisent le fonctionnement des institutions de la République. Dans ce sens, il s’évertue à jouer sa partition pour ce qui est du renouvellement desdites institutions selon les règles de l’art. Il en est de même pour la tenue régulière des élections et à bonne date. Et cela pour le renforcement du processus démocratique, lequel renforcement ne sera réalité que si les institutions prises individuellement ne jouent point leur rôle. La situation de la Haute cour de justice ne résulte pas d’une immixtion du pouvoir Exécutif encore moins du chef de l’Etat mais de la volonté des députés à faire perpétuer les petits calculs politiciens. A ce sujet, la dernière décision rendue par la Cour constitutionnelle est suffisamment éloquente lorsqu’elle nous intime l’ordre de procéder au renouvellement en question dans un délai précis parce que les dispositions constitutionnelles en la matière sont violées. Sur le plan économique de 2006 à nos jours, je puis vous rassurer de ce qu’un bon qualitatif a été fait. Cela est donc le fruit des réformes structurelles engagées dans le secteur économique. Un fait qui a permis de passer d’un budget de 600   à 1200 milliards.  Les nombreux chantiers ouverts dans des domaines variés témoignent de cette bonne gestion des affaires de la Nation. A titre d’exemple, on peut citer les infrastructures routières, l’investissement dans le socio sanitaire sans oublier la construction d’un port en eau profonde.  Il vient de passer trois ans et les nombreuses réalisations et projets en vue pour permettre de le créditer d’encouragement même si tout n’est pas bien et qu’il reste à faire tant que tout n’est pas fait. C’est le peuple qui dispose du droit d’évaluer quiconque et il lui revient en dernier ressort de dire son mot. Je suis conscient que beaucoup de choses restent à faire. Je suis également rassuré de ce qu’en trois ans assez de choses sont faites beaucoup plus que dans les  années antérieures. La présente mandature du parlement au lieu de passer tout son temps à tirer sans merci sur le gouvernement devrait s’attaquer à ses priorités constitutionnelles. Mais c’est le phénomène contraire qui s’observe. Certains députés critiquent comme un citoyen ordinaire dans la rue sans preuve et quant on exhibe les références et les preuves ils deviennent muets. Le président de la République connaît la valeur du parlement dans une République démocratique. Il revient aux députés de laisser les calculs politiciens de côté en jouant leur partition pour le bonheur des citoyens qui ne sont rien d’autre que nos mandants.

Dénis Oba Chabi : député Fcbe, président de << Concorde nationale>>

Il existe des maladies visibles à l’œil  nu de la même manière, il en existe qu’on ne peut jamais voir. Trois ans de Yayi Boni restent très visibles aux yeux de la population béninoise. Il en reste qu’à faire le tour des différentes contrées pour constater cette effectivité. Il s’agit véritablement d’une première que nous devons appuyer sans chercher à user de la malice politique. Du nord comme au sud, on remarque des actes concrets palpables qui ne peuvent échapper à la vue des citoyens. Les adversaires politiques en sont conscients et savent que Yayi Boni est venu faire du bon travail. Il a battu un record jamais réalisé dans l’histoire de l’administration de notre pays le Bénin. S’agissant des réalisations concrètes, personne ne peut en vouloir au président de la République pour les trois années passées à la tête de la Nation. Quant on parle du contrôle de l’action gouvernementale, il s’agit d’une démarche constitutionnelle. Et il revient aux acteurs qui en ont la compétence de jouer cette partition. Mais la question qui mérite d’être posée est de savoir pour quelles raisons l’on veut contrôler un gouvernement qui fait bien son travail selon les normes de la République ? S’il était question de lui attribuer une note, il aura 18/20. Pourquoi alors s’acharner sur sa gestion alors que des choses importantes restent à faire. Pour quelqu’un qui fait bien, il ne sert à rien de lui perdre le temps. Mais il arrive que nous tapons du poing sur la table ne serait-ce que pour donner une orientation nouvelle à certaines choses. Tout ceci est humain car seul celui qui ne fait rien ne se trompe pas. 

