Devant les prises de position favorables aux récentes initiatives controversées de la CPI (Cour Pénale Internationale) il y a lieu de rétablir certaines vérités En effet:
1°) De la controverse au sujet du rôle du Conseil de Sécurité
a) Il est paradoxal que certains membres du Conseil de Sécurité qui ne reconnaissent pas la compétence de la CPI sur leur territoire soient au nombre des Etats instruisant la CPI à engager des poursuites et qui mettent à la disposition de la CPI leurs services secrets pour traquer de manière parcimonieuse des «criminels». L’agenda politique de ces membres du Conseil de Sécurité ne peut pas être occulté dans les affaires Jean Pierre BEMBA et Omar El BECHIR.
b) Si certains dirigeants des pays membres du Conseil de Sécurité ne commettent pas chez eux des crimes de la compétence de la CPI, il est clair qu’ils en commettent à l’étranger ou dans les pays qu’ils occupent; et la CPI devrait pouvoir être compétent ratione materiae: l’Iraq est là pour en témoigner.
2°) De la focalisation des activités de la CPI sur l’Afrique
L’Afrique n’est pas la seule région du monde où se commettent des crimes de la compétence de la CPI. En effet:
a) Au Moyen Orient, des crimes de la compétence de la CPI se commettent tous les jours alors que le Conseil de Sécurité «n’ose» même pas autoriser le Procureur à enquêter à ce sujet.
b) En Asie, le véto de certains membres du Conseil de Sécurité empêche le Procureur d’enquêter (les exemples foisonnent sur la Chine, la Birmanie, le Sri Lanka, etc.)
3°) De la critique des pratiques de la CPI et des professionnels ayant fait la promotion d’une justice universelle.
Pour beaucoup d’organisations, l’avènement de CPI est une chance et une opportunité réelle dans la lutte contre l’impunité. Il est simplement souhaitable que:
i) La CPI ne mette pas en œuvre l’agenda politique des membres du Conseil de Sécurité qui échappent eux-mêmes à sa juridiction, alors que cet agenda n’est opérationnel que dans le maillon faible que constitue l’Afrique au Sud du Sahara.
ii) Les procédures de la CPI s’éloignent des pratiques qui ont donné une sinistre réputation au TPIR qui applique la pratique de la présomption de culpabilité et non d’innocence.
Cotonou, le 16 Février 2010
Me Sadikou Ayo ALAO
PAR MAITRE SADIKOU AYO ALAO, AVOCAT PRES LA CPI
ET LE TPIR
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