Toute la vérité sur le scandale Titan
Le rapport de la Commission américaine pour la sécurité des échanges (Sec), que nous publions ci-dessous, donne un aperçu assez clair des contours du dossier Titan. Il nous plonge dans la genèse de cette société et de son implantation au Bénin.
En clair, dans ce rapport, on découvre ce qu’est la société Titan, comment elle s’est installée au Bénin, ses objectifs, ceux qui l’ont aidée, le contenu de son accord avec l’ex-Opt, les activités qu’elle a menées chez nous, etc, etc. Et, bien entendu, ce qui lui a été reproché. Dans le même temps, ce document nous situe clairement sur les responsabilités des uns et des autres dans ce dossier. Ainsi, on retient des nombreuses révélations faites par les responsables même de Titan, et des investigations de la justice américaine, que les relations de la société au Bénin se sont surtout limitées aux dirigeants de l’ex-Opt et à ce fameux conseiller du chef de l’Etat.
Ce qui sous-entend que celui-ci rendait compte directement au président de la République d’alors sans passer par le ministre en charge de la Communication. Aussi, dans leurs allégations Titan et la justice américaine n’ont à aucun moment mis en évidence un quelconque rapport entre les représentants de la société et son ministre. En outre, lors de l’éclatement du scandale, le directeur général de l’ex-Opt, Barthélémy Agnan, qui a signé le contrat avec la société américaine, est monté au créneau, à la faveur d’une conférence de presse.
Bien qu’il ait tenté, sans succès, de disculper ledit conseiller et le chef de l’Etat, il n’a à aucun moment évoqué le nom du ministre de la Communication d’alors, Gaston Zossou, comme ayant eu à jouer une quelconque partition dans la conduite active des relations avec Titan. Il découle alors de ce qui précède que les rapports avec le groupe étaient très bien canalisés et n’impliquaient quelques rares personnes. Cela apparaît si vrai que les fonds de Titan, qui ont servi à financer la campagne du l’ancien président, ont exclusivement transité par ce conseiller, nommément cité, et qui n’a jamais démenti les faits. Les responsabilités sont donc clairement situées dans ce dossier, et le rapport ci-après ne vient que pour confirmer ce constat. (ACA)
Commission pour Plainte
Plaignant : La commission pour la sécurité des Echanges déclare affirme que:
Nature de la plainte
1) De 1999 à décembre 2001, le groupe Titan a versé plus de 3,5 millions de dollars à son agent au Bénin (pays d’Afrique) Ce dernier était connu comme étant à l’époque le conseiller aux affaires du président de la République du Bénin. Un Haut responsable de Titan résidant aux Usa et plusieurs anciens responsables et cadres à différents niveaux de l’exécution étaient au courant de ses paiements pour lesquels ils ont tous donné leur accord. Le groupe Titan n’a fait aucune enquête sur les antécédents de son agent du Bénin ni avant sa nomination ni après. II n’a pas non plus cherché à vérifier si cet agent rendait les services pour lesquels il se faisait délivrer des factures.
2) En 2001 avec la bénédiction d’au moins un des anciens hauts responsables du groupe résidant aux Usa, le groupe Titan a versé environ 2 millions de dollar à son agent du Bénin pour financer la campagne électorale du président en exercice. Cet ancien haut responsable a donné des instructions pour que ces paiements soient faussement facturés comme des services de consultation et fractionnés en plusieurs versements étalés dans le temps. Ces instructions ont été scrupuleusement respectées et les paiements ont été directement effectués. Une partie de l’argent a servi à rembourser l’achat par l’agent béninois des T-shirts à l’effigie du président et appelant à voter en sa faveur au moment des élections. Titan a consenti à ces versements pour aider le groupe dans son projet de développement des télécommunications au Bénin et pour que le gouvernement du Bénin consente à une augmentation du pourcentage des frais de gestion du projet de Titan
3) En faisant ces versements le groupe Titan a violé la loi de 1977 sur les pratiques de corruption à l’étranger (the foreign corrupt practices act on Fcpa) loi incorporée dans les lois fédérales sur la sécurité comme sections 30A 13(b) (2) (A), l3(b) 2(b) de la loi sur la sécurité des échanges de 1934 (Exchange Act).Titan a aussi violé la section l3(b) (5) de la loi des Echanges.
