/food/gnonhoue.jpg » hspace= »6″ alt= »J-B Gnonhoué » title= »J-B Gnonhoué » » />Je ne partage par les griefs de l’unstb contre la cour penale internationnale (cpi)
L’article intitulé « Le SG de l’UNSTB chez le Président El Baschir », figurant à la page 7 du journal « la Nouvelle Tribune », parution du jeudi 23 Avril 2009, et mis à la une sous le titre « l’UNSTB dénonce le mandat d’arrêt contre le président soudanais », appelle de ma part un devoir d’éclaircissement sans passion. Et pour cause.
L’UNSTB, selon Christian TCHANOU, auteur de l’article, a exprimé dans un communiqué de presse « une position claire qui consiste à condamner fermement la décision de la CPI, qui constitue, selon, elle, un arrêt combien dégradant contre la personne de El Bashir ». Ce grief m’amène à soulever un principe juridique, consacré par le droit international depuis le tribunal militaire international de Nuremberg, et selon lequel, l’immunité d’un chef d’Etat en exercice ne couvre pas les crimes de droit international comme les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime de génocide. Les charges retenues contre Omar El Baschir sont des crimes internationaux qui ne font pas partie des fonctions souveraines d’un chef d’Etat en exercice, et l’interdiction d’atteinte grave à la dignité humaine est une norme impérative sous la forme d’une obligation erga omnès. Je suis persuadé que les sages de la cour internationale de justice ne diront pas le contraire. Au regard de tout cela, je me permets de dire sans détour que la décision de la CPI contre le président soudanais est excellente, et n’a donc absolument rien de dégradant contrairement à ce qu’affirme l’UNSTB. Comme on le dit en Français, ce qui est arrivé à Omar El Baschir est dans l’ordre des choses. En fon, ma langue maternelle, on dit : « c’est lui même qui l’a cherché »
En restant dans sa logique, l’UNTSB exprime « sa profonde inquétitude par rapport à cette inculpation cavalière qui n’est qu’un dangereux précédent alors que de temps en temps, s’observent des crimes de guerre et de génocide à Gaza, en Afghanistan, en Irak, au Guantanamo, au Sri Lanka ». Je crois qu’il faut se départir du sentimentalisme, de l’émotion afin de ne pas sombrer dans l’amalgame. C’est l’incapacité de le faire, qui a conduit à des prises de position émotionnelles, une solidarité fébrile ça et là sur le dossier Omar El Baschir.
L’action de la CPI à l’encontre du président soudanais se justifie pleinement. En effet, en application de l’article 13, paragraphe b du traité de Rome du 17 Juillet 1998 et du chapitre 7 de l’ONU, le conseil de sécurité a déféré à la cour pénale internationale la situation gravissime prévalant au Darfour. Il faut préciser à dessein que, si la résolution du conseil concernant cette situation a pu être adoptée, c’est que l’ampleur des violations des droits de l’homme, était telle que, la Russie et la chine, alliées fidèles du Soudan avaient honte, pour ainsi dire, et ne pouvaient de ce fait rien faire d’autre que de geler leur droit de véto. Par ailleurs, la situation ne s’améliorant pas au fil des mois, le conseil de sécurité s’était trouvé confronté à la nécessité d’adopter en Juin 2008 une résolution pour exprimer sa préoccupation. Il est fort utile de mentionner que jusqu’à la fin du mois de Février 2009, il n’y a eu véritablement pas de progrès sur la voie de la paix, contrairement à ce que l’on ressasse çà et là au nom d’une solidarité morbide, et le 4 Mars, la CPI devait émettre son mandat d’arrêt sur la base des preuves dont elle disposait. Dans ces conditions, qualifier de cavalière, comme le fait l’UNSTB, l’inculpation de Omar El Baschir, constitue un grief non fondé.
Pour conforter son opinion, la centrale béninoise cite Gaza, Sri Lanka, Guantanamo, Irak où les auteurs de crimes de droit international n’ont pas été châtiés. Il faut rappeler que la CPI exerce sa compétence à l’égard des Etats qui ont ratifié son traité fondateur et de ceux qui, sur la base d’un accord ad’ hoc, reconnaissent ce traité, ainsi que de ceux dont la situation lui a été déférée exceptionnellement par le conseil de sécurité. Ces régions, ne remplissant aucune de ces conditions, il va sans dire que la CPI ne peut pas se déclarer compétente à leur égard. Quant à l’Afghanistan, Etat partie au traité de Rome, des enquêtes sont en cours sur la base des informations dont le procureur a été préalablement saisi. Je dois donc conclure en réaffirmant que la procédure de la CPI contre Omar El Baschir n’a rien de cavalier. Il est extrêmement important de mettre en exergue que la CPI n’est pas un instrument de domination, de mépris et de reconquête coloniale entre les mains des blancs, puisque son traité fondateur a été adopté par 120 Etats , toutes régions confondues le 17 Juillet 1998 à Rome. De plus, les situations africaines devant la jeune juridiction pénale actuellement, ont été souverainement transmises par les gouvernements concernés. J’ai nommé la RDC, la RCA et l’Ouganda. Par ailleurs, ce que je constate tout simplement, c’est que l’UNSTB soutient les travailleurs soudanais et leur chef d’Etat, si bien qu’elle « a introduit une requête tendant à demander l’inscription d’un point en débat général sur ce dossier au cours de la prochaine assemblée générale du parlement de la société civile de l’union africaine (ECOSSOC) qui se tiendra du 18 au 20 Mai 2009 à Yaoundé Cameroun »
En tant que défenseur des droits de l’être humain, je reconnais en toute honnêteté à l’UNSTB le droit à la différence. Mais lorsque cette grande centrale syndicale disposant d’une audience certaine, exerce ce droit par des griefs non fondés contre la CPI, il m’est permis de réagir pour que l’opinion publique ne prenne pas pour juste, ce qui est juridiquement indéfendable.
Il importe de se départir des émotions, du principe de solidarité pour solidarité pour appréhender à sa juste valeur ce qui est arrivé à Omar El Baschir. Personnellement, au nom du droit à la différence que je reconnais à l’UNSTB, au nom du droit international et de la logique élémentaire, je prends résolument le parti des victimes. A l’heure où je termine ces lignes, j’apprends que l’armée soudanaise continue ses bombardements et que dans un camp de réfugiés des voix se sont élevées contre toute entrave et l’action de la CPI, et cette détermination s’est manifestée au moment où une délégation de l’union africaine était sur les lieux. Je m’autorise de ces faits pour affirmer que l’union africaine et la ligue arabe, composées d’un grand nombre d’Etats violateurs impénitents, invétérés des droits de l’homme, doivent s’efforcer de comprendre que ces victimes ont droit à trois choses : la vérité juridique des faits, la justice et la réparation. Tout ce qui est en dehors de ce cadre ne fait que refléter une solidarité de très mauvais aloi, une fuite manifeste de responsabilités, et un mépris souverain pour la dignité des victimes.
Par Jean-Baptiste GNONHOUE
Président de la Coalition béninoise pour la Cour Pénale Internationale (CPI)