Les députés sur pied de guerre
Les députés de la 5è législature ont examiné et adopté dans leur majorité le 24 septembre 2009 leur budget exercice 2010. Ce budget s’élève à 8.786.959.136 FCFA. Malheureusement, ce budget voté n’a pas reçu l’aval du gouvernement.
Puisque, selon les informations recueillies, les députés n’auraient pas respecté la lettre de cadrage imposée par l’exécutif. Selon les mêmes sources, le cadrage serait allé largement au dessus de ce que le gouvernement a prévu. Le gouvernement aurait renvoyé la copie du budget voté à la représentation nationale pour une seconde lecture. Puisque, selon les dispositions de l’article 57 de la loi fondamentale, « le chef de l’Etat peut, avant le délai de promulgation d’une loi votée par l’Assemblée nationale, demander à l’institution parlementaire une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles ». Et selon le même article, cette seconde délibération ne peut être refusée et « si l’Assemblée nationale est en fin de session, cette seconde délibération a lieu d’office lors de la session ordinaire suivante ». Face à cette situation de rejet, les députés pour la plupart sont en courroux contre le gouvernement et menacent de se faire entendre aussi lors de l’examen et du vote du projet de loi de finances gestion 2010. Lors des débats qui ont conduit au vote du budget du parlement exercice 2010, des mises en garde ont été déjà faites par certains députés contre le gouvernement. C’est le cas par exemple des déclarations faites ce jour là par la présidente de la Renaissance du Bénin Rosine Soglo qui disait que par rapport au montant global du budget général de l’Etat, en tant que deuxième institution de l’Etat, les députés font piètre figure à voir ce qui est inscrit dans le budget général de l’Etat. Pour cela, elle a menacé ouvertement de guerroyer contre le budget de l’Etat une fois envoyé au parlement pour son vote. D’autres députés ont abondé également dans le même sens. C’est le cas du député Edayé Jean-Baptiste qui a déclaré que par rapport au budget général de l’Etat en confection, le budget du parlement voté ne fait même pas 1% du budget de l’Etat. Il a été appuyé dans sa logique par le député Augustin Ahouanvoébla. Le premier questeur de l’Assemblée nationale Saka Fikara a essayé de rappeler qu’autrefois, le budget de l’Assemblée nationale a fait 1% du budget général de l’Etat lorsqu’il faisait environ les 600 milliards de francs CFA. Mais depuis que le budget de l’Etat est monté à plus de 1000 milliards FCFA, le budget de l’institution parlementaire n’a plus jamais fait 1% du budget général de l’Etat. Mais il faut comprendre que si le budget de l’Assemblée nationale a pu connaître cette année cette hausse considérable ce serait essentiellement à cause de l’intégration dans le budget de la pension des députés à hauteur de 2 milliards FCFA.
Face à cette requête du gouvernement, on s’interroge déjà sur la qualité des relations entre l’exécutif et le législatif. Tendons-nous une fois encore vers une crise entre le gouvernement et le législatif dans le cadre du vote du projet de loi de finances gestion 2010 ? Quelle sera l’issue de ce nouveau bras de fer en perspective ? Les députés sont obligés de se plier aux injonctions du gouvernement et de revoir à la baisse leur budget mais à quel prix ? Probablement qu’à la prochaine session ordinaire, les députés vont revenir sur leur budget avant l’examen du projet de budget général de l’Etat 2010.
Ismail Kèko