4) De 1999 à 2003, la Datron World Communications ‘’ Dwc’’ une filiale de la Datron systems Inc, rachetée par le groupe Titan en 2001, a versé des commissions à des agents locaux dans un certain nombre de pays étrangers, dont le montant était sans commune mesure avec ses revenus annuels. Certaines années, ces commissions représentaient presque 50% de ses revenues. Les responsables de Datron ont manqué de vérifier si ces commissions prenaient en compte l’argent versé à des responsables étrangers en violation de la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger {Foreign corrupt Pratices Act.)
5) De 1999 à 2003 et malgré leurs mauvaises pratiques au Bénin, DWC et plus tard Titan, ont transmis de faux documents au gouvernement des Etats-Unis et à trois gouvernements étrangers au moins omettant de déclarer les commissions versées à ses agents étrangers. Ces faux documents ont été confectionnés à la demande des agents étrangers, afin de tromper les gens sur leurs revenus réellement engrangés
6) De 1999 à 2003, le groupe Titan a enregistré dans ses livres de faux payements, en demandant à ses agents de falsifier les factures présentées à Titan. Il a manqué aussi d’instaurer un système de contrôle interne pour empêcher de détecter la violation de la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (Fcpa). Malgré un personnel de 120 agents et consultants répandus dans plus de 60 pays, Titan n’a jamais mis sur pied une politique formelle en matière de respect du Fcpa. Au contraire, il a ignoré et contourné la loi en omettant de surveiller ses agents à l’étranger
7) En 2002, le groupe Titan a cessé ses activités au Bénin, activités qui recouvraient le téléphone mobile et a commencé à mettre fin à toutes les affaires concernant ce domaine d’activité.
8) Le 15 septembre 2003 le groupe Titan a initié un accord de rachat par Lockheed Martin Corporation (Lockheed) accord ratifié plus tard par ses actionnaires. Le 25 juin 2004, Lockheed a mis fin à l’accord de fusion des deux groupes.
9) En juillet 2004, le groupe Titan a requis les services d’un agent des bourses pour tenter de vendre sa filiale DWC .Cette vente a été conclue le 5 novembre 2004.
10) Titan risque, si rien n’est fait pour l’y contraindre de continuer dans les pratiques dénoncées dans la présente plainte.
Compétence juridique
11) Cette cour est compétente pour connaître de cette plainte en vertu de la loi sur les Echanges en ses sections 21 (d) 21(2) et 27. Par rapport à la conduite décrite dans ce document, Titan a utilisé les courriers ou les moyens de commerce inter états.
L’accusé
12) Titan est une société de l’Etat de Delaware dont le siège est à San Diego en Californie. Titan est spécialisé dans les renseignements militaires et les communications aux Etats Unis et, pour la période concernée, son activité couvre plus de 60 pays à travers des filiales directement ou indirectement contrôlées par elle. Il est inscrit à la Bourse de New York
Les faits
Historique du projet Béninois
13) Par un accord de partenariat en date du 1er février 1996 entre l’Office des Postes et Télécommunications du Bénin (Opt) une entreprise d’Etat sous la tutelle du ministre béninois des Télécommunications, et Afronetwork Ltd (plus tard Afronetwork,lnc) (Afronetwork) les parties ont convenu de développer un réseau de télécommunications au Bénin. A l’époque, le fondateur et directeur de Afronetwork étaient un parent du ministre béninois des télécommunications
14) Au terme de l’article 14 de l’accord de partenariat, l’Opt accepte de faciliter les relations entre Afn (Afronetwork l’administration béninoise pour obtenir les autorisations d’exonérations et autres facilités, en vue de la réalisation rapide du projet.
15) Vers le 3 août 1998. Afronetwork et l’Opt ont signé un contrat au terme duquel Afronetwork devait acquérir du matériel, à charge pour l’Opt d’assurer la mise en service et le fonctionnement du réseau .Afronetwork devrait se faire rembourser avec les recettes du projet.
