Scandale financier autour du programme de désenclavement de certaines localités

Le ministre Nicaise Fagnon éclaboussé

Un scandale financier s’orchestre depuis quelques temps au ministère des Travaux publics que dirige le ministre Nicaise Fagnon. Cela concerne l’attribution gré à gré de marchés qui s’élèvent à plusieurs millions de francs Cfa, en violation des textes en la matière, dans le cadre du programme de désenclavement renforcé de certaines localités.

Aux articles 2 et 3 du décret 99-312 du 22 juin 1999 portant fixation des seuils des procédures gré à gré, il est clairement signifié qu’on ne saurait dépasser le seuil de 30 millions de F Cfa en ce qui concerne les marchés des travaux. Or, c’est bien le cas dans l’exécution du programme de désenclavement renforcé des localités du Bénin par l’aménagement, l’ouverture de pistes rurales et la construction d’ouvrage de franchissement et d’assainissement. Mis sous le couvert des directions départementales des travaux publics, selon le point 4 des justifications de la communication orale 511/09 par laquelle le ministre Fagnon a introduit le dossier le 3 avril 2009, ces travaux doivent être attribués par procédure de gré à gré par ces dernières aux entreprises qui devront les exécuter. Alors quelesdites directions n’ont pas qualité pour délivrer de tels bons de commande. Ce qui a amené un certain nombre de directeurs départementaux à refuser de signer. Selon nos investigations, par le passé, c’est le ministère qui passait les commandes. Mieux, la plupart des marchés dépassant le seuil fixé par la loi en procédure de gré à gré devraient être objet d’appel d’offres. Cela n’est apparemment pas le souci au ministère des travaux publics.  Puisqu’on a fini par « convaincre » bon nombre de ces directeurs départementaux à base de menaces et de chantages.

C’est ainsi qu’au niveau des départements de l’Ouémé et du Plateau,  le directeur départemental des travaux publics a signé sans appel d’offre, un bon de commande s’élevant à 530 257 196 F Cfa le 28 avril passé à une entreprise dont nous taisons le nom pour le moment. Or, selon la loi, on ne saurait dépasser le seuil de 30 millions dans une procédure de gré à gré dans le cas des présents travaux. Au niveau des départements de l’Atlantique et du Littoral, profitant de l’absence du directeur départemental pour cause de maladie, on a pu faire signer ces fameux bons par son intérimaire le 25 mai passé, alors que le titulaire s’y était opposé. A ce niveau, le seuil n’est pas non plus respecté. Ainsi, on a trois bons de 71 124 300, 81 833 130 et 74 594 034, en francs Cfa.

Selon les dernières informations, le directeur départemental du Mono Couffo, a aussi fini par céder à la pression et délivré des bons de commandes de plus de 600 millions de francs Cfa à trois ou quatre entreprises envoyées depuis le ministère comme c’est toujours le cas.  Si on fait la somme de tous ces bons de commandes, avec sous réserve les 600 millions du Mono, on a la bagatelle de 1 milliard 350 millions de marché passés en procédure de gré à gré.  Ceci, sans le point des autres départements. Sauf à Djougou  où une entreprise envoyée sur le terrain a dû plier bagage, ayant compris que les conditions le désavantageaient. Voilà grosso modo, la manière dont est exécuté le programme de désenclavement renforcé de certaines localités.

La supercherie et la ruse du ministre Fagnon

D’abord, en mettant dans les justifications que les travaux sont envisagés pour être exécutés par les directions départementales qui s’appuieront sur les petites et moyennes entreprises disposant du matériel approprié, on ne voit comment cela devrait se faire. Puisque aucune précision n’est apportée. Comme précédemment indiqué, dans le cadre des travaux d’entretien périodique, c’est le ministère qui signe les contrats et met à la disposition des directions départementales les entreprises. Or, ici, on constate d’abord, qu’on fait signer les bons de commande aux directeurs départementaux qui n’ont pas qualité pour, et en même temps on leur envoie les entreprises.  Une manière pour le ministre Fagnon de se mettre à l’abri de tout risque. Certains directeurs  ont compris et se sont abstenus de passer les commandes. L’autre point est que la communication a été orale, ce qui fait que les autres ministres, selon les informations glanées auprès de sources proches du secrétariat général du gouvernement, n’avaient pas eu connaissance au préalable. Il fut donc aisé qu’elle passât.

Le gouvernement et la société civile doivent monter au créneau.

Dans cette affaire qui s’annonce comme un scandale financier savamment préparé,  il  faut que le ministre Nicaise Fagnon apporte au peuple béninois toute la lumière qu’il fallait. Sur ce dossier, le ministre des finances est aussi interpellé. Car, selon nos informations, une somme de 500 millions avait été déjà débloquée par ce dernier dans le cadre desdits travaux pour être répartis à hauteur de 75 millions par direction départementale. L’autre structure qui doit se sentir concernée  est la direction nationale des marchés publics. Elle  se doit de se saisir de ce dossier et d’apporter sa science en ce qui concerne l’application du Code des marchés publics.

Mais bien avant toutes ces structures, l’inspection générale du ministère des travaux publics ne doit pas rester en marge de ce dossier. Il faut une auto saisine de sa  part en attendant que l’inspection générale soit peut-être instruite. Mais, déjà de sources dignes de foi, au cours d’une réunion il y a quelques semaines, les responsables de cet organe n’ont point manqué d’attirer l’attention de leur ministre sur le scandale que constituait la gestion qui faite de ce programme.
Enfin, il faut bien que la société civile et les associations de lutte contre la corruption aillent fouiner au ministère des travaux publics pour édifier le peuple béninois.

Georges Akpo