Wallis Zoumarou : député G13

Au départ, nous nous sommes convenus de ce qu’il fallait gérer autrement l’institution parlementaire qui reste un organe de contre pouvoir dans la gestion du processus démocratique dans notre pays. Grande a été notre surprise quelques jours après la constitution du bureau du parlement que cette nouvelle approche qui justifie notre soutien en la matière a été écartée au détriment d’une politique d’allégeance. Tout est géré dans l’improvisation totale. Il n’y a point d’heure de réunion. A titre d’exemple figure la confusion qui s’observe actuellement au sujet d’une plénière convoquée mais qui n’a pu s’ouvrir pour des raisons injustifiées. C’est de la pagaille et on ne saurait continuer ainsi. On a comme l’impression que le parlement est dirigé depuis le palais de la Présidence. Sinon comment comprendre que ceux qui ont convoqué la séance plénière puissent, après des heures faire observer qu’ils ne sont pas prêts. Ces genres de pratiques ne donnent pas une valeur à l’institution parlementaire et cela tire sa source de l’immixtion  du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de l’organe législatif sans pour autant comprendre qu’il s’agit de deux rôles distincts. Je vous rassure de ce que le parlement est manipulé. Pour l’illustrer, je tiens à vous faire savoir que la présente session extraordinaire est sollicitée par les députés Fcbe sur des points précis. Mais depuis qu’elle est ouverte, quoi de concret avons-nous fait? Tout ceci pour vous monter que les trois ans de Yayi ont servi à ralentir le fonctionnement du parlement qui résiste grâce à certains députés qui ont le souci de contrecarrer certains décideurs politiques de la génération spontanée d’en faire un organe inféodé. De nos jours, on a l’impression que le parlement fonctionne comme une antichambre du gouvernement. Des fois le parlement est au ralenti par ce que le président de l’institution se trouve au palais. Les trois ans de Yayi Boni ont été une atteinte pour le fonctionnement des institutions notamment le parlement. Plusieurs faits l’illustrent et tirent leur source de la consommation des accords de crédits avant l’accord de l’autorisation de ratification du parlement. Il en est de même de l’engagement de certaines dépenses non prévues au budget avant le collectif budgétaire. Tant d’anomalie qui font que nous ne sommes pas en phase avec les bonnes pratiques de gouvernance. Tout ce qu’il convient de retenir aujourd’hui, c’est qu’il existe une veille politique qui épargne le parlement d’être à la botte du gouvernement comme le souhaite certains.

Rachidi Gbadamassi : député du G13

Il ne s’agit pas pour nous acteurs de l’animation de la vie politique au Bénin de tirer à boulet rouge sur la personne du président de la République qui malgré tout a été élu par 75% de la population béninoise. Il s’agit donc de ce fait d’une volonté populaire qui incarne l’espoir de diriger autrement la Nation béninoise. La personne de Yayi Boni ne m’intéresse en rien mais sa manière de gouverner. S’agissant de la gestion du pouvoir, on assiste avec amertume à trois ans de navigation à vue et de précipitation dans la prise des décisions. En témoigne la gratuité de l’enseignement et de la césarienne qui restent des décisions nobles sans un état des lieux. Il en est de même pour certaines décisions qui sont remises en causes quelques heures suite à son effectivité. Le gouvernement et son chef doit s’approprier que gouverner c’est prévoir. Il ressort donc de cette démonstration nette qu’une étude technique n’a pas été faite dans le but de cerner les contours de l’initiative. Il s’agit là d’un des échecs pour le gouvernement. Sur le plan politique et social, vous n’êtes pas resté sans échos des mouvements de protestation tout comme la mauvaise gestion des hommes politiques. Il a manqué pour la gestion du pouvoir autre que les faits marquants dénoncés le vrai dialogue politique et social.  Il faut que le président de la République cultive le dialogue permanent avec les différents acteurs de la société et non l’affrontement. Les fiches faites par les services de renseignement ont trompé pendant 17 ans le président Kérékou. Pour la cause, je souhaite au président Boni Yayi d’écouter d’autres voix en privilégiant le dialogue et non les stratégies d’affaiblissement car le renforcement de la culture démocratique en dépend. Il n’est pas le président des « cauris » mais de tous les Béninois pris individuellement. Cette limite de gestion politique du pouvoir a failli contaminer le pouvoir législatif. Si le G13 n’avait pas existé, la démocratie béninoise serait à terre. C’est ce qui justifie notre
combat contre les mauvaises pratiques parlementaires. Le contrôle de l’action gouvernementale est presque impossible. Il a fallu qu’on s’organise autrement avec nos collègues pour en arriver à l’examen des questions posées au gouvernement. Dans cette démarche, le président Nago a échoué pour avoir fait mains basses sur les questions qui touchent la crédibilité du gouvernement. Alors qu’il s’agit d’une méthode pour permettre au gouvernement de corriger ses tares pour l’intérêt de tous. Si j’ai été un maire populaire et brillant, c’est parce que j’ai été à l’école de l’opposition qui à mon humble avis, ne propose pas que de mauvaise chose.