Titan investit dans Afronetwork
16) Au terme d’un accord qui a fait l’objet d’un mémorandum, le 9 octobre 1998. Afronetwork et Titan ont convenu de mettre sur pied une entreprise commune en joint venture appelée Afronetwork Bénin. Le 20 octobre 1998, Titan a publié un communiqué de presse annonçant qu’il acquérait les 50% des actions de Afronetwork Bénin. Le même communiqué précisait plus loin qu’ Afronetwork Bénin installerait un système de téléphonie satellitaire au Bénin soulignant que les revenus engrangés une fois le système opérationnel seraient largement supérieurs aux 10 millions de dollars pour l’achat des équipements. Le 30 novembre 1998 Afronetwork et Titan ont conclu l’accord d’entreprise commune stipulant leurs droits et obligations respectifs par rapport à ladite société.
17) En novembre 1998, les responsables et cadres du groupe Titan sont allés au Bénin pour rencontrer Afronetwork, le ministre des télécommunications et le directeur général de l’Opt Au cours de ces rencontres l’agent béninois de Titan a été présenté aux responsables du groupe comme le conseiller aux affaires du président du Bénin. Et l’on précisa que cet agent avait ses entrées auprès du président du Bénin.
18) An fur et à mesure des relations,moins un ancien responsable d’une filiale de Titan était convaincu que l’agent béninois de Titan voyageait avec un passeport diplomatique du Bénin et de ce fait, jouait le rôle d’ambassadeur sans portefeuille pour le gouvernement du Bénin et pouvait faciliter les entrevues avec le chef de l’Etat et d’autres responsables gouvernementaux. L’ancien responsable a aussi compris qu’en une occasion au moins le président du Bénin a envoyé l’agent béninois en mission dans un pays africain en qualité d’ambassadeur personnel du président.
19) Par un avis envoyé par e-mail en fichier attaché le 5 avril 1999, au moins un ancien responsable de Titan et un ancien responsable d’une filiale de Titan ont fait part de certains risques qui entouraient le projet béninois. Dans cet avis il présentait aussi l’agent béninois comme le conseiller aux affaires du chef de l’Etat .
Titan engage le conseiller du président comme son agent
20) Le 28 juillet 1999 Afronetwork,avec l’accord de l’Opt, a relégué tous ses droits sous divers de contrats à Titan, contrats relatifs au projet de modernisation des infrastructures de Télécommunications au Bénin.
21) Le même jour Titan a initié un accord de consultation avec son agent béninois. L’accord stipulait que l’agent béninois assisterait le groupe dans le marketing et l’identification des possibilités d’affaires et apporterait son expertise en matière de besoins financiers Le groupe a manqué de s’informer sur les antécédents de son agent en terme de qualification, d’emplois antérieurs ou de ses relations avec1es responsables politiques. Il ne l’a fait ni avant de l’engager ni après. En outre, Titan a manqué de recueillir un avis juridique quant à la conformité à la loi FCpa de son emploi de l’agent Béninois.
22) Au terme de l’accord de consultation, Titan devrait verser à son agent béninois 5% du coût des équipements installés dans le cadre du projet. Titan devrait couvrir les dépenses courantes de l’agent à concurrence de 5% du coût des équipements installés au Bénin .Le 03 août 1999, avant même que le moindre équipement n’ait été installé et six jours seulement après la signature de l’accord,l’agent béninois a introduit une facture de 399.919 dollars pour des consultations rendues par lui et d’autres consultants auxiliaires. Une semaine après, le 10 août 1999, avec l’accord écrit d’un ancien haut responsable de Titan basé aux Usa et sur instruction de l’agent béninois,le groupe Titan a transféré 400.000 dollars en règlement de cette facture dans un compte qui n’était pas au nom de l’agent mais d’un parent de ce dernier Ce règlement a été effectué sans la moindre preuve que les services facturés comme exonération de taxes, étude de construction de site et voyage – ont été effectivement rendus et les dépenses ont été réellement engagées par l’agent béninois.
