Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le lundi 17 août 2009.
Au cours de ladite séance, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs dossiers, notamment – la communication du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur au sujet de la campagne pour soutenir la candidature de Monsieur Nouréini TIDJANI-SERPOS au poste de Directeur Général de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) ; – un compte rendu du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte-Parole du Gouvernement relatif aux travaux du Comité chargé de réfléchir sur les amendements de la Commission Technique ad hoc de relecture de la Constitution du 11 décembre 1990 ;
– une communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative aux orientations économiques pour le budget général de l’Etat, exercice 2010.
Le Conseil des ministres a également examiné le compte rendu d’étape des travaux relatifs au suivi de l’exécution des dépenses par la procédure exceptionnelle d’ordre de paiement (OP).
Plusieurs soucis et préoccupations ont en effet conduit le gouvernement à instruire le Ministre de l’Economie et des Finances aux fins de faire le point desdits Ordres de Paiement ; il s’agit de :
– garantir la gestion transparente des finances publiques
– faire en sorte que le recours à la procédure exceptionnelle aux ordres de paiement reste l’exception et non la règle ;
– éviter les abus dans ce domaine ;
– obliger les administrateurs de crédits à régulariser dans les meilleurs délais, les ordres de paiement sur la base de pièces justificatives normales ;
– permettre à l’Ordonnateur et au Comptable Public de produire en fin d’année, leur compte administratif et leur compte de gestion destiné à la chambre des comptes de la Cour Suprême ;
– réduire les longs retards observés dans la production et le dépôt des comptes annuels de l’Etat notamment la loi de règlement à l’Assemblée Nationale ;
– respecter la Directive n° 05/97/UEMOA du 17 décembre 1997 relative aux lois de finances et notamment à la loi de règlement.
La volonté du Gouvernement de remédier à l’utilisation excessive des Ordres de Paiement remonte au 28 juillet 2006 et s’est par ailleurs traduite par la mise en place, au Ministère de l’Economie et des Finances, d’un Comité Technique chargé du suivi du recours à l’exécution des dépenses publiques par la procédure exceptionnelle des Ordres de Paiement dont les missions essentielles sont :
– la régularisation des Ordres de Paiement et
– la limitation du recours à l’émission des Ordres de Paiement.
Les travaux dudit Comité ont concerné la régularisation effective des Ordres de Paiement pour les exercices 2006 et 2007 et l’exhortation des structures à produire au plus tôt, les pièces justificatives des Ordres de Paiement de 2008 afin de faciliter leur régularisation à temps.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a pris des mesures énergiques au nombre desquelles figurent :
– la production par tous les Ministères et Institutions de la République, avant fin septembre 2009, des pièces justificatives des Ordres de Paiement de 2007 et 2008 ;
– la mise en débet des bénéficiaires des Ordres de Paiement des exercices 2006 et 2007 qui n’auront pas apporté les justifications avant le 30 septembre 2009 ;
– la régularisation par le Ministre de l’Economie et des Finances des «OP TRESOR» justifiés de 2006, 2007 et 2008 en dépassement des crédits budgétaires et un compte rendu au Conseil des Ministres ;
– le verrouillage de l’accès au SIGFIP pour les Ministères sectoriels et les Institutions qui n’auront pas justifié les Ordres de Paiement 2006-2007 et 2008 avant le 30 septembre 2009 ;
– les mesures coercitives à prendre à l’encontre des bénéficiaires d’Ordres de Paiement 2008 qui n’observeraient pas le délai prescrit pour les régularisations des OP 2008 ;
– la poursuite et le renforcement des actions de veille du Comité Technique contre le recours excessif voire abusif à l’émission des Ordres de Paiement ;
– la création d’un Comité interministériel chargé de superviser les opérations d’apurement des Ordres de Paiement et d’en rendre compte périodiquement au Conseil des Ministres ;
– le respect scrupuleux par tous les Ministres et les Institutions de l’Etat, de l’orthodoxie en matière de dépenses publiques susceptibles d’être effectuées par la procédure exceptionnelle d’OP ; les catégories de dépenses autorisées à titre exceptionnel étant :
– les évacuations sanitaires ;
– les frais de carburant et lubrifiants ;
– les indemnités de mission à l’intérieur
– les indemnités de mission à l’extérieur ;
– les premières avances sur caisse de menues dépenses ;
– les avances au profit des régies exceptionnellement autorisées.
Le Conseil des Ministres a, par ailleurs autorisé au cours de sa réunion :
– la visite d’amitié et de travail au Bénin, du 24 au 26 août 2009, du Président de la République de Guinée Equatoriale, Son Excellence Monsieur Téodoro Obiang NGUEMA MBASOGO ;
– la célébration du pèlerinage marial édition 2009, à Dassa-Zoumè, du 21 au 23 août 2009.
Enfin, sur proposition du Président de la République, Monsieur Albert TEVOEDJRE est nommé Médiateur de la République.
Fait à Cotonou, le 18 août 2009
Le Premier Secrétaire Général
Adjoint du Gouvernement,
Ibraïma SOULEMANE
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