Transmission du projet de révision de la constitution au parlement

Les  griefs  des  députés

Le gouvernement du changement a transmis depuis quelques jours à l’Assemblée nationale le projet de révision de la loi fondamentale du 11 décembre 1990. En effet, la séance plénière du mardi dernier a consacré, entre autre,  l’affectation du décret N° 2009-548 du 03 novembre 2009 portant révision de la constitution de la République du Bénin à la commission des lois.   Depuis lors, des réactions ne manquent  dans le rang de certains députés, surtout ceux de l’opposition. Pour la plupart, ils s’en prennent à  la procédure engagée par le gouvernement dans ce dossier. Selon des parlementaires, le projet de révision de la loi fondamentale comporte  des insuffisances, surtout en ce qui concerne la procédure. En premier lieu, ils estiment que  le document transmis aux députés n’est pas totalement conforme à celui que la commission Ahanhanzo a remis au chef de l’Etat. Certaines dispositions auraient été sautées du document par le gouvernement, affirment-ils. D’autre part, les membres de cette commission seraient aujourd’hui en désaccord avec le chef de l’Etat qui n’aurait plus tenu compte intégralement de tout ce qui avait été retenu dans le cadre de ce processus. Notamment la procédure engagée aujourd’hui ne rencontrerait pas l’assentiment des membres de cette commission : entre autres, l’avis motivé de la Cour suprême après les observations du gouvernement, les premières corrections nécessaires du document, la phase de  vulgarisation avant l’étape de la transmission du décret au parlement.

Autant d’étapes qui  n’auraient pas été respecté par le chef de l’Etat, selon certains députés. Ces reproches sont discutables estiment des observateurs qui ne partagent pas toutes les inquiétudes des députés. En attendant que le débat ne s’instaure on voit déjà les éléments qui pourraient constituer le plat de résistance de cet autre projet sensible, qui ne manquera pas de polariser la classe politique nationale, comme c’est actuellement le cas pour la Lépi.

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I.K

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