Titan signe l’accord avec l’Opt
23) Le 17 août 1999 Titan signe un accord de construction et de transfert de coopération avec l’Opt. (Contrat Bct). Avec effet rétroactif à compter du 3 août 1998. Au terme de cet accord, plusieurs accords de réalisation précédents du projet de téléphonie en Afronetwork, Titan et l’Opt ont été annulés. Plus loin, le contrat stipulait que Bct devait gérer les relations entre parties. Au terme de l’accord Bct, l’Opt a émis un bon de commande d’achat d’équipements pour construire le nouveau réseau de téléphone et Titan a accepté d’installer, de tester et de certifier le bon fonctionnement du nouveau réseau. Le projet devrait être financé par des prêts qui seraient remboursés au moyen des recettes générées par le projet. Une autre disposition de l’accord précisait que le projet devait être transféré définitivement à l’Opt , seulement après que Titan eut été remboursé pour tous les frais encourus pour l’achat des équipements et les services rendus.
24) Au terme du contrat Bct, l’Opt a accepté d’obtenir des sites appropriés pour les installations téléphoniques l’autorisation nécessaire pour l’utilisation des fréquences spécifiques et l’assistance pour l’enlèvement des marchandises à la douane et les éventuelles exonérations des taxes pour tous les produits importés au Bénin.
25) Le 18 novembre 1999, Titan relégué ses droits suivant le contrat Bct Titan Africa Incorporated une final1 100% propriété de Titan Wineless. A différents moments, Titan a envisagé que ses revenus dépasseraient 100 millions de dollars toute la durée de projet. Dans les dossiers commission, la période de 1999â 2001, Titàn a enregistré des revenus avoisinant 98,2 millions de dollars générés par le projet béninois comprenant 27,4 millions de dollars en 2001, 50,1 dollars en 2000 environs 20,7 millions de dollars en 1999
26) Le projet Bct était managé par un groupe de supervision connu sous le nom de comité de pilotage Bct dont les membres comprenait un haut cadre de Titan un ancien haut cadre de Titan d’une filiale de Titan, le Directeur général de l’OPT et l’agent Béninois de Titan. Le comité de pilotage, se réunissait soit aux Usa, soit à Paris (France) à peu près tous les mois entre février 2000 et Mars 2001.
27) Dans l’entendement des responsables de Titan, pour que le contrat Bct soit maintenu, pour que certaines recettes générées par le projet devraient aller vers des investissements locaux choisis et approuvés par le président du Bénin. Lé 16 octobre 2000, un groupe d’investisseurs Angolais que l’agent Béninois a présentés à Titan a investi environ 17,45 millions de dollars dans le projet du Bénin. En compensation, au terme de l’accord du 25 septembre 2000, entre Titan Africa Inc et les investissements, ces derniers ont reçu 25% des actions des recettes nettes de Titan perçues dans le cadre du contrat Bct, satisfaisant par-là la nécessité d’avoir des investissements locaux.
Paiements effectués à l’agent béninois pour financer la campagne présidentielle de 2001
28) Le contrat de partenariat signé par Afront et Opt qui remonte au 1e février 1996 exigeait du partenariat de Titan Afronetwork et plus tard Titan) de payer une partie de ses bénéfices pour subventionner le développement de certains «secteurs» du Bénin La santé, l’éducation devait recevoir chacune 2% des bénéfices et selon l’accord les modalités pratiques de réalisation seraient fixées dans un contrat par les ministres en charge de ces secteurs. On envisageait que ces paiements soient destinés à la réalisation de programmes sociaux tels que l’amélioration des écoles et des hôpitaux. Après que Titan eu garanti des intérêts dans le projet, il se rendit que ces versements connus sous le nom de paiement sociaux étaient une des exigences de l’accord.
29) Bien que ces paiements fusent pas encore dus parce qu’il n’y avait aucun bénéfice à une réunion du comité de pilotage en Décembre 2000, l’agent Béninois de Titan et le Directeur Général de l’Opt ont exigé que Titan accélère ses paiements sociaux» et ont insisté que ces paiements soient effectués avant les élections électorales de 2001. Les responsables du groupe ont alors compris que ses versements étaient une conditionnalité dans la poursuite de leurs affaires au Bénin. Un ancien haut cadre de Titan a consenti à l’exécution rapide de ces paiements sociaux d’un montant avoisinant 2 millions de dollars. Titan a fait ses versements à l’Agent Béninois de Titan et non au gouvernement du Bénin comme envisagé dans l’accord initial.
