Le Syntracef dénonce et menace
Dans le cadre des sanctions prévues par le gouvernement, consécutives aux malversations et autres magouilles commises dans le dossier de la Cen-sad, des cadres sont l’objet de sanctions, notamment au ministère de l’Economie et des finances. En réaction à ces sanctions, le syndicat des travailleurs de l’administration centrale des Finances parle de décisions arbitraires et exige du ministre Idriss Daouda de les rapporter purement et simplement.
En conséquence, les travailleurs du ministère réunis au sein de ce syndicat décident de ne plus prendre part aux dépouillements et réceptions jusqu’à la clarification complète de la situation. Ils projettent par ailleurs des manifestations et des actions concertées.
Le Ministre de l’Economie et des Finances
Vu la loi n° 90-032 du Il décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;
Vu la proclamation le 29 mars 2006, des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 19 mars 2006 ;
Vu le décret n° 86-013 du 26 février 1986, portant Statut Général des Agents Permanents de l’Etat et les textes qui l’ont modifié;
Vu le décret n° 2009-260 du 12 juin 2009, portant composition du Gouvernement;
Vu le décret n° 2006-268 du 14 juin 2006 fixant la structure type des mjnistères ;
Vu le décret n° 2008-111 du 12 mars 2008 portant attributions, organisation et
fonctionnement du Ministère de l Economie et des Finanœs ;
Vu le décret no59-222 du 15 décembre 1959, portant règlement sur la rémunération, les indemnités et avantages matériels divers alloués aux fonctionnaires des Administrations et Etablissements Publics de l Etat et les actes qui l’ont modifié;
Vu la communication no958/09 relative au compte rendu des travaux de vérification de l’exécution des commandes publiques d’équipements et de réalisation d’infrastructures passées dans le cadre de l’organisation du 10ème sommet de la CEN-SAD ;
Vu le relevé n°10/PR/SGG/REL/extra du 06 juillet 2009.
DECIDE
Article 1 : En application des dispositions des articles 138 et 139 du Statut Général des Agents Permanents de l’Etat, Monsieur Eloi A. ADEOYE, Contrôleur des Services Techniques des Travaux Publics, matricule 71963 est suspendu de ses fonctions.
Motifs: Laxisme qans le dépouillement et la réception liés aux travaux de réhabilitation du Centre International de Conférences et du Palais des Congrès sous réserve des vices cachés alors que les insuffisances étaient visibles et notoires.
Article 2: Les solde et accessoires de l’intéressé sont suspendus à l’exception des allocations familiales.
Article 3 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature et sera er1registrée et publiée au Journal Officiel de la République du Bénin.
Ampliations:
Original : 01
Jorb : 01
Pr : 02
Cs : 02
Mtfp : 02
Igf : 02
Sgm : 01
Cf : 01
Dgb : 02
Drh/Mef : 01
Dgctp : 01
Igf : 02
Autres/Dg/Mef : 05
Chrono : 01
Archives : 01
Intéressé : 01
La lettre du syntracef au ministre
SYNTRACEF
Syndicat des Travailleurs de l’Administration Centrale des Finances
BUREAU EXECUTJF Cotonou, le 19 Août 2009
N° 054 SYNTRACEF\SG\SA
A
Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances
Depuis hier et ceci de façon spontanée, les travailleurs de l’Administration Centrale des Finances ont été informés des décisions portant suspension de certains de leurs collègues aux motifs de :
Laxisme dans le dépouillement et la réception liés aux travaux de réhabilitation du Centre international des Conférences et du Palais des Congrès sous réserve des vices cachés alors que les insuffisances étaient visibles et notoires. Les décisions parlent de suspension de solde et accessoires dès intéressés à l’exception des allocations familiales. Face à cette situation née du dossier CEN-SAD dans lequel lesdits agents ont participé au dépouillement d’une consultation restreinte dans laquelle les entreprises choisies par le maître d’ouvrage sont supposées avoir toutes les qualifications requises, on ne peut aujourd’hui incriminer des agents de laxisme ni de vices cachés, d’insuffisances visibles et notoires. Tous ces qualificatifs
incombent au maître d’ouvrage et à l’autorité qui en a donné les ordres. La procédure en passation des marchés dans notre pays aujourd’hui est claire en la matière. Mieux, les agents incriminés aujourd’hui n’ont pas été écoutés par la commission Pognon, et les décisions de suspension font référence au conseil extraordinaire du 06 Juillet 2009 alors qu’on sait bien que le conseil extraordinaire du Lundi 10 Août 2009 a relevé de leur fonction les coupables identifiés par la commission Pognon et exempté de toute responsabilité certains cadres. Par conséquent les travailleurs du Ministère de l’Economie et des Finances après avoir écouté leurs collègues, après avoir écouté la procédure de passation des marchés publics et les responsabilités que peuvent encourir tous les intervenants sur la chaîne de passation donnée par METONGNON Laurent secrétaire général du SYNTRACEF, condamnent la sanction arbitraire infligée à ces travailleurs, et demandent au Ministre de l’Economie et des Finances de rapporter purement et simplement et ceci sans aucune autre procédure lesdites décisions qui ne sauraient être appliquées dans ces circonstances.
Ils ont décidé par ailleurs que jusqu’à la clarification de cette situation les travailleurs du Ministère de l’Economie et des Finances ne prendront plus part aux dépouillements et réceptions. Ils ont exigé en outre des formations appropriées aux acteurs des structures impliquées dans les dépouillements et réceptions.
En tout état de cause, ils ont décidé d’observer des manifestations diverses, d’informer la fédération des syndicats du ministère chargé des finances (FESYNTRA-FINANCES) pour des actions concertées.
Pour le bureau exécutif
Le secrétaire général
Laurent Metongnon
Ampliations:
– centrales et confédérations syndicales du BENIN
– FESYNTRA-FINANCES
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