La Justice déboute Baba-Moussa
Le procès en diffamation intenté au Front des organisations nationales contre la corruption (Fonac) par l’ancien directeur général de la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb), Alassane Baba-Moussa, a été tranché en première instance hier au tribunal de première de Cotonou. Le plaignant a été débouté sur toute la ligne par le juge. Après plusieurs audiences publiques, le procès en diffamation intenté au Fonac par l’ancien Directeur général de la Société nationale des eaux du Bénin, a livré son verdict hier. Une fois encore, le Fonac a eu raison de son poursuivant. Alassane Baba-Moussa, qui faisait croire aux Béninois que le vice-président du Fonac livrait de fausses informations sur sa gestion, a été démenti par l’issue du procès.
Depuis le 21 juin 2007, le Fonac a étalé en public la mauvaise gestion des biens et des hommes qui se faisait à la Soneb sous le directeur général Baba-Moussa avec des preuves à l’appui. Ce dernier, par une conférence de presse, a balayé du revers de la main toutes les dénonciations faites par Jean-Baptiste Elias. Qui dit la vérité entre les deux hommes ? Pour répondre à cette question, à plusieurs reprises, la presse nationale a sollicité un débat contradictoire entre l’ancien directeur général de la Soneb et le vice-président du Fonac. Mais, Alassane Baba-Moussa a toujours décliné l’offre.
Alors qu’on attendait que M. Baba-Moussa rembourse à la Soneb 55.051.837 Cfa indûment payés à un prestataire, on apprend qu’il faut lui encore donner la somme de 18.264.099 francs Cfa, représentant sept mois de salaires, soit 4 mois de congés payés et 3 mois de sevrage. Piqué au vif, le Fonac, par une conférence de presse, a démontré que l’intéressé n’a pas droit à cette somme. Jusqu’à ce jour, les 18.264.099 francs Cfa sont restés dans la caisse de la Soneb au grand bonheur de ladite société. Blessé dans son amour-propre, Alassane Baba-Moussa, invité dans l’émission ‘’Zone Franche’’ de la télévision Canal 3, a réfuté toutes les affirmations du Fonac et estimé qu’il avait droit à 7 mois que la Soneb doit lui payer. La réplique du Fonac ne s’est pas faite attendre. Il est intervenu sur la même chaîne deux semaines après pour contredire Alassane Baba-Moussa. C’est ainsi que ce dernier s’est senti diffamé et a assigné en justice le Fonac et Jean-Baptiste Elias. Dans sa citation directe, Monsieur Baba-Moussa reprochait au Fonac de le diffamer sur les propos suivants : « M. Alassane baba-Moussa a surfacturé sur simple peinture de véhicules pour environ cinq millions de francs Cfa » ; « M. Alassane Baba-Moussa a donné l’ordre pour payer un virement frauduleux de 33 millions dans le compte d’une société qui n’a jamais fourni une prestation pour le compte de la Soneb » ;
« Monsieur Alassane Baba-Moussa a cumulé des impayés au 31 juillet 2007 de … 7.720.663.457 francs ». Aussitôt, le Fonac a fourni les preuves de l’ex-exception de vérité et a transmis toutes les pièces au Procureur de la République et au plaignant dans le délai légal. Dans le rapport de l’Inspection générale de l’Etat (Ige) aux pages 16 et 17, on peut lire « … à titre d’exemple, sur chaque véhicule Peugeot 307, le surcoût s’élève 190000 francs CFA par véhicule ».
Or, il y en a eu 27. Donc, le surcoût total est de 5.130.000f cfa. Ensuite à la page 6 du rapport de l’Ige, on peut lire : « Le montant des créances de la Soneb sur ses abonnés est élevé. A la date du 31 octobre 2007, ces impayés se chiffrent à 7.720.663.457 f cfa. Ce montant élevé met en cause la performance de la société ». S’agissant des 33 millions payés à une société qui n’a fait aucune prestation à la Soneb, les ordres de virements acceptés par les banques et fournies par le Fonac prouvent bien l’opération. Au regard de toutes ces preuves, l’action en justice d’Alassane Baba-Moussa n’a pas prospéré. Du moins en première instance. Le plaignant fera-t-il appel ? Affaire à suivre !
Jules Yaovi Maoussi
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