30) Un ancien haut cadre de Titan basé aux Usa a explicitement autorisé le versement rapide de ses paiements sociaux à l’Agent Béninois de Titan. Le même haut cadre a aussi donné des instructions pour que les factures des «paiements sociaux» effectués soient falsifiés comme étant des services de consultation par l’agent Béninois de Titan et que 1es paiements soient fractionnés en plusieurs versements et étalés dans le temps.
31) Suivant les recommandations du document injustement appelé paiements sociaux, l’agent Béninois a envoyé en email par fichier attaché, à un ancien haut cadre de Titan basé aux Usa une lettre datée du 22 janvier 2001 et deux factures datées du 5 janvier et du 21 janvier 2001 d’un montant de 2,381.551 dollars. Ni les factures, ni la lettre ne faisaient référence à des «paiements sociaux» mais plutôt identifiaient faussement les justifications de ces paiements sociaux comme étant des consultations à faire des voyages et des études en appui en appui aux prétendus services d’exonérations douanières et aux travaux sur le réseau de téléphonie mobile Titan a versé environ 2 millions de dollars du montant facturé en sept tranches différentes de janvier à Mai 2001. Deux de ces paiements d’un montant total de 1 million dollars ont été transférés électroniquement sur un compte Off shore de l’agent Béninois de Titan dans la principauté de Monaco à Paris, siège de Titan à San Diégo. Les 5 autres paiements d’un montant d’environ 1,1 million de dollars ont été effectués en espèces et en mains propres à l’agent Béninois.
32) Presque tous les «paiements sociaux» qui ont été faits par l’entremise de l’agent béninois de Titan étaient effectués dans l’intention de contribuer aux efforts dans l’intention de contribuer à la réélection du président béninois. En réalité 5 des 7 «paiements sociaux effectués par Titan à son agent béninois étaient réalisé avant l’annonce le 25 Mars 2001 de la victoire du président sortant du Bénin. Plus précisément, au moins une partie de l’argent a servi au remboursement des frais d’achat en tee-shirts, à l’effigie du Président et invitant les citoyens béninois à voter pour lui. Ces dépenses .ont été faites par l’agent béninois de Titan. Ces Tee-shirts pourvus d’instruction de vote ont été distribués à l’électorat juste avant les élections présidentielles du Bénin et un ancien responsable d’une filiale de Titan ont compris qu’au moins une partie de ces paiements sociaux devraient servir à acheter des tee-shirts pour aider à la réélection du président
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(A suivre)
La rédaction assistée du professeur Roger Adéniyi Biokou ( Spécialiste en traduction )
Dans ce document, les parties ont déclaré à tort que 3 Titan a considérablement participé aux financements de différents projets sociaux au Bénin en 2000 et ceci à partir de ses propres ressources, alors qu’en réalité la quasi totalité desdits payements était destinée à contribuer à la campagne de réélection du président du Bénin en 2001. En outre, le même accord reconfirmait le droit de Titan à une augmentation des frais de gestion.
36) Le 23 janvier 2003, Titan et Titan Africa lnc ont présenté une requête pour Arbitrage aux termes de l’accord Bct et déclaré que les 20% des frais de gestion ne valaient 3 pas moins de 9.100.000 dollars3.
Payements de l’agent béninois de Titan
37) L’agent béninois de Titan a reçu tous ses payements d’environ 3,5 millions de dollars pendant qu’il était conseiller aux affaires du président du Bénin. Sur les treize payements reconnus par Titan au profit de l’agent, quatre étaient spécifiquement approuvés par un ancien haut responsable de Titan basé aux Etats-Unis et effectués par transferts électroniques provenant de Titan à San Diego. Bien que résidant au Bénin, l’agent s’est fait virer 1 million de dollars dans son compte bancaire personnel outre-mer à Monaco, 500.000 dollars dans son compte à Paris et 400.000 dollars furent virés dans un compte au Bénin pas au nom de l’agent mais au nom d’un parent.
