Vote hier de la loi instituant le médiateur de la République

Une coquille vide pour Albert Tévoédjrè

(L’institution ne bénéficiera pas d’une autonomie financière)
A l’exception de la présidente Rosine Vieyra Soglo qui s’est abstenue, les députés dans leur majorité ont voté favorablement pour la loi instituant le médiateur de la République. Mais la loi votée par les députés a été totalement vidée de sa substance au terme de nombreux amendements et reformulations introduits hier en plénière.

71 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Tels sont les résultats du vote qui a sanctionné hier à l’hémicycle l’examen et l’adoption du projet de loi instituant le médiateur de la République. Les députés dans leur ensemble ont dépouillé les grandes lignes du projet de loi qui leur a été soumis en plénière. Au terme de plusieurs heures de discussions, les députés ont introduit des amendements surtout de fonds pour affaiblir en quelque sorte les pouvoirs que confère au médiateur de la République la présente loi. Ainsi, après les amendements, il a été finalement retenu par exemples à l’article 22 de la loi, que l’institution qu’est la médiation ne jouira pas de l’autonomie financière tel qu’inscrit initialement dans le projet de loi. En effet à en croire certains députés tels que Djibril Débourou, Grégoire Laourou, Epiphane Quenum et d’autres, il n’est pas question que cette institution jouisse d’une autonomie financière. Selon eux, le médiateur de la République est au même titre que les autres institutions telles que la Cour constitutionnelle, la Haac, la Cour suprême, la grande chancellerie. Et ces institutions n’ont pas un budget autonome mais leur budget est intégré au budget national. Pour Epiphane Quenum, la Constitution béninoise n’a pas prévu cela. «Il y a amalgame» a déclaré le député Rb. Il poursuit en disant que ceux qui ont rédigé cette loi, ne semblent pas avoir fait une étude comparée avec la loi organique des autres institutions de la République. « Il faut régler ce problème car cela risque de créer un précédent grave à l’avenir» a déclaré le député Grégoire Laourou. Il sera rejoint dans ses propos par le député Rosine Soglo qui s’est ahurie en disant que par ces temps de crise où on risque même une cessation de payement de salaire, pourquoi leur colle t-on encore une institution de plus. Finalement, cette disposition a été amendée et reformulée comme suit « … le budget de l’institution dont il a la charge est intégré au budget général de l’Etat….».

Une autre disposition qui a accroché les députés, c’est l’article 19 qui stipule qu’on ne peut opposer au médiateur une fin de non recevoir sauf en cas de sureté de l’Etat et autres. Et le député Epiphane Quenum de se demander  si le médiateur remplacera la justice ou la Cour constitutionnelle. Ce fut une occasion pour lui et la présidente Rosine Soglo de demander la vraie définition de médiateur. « On doit lui interdire de mettre son nez dans les affaires juridiques de l’Etat» a t-elle martelé. Selon Rosine Soglo, on donne un pouvoir énorme à ce médiateur. Ce qu’il faut pourtant éviter pour qu’on n’en arrive pas à la situation du Burundi ou de la Somalie. Elle demandera pour finir la suppression pure et simple de cette disposition. Selon une autre disposition de cette loi, le médiateur établit officiellement un rapport d’activités chaque année. Le député Grégoire Laourou et d’autres collègues ont voulu savoir s’il s’agira d’un rapport public ou confidentiel adressé au chef du gouvernement. Par contre pour le député Prd Ismaël Tidjani Serpos, il faut supprimer le second alinéa de l’article 17 de cette loi ou bien amener peut être à connaitre les dysfonctionnements liés à la justice ou le service public chargé de la justice. D’autres sujets non moins importants ont été également soulevés au cours des discussions à l’hémicycle. Les griefs que la présidente Rosine Soglo a contre l’actuel médiateur ont été longuement déballés. Elle est d’ailleurs longuement revenue sur l’opposition du professeur Albert Tévoédjrè à son évacuation lorsqu’elle soufrait de maux d’yeux en tant que première dame. Le débat juridique a été soulevé par le député Serpos et a porté sur le mandat du médiateur une fois la loi votée et promulguée. Et le député du Prd de se demander d’ailleurs si l’actuel médiateur jouira de la prolongation de son mandat ou s’il va tout simplement reprendre à zéro son mandat une fois que cette loi sera mise en vigueur. La même inquiétude a été soulevée avant le vote de l’ensemble du texte par la présidente Rosine Soglo. Finalement, la commission des lois en charge de ce dossier n’a pas pu trouver une solution favorable avant le vote du texte.

Au cours des explications de vote, la plupart des députés ont suggéré que la loi soit votée pour des raisons personnelles et variées. Dans tous les cas, la loi a été finalement votée mais vidée de beaucoup de ses substances. Un autre point inscrit à l’ordre du jour de la plénière est relatif à l’examen de la pétition des populations sinistrées de Houin-Tokpa dans la commune de Lokossa qui ont voulu la médiation du parlement pour se faire entendre auprès du gouvernement. Au terme des discussions, la plénière a donné son avis favorable et les députés ont souhaité qu’une mission d’information soit envoyée sur le terrain afin de mieux appréhender les contours de la situation.

Ismail Kèko