Louis Vlavonou : député Add Nation et Développement 

Le président Yayi Boni nous a fait rêver comme au 26 Octobre 1972 au temps du général Kérékou. Entre la société où il fera bon vivre et la prospérité partagée, il n’y a aucune différence. Il ne s’agit que de jeu de mot et nous devons davantage faire attention en regardant l’avenir en face de nous. Qu’il s’agisse de 1972 ou de 2006, un an après c’est la désillusion totale. Nous sommes dans le même contexte seulement que les temps ont changé. Le mythe des 75% du second tour a complètement perdu de sens aux yeux des Béninois qui ont perdu totalement espoir en ce pouvoir dit du changement. Et cela n’a pas manqué d’affecter la Représentation nationale qui au début de la législature s’est employée à rester une institution de contre pouvoir. Donc, ça veut dire que tout le monde a été déçu et c’est le découragement total. Dans une certaine mesure, l’Assemblée nationale a joué sa partition dans ce sens que la première année de la 5ème  législature avait bien commencé mais par la suite nous avons compris que les dirigeants qui sont là ne sont pas là pour favoriser un quelconque contrôle de l’action gouvernementale. La preuve, on sait que les questions orales, écrites et autres qu’on avait adressées sont restées lettres mortes et pendant un an on a vu passer les jeudis. On a dû réclamer avant qu’on observe une timide relance, une relance qui est même terminée depuis quelques temps.

Ce qu’on passait sur les chaînes de la télévision nationale << parole aux députés>> vous avez vu ça encore, voilà. Cela veut dire que ceux qui dirigent l’institution parlementaire ne sont pas prêts à ce que nous contribuons parfaitement au contrôle de l’action gouvernementale.
 

Bio Kansi Boni Gansé : député Fcbe

A un moment donné il faudrait quand même faire le bilan. Mes appréciations sont bonnes dans la mesure où nous considérons le volet économique, social et politique. En matière de mesures sociales, je ne peux pas tout citer, nous avons le domaine de la santé où on parle aujourd’hui de la gratuité de santé pour les enfants de moins de 5 ans, la gratuité de la césarienne. Dans le domaine éducatif, nous pouvons parler de la gratuité de la scolarisation des filles, la construction de salles de classes, la formation des enseignants et autres. Dans le domaine économique, tout le monde sait que le chef de l’Etat s’acharne pour l’émergence de notre pays et beaucoup de mesures ont été prises dans le cadre de l’assainissement des finances publiques. Au niveau politique, il reste encore beaucoup à faire. Le chef de l’Etat fait déjà beaucoup d’efforts mais il y a encore des efforts à faire. Le volet politique n’est pas à négliger. Le chef de l’Etat et son gouvernement doivent faire beaucoup d’efforts pour éviter l’exclusion d’une part et d’autre part tendre la main à  tout le monde pour une gestion apaisée du pouvoir. En ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale, le député doit exercer sa mission constitutionnelle à travers des questions écrites et orales au gouvernement, la mise en place des commissions d’enquête parlementaire, des descentes sur le terrain. D’autres parts, il faut une visibilité des actions du parlement. Car les commissions permanentes travaillent mais souvent ne sont pas écoutées en plénière par les populations. Il faut alors une visibilité des actions du parlement et aussi doter les commissions de moyens pour exercer parfaitement leur mission.