38) Les neuf autres payements au profit de l’agent béninois de Titan s’élevaient à environ 1,6 million de dollars. L’un de ces payements fait vers le 10 mars 2000, était un payement par transfert électronique d’environ 300.000 dollars provenant de Titan Africa S.A au profit de l’agent béninois de Titan. Titan Africa S.A a aussi fait cinq autres payements en espèces d’un montant de 1,1 million de dollars environ au profit de l’agent béninois de Titan en 2001. En ce qui concerne ‘quatre de ces payements en espèces, un ancien haut responsable de Titan basé au Bénin a signé des chèques tirés sur le compte de Titan Afrique S.A et émis non au peofi de l’agent béninois, mais au profit de certains employés de Titan Afrique. Lesdits employés ont touché ces chèques et remis à l’agent béninois de Titan. Le dernier payement en espèces de l’année 2001 a été fait sur fonds de petite caisse. Les avertissements par rapport au Bénin n’ont pas fait l’objet d’investigation par Titan.
39) En 2002, l’auditeur indépendant du Bénin Afrique Audit Consulting a par écrit .informé Titan sur 2000 ou 2001 parce qu’il était incapable de justifier les payements effectués par Titan. Les rapports de Afrique Audit & Consulting ont décrit 1,8 million de dollars en termes de 3 argent comptant manquant3 et souligné l’absence de vérifications internes.
40) Mr Arthur Andersen, administrateur nommé par la Direction pour l’année 2000 et auditeur externe de Titan a noté 3 le besoin d’établir des normes de politique et de procédures à suivre par les entités dépendant de Titan wireless3 et un manque de contrôles relatifs aux inventaires et à la conformité par rapport au Registre Général. Néanmoins, Titan a manqué de prendre des mesures efficaces afin d’établir un système de contrôles interne et adéquat à Titan Wireless.
41) Dans un extrait de la revue des Processus de Titan Africa par Arthur Andersen datant du 29 août 2001, il est noté ce qui suit: 3 il n’existe aucun système de comptabilité dans la société3 et le système utilisé pour le calcul des données de comptabilité 3 n’est pas fiable 3. Au nombre des risques identifiés par Andersen figuraient: 3 erreurs délibérées: pertes d’argent comptant3 3 fraude3 et 3 la perte des données3 . Bien que la revue ait été envoyée à au moins deux hauts responsables et/ou cadres des filiales de Titan, les problèmes évoqués dans la revue n’ont jamais été examinés par les cadres de la direction de Titan, ni apportés à la connaissance du comité d’audit de Titan, ni résolus.
42) En 2001 et 2002, un haut responsables de Titan et d’anciens hauts responsables et/ou cadres de Titan ont reçu au moins deux allégations écrites qu’un employé de Titan Wireless au Bénin avait contrefait des factures et donné des pots-de-vin au Bénin. Titan n’a pas fait d’enquêtes adéquates quant à ses allégations.
Cadeau à la femme du président
43) Vers le 4 février 1999, en une période où Titan avait compris que avec l’appui de la femme du président au projet Bct était d’une importance capitale, Titan a acheté et offert une paire de bouc!es d’oreilles de 1850 dollars à la femme du président. Ce cadeau était approuvé par un cadre de Titan, un ancien haut responsable de Titan et un ancien haut responsable d’une filiale de Titan.
Payement au profit du directeur général de l’Opt.
44) Titan a payé au directeur général de l’Opt, un officiel du gouvernement Béninois, environ 14.000 dollars pour frais de voyage de 1999 à 2001. Le comité de pilotage du Bct a autorisé le payement de 20.000 dollars, 3 dès que la trésorerie le permettrait3 au Directeur Général pour avoir assisté aux réunions du comité de pilotage. Selon les livres de Titan, il n’existe aucune certitude quant au payement des 20.000 dollars. Entre 1999 et 2001, le Directeur Général de l’Opt a signé le contrat Bct entre l’Opt et Titan, approuvé l’augmentation des frais de gestion de Titan de cinq à vingt pour cent, et exécuté l’accord du 25 juin 2001 réaffirmant l’augmentation des frais de gestion.
