La structure présentée aux Béninois
En fin de mission de sensibilisation au Bénin, la délégation de la cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) conduite par sa présidente, l’honorable juge Awa Nana Daboya, était hier, face aux journalistes béninois. C’était pour faire part à ces derniers, des objectifs de leur séjour au Bénin. L’honorable juge Awa Nana Daboya et d’autres fonctionnaires de la cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), structure dont elle est la présidente, a animé une conférence de presse ce mercredi 07 octobre 2009 à la direction générale des impôts à Cotonou. C’est au terme d’un séjour effectué par une délégation qu’elle a conduite du 05 au 07 octobre 2009 au Bénin. Ceci, dans le but d’informer les différentes couches socioprofessionnelles sur la cour de justice de la Cedeao, sa création, sa composition, ses compétences, son actualité et son utilité pour les citoyens communautaires, à en croire la présidente. Ce sont ces différents points qui ont constitué le menu de ladite conférence de presse. Lesquels points ont été également au cœur des échanges que la délégation a eu durant son séjour, avec le président de la cour suprême du Bénin, le président de l’Assemblée nationale, les ministres œuvrant dans le domaine de l’intégration, les représentants de l’ordre des avocats, des responsables des services de l’immigration, des douanes, de la Chambre du commerce et de l’industrie, de la Faculté de droit de l’université d’Abomey-Calavi, de l’Ecole régionale supérieure de magistrature, et d’autres acteurs de la société civile.
Créée en juillet 1991 et renforcée plus tard par les protocoles additionnels du 19 janvier 2005 et du 14 juin 2006, la Cour de justice de la Cedeao est aux dires de l’Honorable juge Clotilde N. Mèdégan, l’organe judiciaire de la communauté. Elle a pour mission d’assurer le respect du droit, des principes d’équité et des droits de l’Homme dans l’espace communautaire. L’organe est composé de sept juges issus du monde judiciaire des Etats membres.
D’après les explications de l’ancienne présidente de la Haute cour de justice de la République du Bénin, ses compétences sont diverses. Entre autres, l’interprétation et l’application des textes dont le Traité, les conventions et protocoles, les directives, les décisions; l’examen des manquements des Etats membres aux obligations qui leur incombent en vertu de ces textes. Aussi, a-t-elle compétence de connaître des cas de violations des droits de l’homme, etc.
Aux dires de l’honorable juge Awa Nana Daboya, cette structure dans ses activités, est confrontée à un certain nombre de défis. Ces derniers sont relatifs à sa visibilité, l’accessibilité à son siège qui se trouve à Abuja au Nigeria, l’exécution de ses décisions, la compréhension de sa mission, sa réputation et son rôle dans l’intégration au sein de la communauté, a expliqué Ghislain Agbozo, expert juriste et fonctionnaire de la cour.
Blaise Ahouansè
