Pour une meilleure application des décisions de justice
Le Millénium challenge account Bénin a organisé hier un forum sur le thème : « Problématique de l’exécution des décisions de justice et la mise en œuvre de la formule exécutoire ». La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par le ministre de la justice, Victor Topanou, en présence de plusieurs autres personnalités.
Depuis quelques temps, le secteur financier notamment, celui de la microfinance connaît des difficultés qui entravent son développement au Bénin. L’une d’entre elles est le non remboursement des crédits octroyés aux acteurs des Mpme. Après avoir peint ce tableau peu reluisant, le Coordonnateur national par intérim de Mca-Bénin, Samuel Batcho, indique aussi que l’analyse des performances des institutions de microfinance, ces dernières années, montre un déclin en termes de mobilisation de l’épargne et de distribution de crédits. Dans le secteur bancaire, ajoute-t-il, les difficultés de recouvrement des créances sont similaires. Mr Batcho s’exprimait ainsi hier à l’ouverture des travaux du forum initié par son institution et qui s’est déroulé au Palais des congrès de Cotonou, avec pour thème, « Problématique de l’exécution des décisions de justice et la mise en œuvre de la formule exécutoire ». Les difficultés des institutions à mettre en exécution des décisions de justice ne sont que le reflet du phénomène qui s’observe actuellement au Bénin, a croire le Coordonnateur national par intérim de Mca-Bénin. La première conséquence directe est le faible attrait qu’exerce le Bénin sur les investisseurs internationaux puisqu’en cas de litige, ils sont persuadés de ne pas voir exécuter les décisions de justice rendues en leur faveur. La deuxième conséquence, selon lui, est l’exposition à la vindicte populaire de ceux qui sont chargés de rendre la justice et d’exécuter les décisions. « Les huissiers de justice, premiers exposés, subissent parfois des brimades physiques dans l’exercice de leur métier » regrette Samuel Batcho. La construction d’une nation économiquement stable, poursuit-il, requiert que des réflexions profondes soient faites et que des mesures idoines soient prises pour rassurer le justiciables.
C’est le but assigné à ce forum qui a regroupé un panel d’experts en droit, juristes, avocats, huissiers, élus locaux, cadres administratifs et autres. Il est attendu d’eux une meilleure compréhension de l’état des lieux des difficultés d’exécution des décisions de justice et la mise en œuvre de la formule exécutoire ; une bonne analyse des causes de ces difficultés et de l’efficacité des solutions appliquées ; l’adoption d’un plan d’actions pertinent sur les stratégies d’amélioration de l’exécution des décisions de justice et la mise en œuvre de la formule exécutoire. Le programme du Bénin pour le Millénium challenge account, à travers Mr Batcho, rassure de sa disponibilité à soutenir la mise en œuvre de toutes les recommandations qui auront été retenues à l’issue des travaux pour la sécurité du droit au Bénin.
Les souhaits de l’Ambassadeur James Knight
Ce forum s’inscrit dans les activités du projet « Accès aux services financiers » de Mca-Bénin, dont l’objectif est d’améliorer la capacité des institutions financières et de soutenir la croissance des micros petites et moyennes entreprises. « Mais pour que ce secteur puisse saisir les opportunités qui se présentent, contribuant de ce fait à la croissance économique, il est indispensable de s’assurer que les textes en vigueur visent la stabilité du secteur, et que la loi puisse être appliquée afin de rendre pérenne, et productif le secteur de la micro finance » souligne l’Ambassadeur des Usa près le Bénin, James Knight. Il fait observer aussi que la fragilité du secteur de la microfinance joue sur l’économie, réduit les opportunités, décourage les vrais entrepreneurs et fait perdre au pays une opportunité de joindre l’économique mondiale. « Ceci est quelque chose que nous pouvons qualifier de pénible et d’injuste et qui mérite des actions pointues pour relever les difficultés indiquées » affirme –t-il par ailleurs.
Le diplomate américain ne manquera pas aussi de remercier le gouvernement du Bénin pour avoir compris la pertinence et l’importance de ce forum, et pense qu’il affiche clairement ainsi, sa volonté de changer les pratiques décriées par tous et préjudiciables à tous. Il souhaite également à tous du courage pour affronter, ce qui selon lui, n’est pas facile à résoudre et qui impliquera le dévouement de tous les acteurs concernés au progrès. « Ce forum a le mérite de se pencher sur l’une des plus grandes insuffisances des institutions judiciaires au Bénin » déclare pour sa part, le ministre de la justice, Victor Topanou. Il a promis accorder une attention particulière à toutes les recommandations qui en seront issues.
Christian Tchanou