Payement au profit d’un officiel de la banque mondiale.
45) Aux environs du 22 novembre 1999, Titan, sur instruction d’un ancien haut responsable de Titan basé aux Etats-Unis, a signé un accord de consultation avec un haut cadre analyste financier de la banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, une composante du Groupe de la Banque Mondiale aux termes duquel accord Titan a payé au consultant, 15.000 dollars plus d’autres frais afin que ce dernier aide à trouver des investisseurs locaux pour le projet Bct. En tant qu’employé de la Banque Mondiale, cet analyste était 3 un officiel étanger3 aux termes de la loi. Le payement de 15.000 dollars a été viré dans un compte pas au nom du consultant, mais au nom de sa femme. En plus du payement des 15.000 dollars, Titan a payé plus de 2000 dollars au consultant pour frais de voyage. Un ancien haut cadre de Titan Africa l’officiel de la Banque Mondiale a expressément demandé de ne pas enregistrer les payements de ses frais dans les livres comptables.Un haut responsable de Titan et plusieurs anciens hauts responsables ou cadres de Titan savaient que le consultant était un employé du Groupe de la Banque Mondiale.
Dossiers incomplets relatifs aux payements de trois autres consultants béninois.
46) De 1999 ‘à 2001, Titan a payé un total de plus de 1,35 million de dollars à trois autres consultants Béninois. II n’existe aucun dossier mentionnant ce à quoi devraient servir les payements au profit de l’un de ces consultants, et les dossiers sont incomplets quant au travail prétendument fait par les deux autres consultants.
Des documents au gouvernement du Nepal
47) A maintes occasions de 1999 à 2003 Dwc a falsifié des documents qui permettaient aux agents locaux de faire croire au gouvernement Népalais que Dwc a payé 1 à 3% son agent Népalais alors qu’en fait il a payé à cet agent des commissions avoisinant 30% en percevaient environ 30%. De ce fait, l’agent Népalais évitait les impôts locaux. C’est au cours de cette période que Dwc a payé environ 880.000 dollars de commission sur une vente d’un montant de 2,9 millions de dollars, soit environ 30% de commissionS.
48) A la demande de l’agent Népalais, Dwc a payé les commissions quelquefois a l’agent même, quelques à l’épouse, ou sa fille ou son fils. Parfois même à un de ses amis de Singapour. De même à la demande de l’agent Dwc a fractionné les paiements sur des comptes précis au Nepal, à Singapour et au Canada
Document à l’endroit du gouvernement du Bangladesh
49) Le gouvernement du Bangladeshi n’autorise qu’un maximum de1 % de commission sur toutes ventes d’équipement militaire
50) De 1999 à 2003 à plusieurs occasions, Dwc a falsifié des documents pour permettre aux agents locaux de déclarer qu’ils ne recevaient aucune commission. En réalité, Dwc a payé à son agent bangladeshi une commission nette de 63395 dollars, soit environ 2,5% des ventes.
51) Bien que résidant au Bengladesh, l’agent local se faisait virer tous les paiements dans des comptes bancaires outre-mer, à Singapour et à Londres.
Documents à l’endroit du gouvernement du Sri Lanka
52) De 1999 à 2003, Dwc a versé à l’agent Sri Lankais plus de 9 millions de dollars de commission sur ventes d’une valeur avoisinant 19 millions de dollars. A la demande de l’agent Sri Lankais les 9 millions de dollars ont été versés dans son compte outre-mer à Hong Kong.
Sur une autre instruction de l’agent, Dwc a déclaré au gouvernement Sri Lankais, que les commissions de l’agent étaient de 3 à 5% au 1ieu des 47% effectivement payés par Dwc.
Des faux documents présentés au gouvernement des Etats-Unis
53) De 2000 à 2003 Titan et Datron ont falsifié les documents présentés au gouvernement des Etats-Unis en sous évaluant les commissions versées sur des équipements exportés au Sri Lanka en France et au Japon. Plus précisément, la section 130 de la loi sur le commerce international des armes (Itar) exige une notification préalable du Bureau des contrôles du commerce militaire quant à savoir si les demandeurs de licence d’exportation ou leurs commerciaux ont payé, offert ou accepté de payer des commissions d’un montant global de 100.000 dollars ou sur les marchandises destinées à l’exportation.
54) Le 22 Juin 2000, Dwc a sollicité une licence d’exportation pour le Sri Lanka pour des marchandises d’une valeur d’environ 2,5 millions de dollars. Sur sa demande de licence, Datron a déclaré qu’elle n’avait payé, offert ou accepté de payer aucune commission de 100.000 dollars et plus, alors que dans la réalité elle a payé plus de 1,2 million de dollars de commissions sur la vente. L’employé de Datron qui a rempli la demande de licence d’exploitation aussi bien que celui qui l’a contrôlée savaient que le montant de la commission dépassait le million de dollar déclaré.
55) Le 8 Juillet 2002 Delfin System, une filiale de Titan a sollicité une licence d’exportation marchandises vers la France, marchandises évaluées à 870.000 dollars. Sur sa demande de licence, Deltïn System a faussement déclaré qu’il n’avait payé, offert ou accepté de payer aucune commission de 100:000 dollars ou plus, alors qu’en fait, il avait payé une commission sur vente de 900.000 dollars. Titan a effectué des paiements aux agents étrangers sans diligence adéquate, a manqué de contrôle et a manqué de tenir une comptabilité exacte
56) Durant ses 24 années d’existence avant 2004, Titan n’a jamais eu de programme de conformité à la loi Fcpa. Sa seule politique est une déclaration dans son code d’éthique que tous les employés devraient signer chaque année et stipulant que les «employés» devraient maîtriser et observer strictement les termes de la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger. Laquelle loi interdit les pots de vin et cadeaux aux officiels des gouvernements étrangers dans le but d’influencer les actes d’un gouvernement ou l’assistance de l’obtention d’un marché. Titan n’a ni mis en vigueur cette politique ni donné à ses employés des renseignements relatifs au Fcpa ou à ses objectifs.
57) Bien que Datron , avant rachat par Titan, eût une politique écrite Fcpa qui exigeait que tous paiements à des agents étrangers soient faits au nom du récipiendaire et dans le pays même et que cette politique eût explicitement exigé de Datron qu’il tienne une fiche sur chacun de ses agents étrangers, Datron et ses employés ont ignoré cette politique aussi bien qu’après son rachat par Titan.
58) Titan n’a jamais initié une formation de conformité au fcpa. En outre bien que les employés de Titan Wireless fussent censés signer le code de déontologie au moment de leur recrutement, les employés de la société Titan Af’rica n’ont jamais été invités à signer pareil document.
59) De 1999 à 2004, Titan ne tenait aucune fiche de suivi sur ses agents étrangers. Avant d’effectuer les paiements de millions de dollars à son agent béninois, Titan a manqué de vigilance à son endroit. En réalité, il n’y a aucune preuve que Titan a été vigilant avant et après le recrutement des agents ou consultants étrangers.
60) Le 26 Janvier 1999 un ancien haut responsable de Titan Wireless basé aux Usa a présenté par e-mail certaines directives de Fcpa qu’il «maîtrisait». Ces directives comprenaient une liste de références pour l’agent comportant le nom de l’agent. ses références bancaires et commerciales et précisant paiements se feraient dans le pays. Dans le cas contraire il fallait une explication. Un barème flexible de commission y était inclus qui prévoyait que ,si le montant du projet était intérieur à 500.000 dollars, la commissionnerait 10%. Pour les projets compris entre 30 millions et 10 millions de dollars, la commission serait de 3%. Et si le projet était supérieur à 10 millions de dollars. La commission serait négociée. Enfin, les termes du contrat de l’agence devraient comporter une clause stipulant que les commissions ne seraient payées qu’une fois que Titan serait rentré dans ses fonds que toute activité contraire au Fcpa soit signalé au supérieur immédiat. Aucune de ses dispositions n’a été mise en œuvre par Titan, bien que certaines apparaissent dans la politique de conformité au Fcpa de Datron.
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