Le président de l’Assemblée nationale Mathurin Coffi Nago a essuyé pour une nième fois les critiques que lui ont fait subir ses collègues de l’opposition hier en plénière lors de l’examen de son rapport d’activités pour la période du 1er janvier 2009 au 30 mars 2010.
Après plusieurs heures de déballages sur sa gestion, c’est finalement par 46 voix contre, 35 pour et 0 abstention que les députés à l’unanimité ont décidé de rejeter une nouvelle fois son sixième rapport d’activités. Les débats ont tourné hier autour de la gestion interne du parlement, la non dotation du parlement des fonds par le gouvernement, la violation régulière des textes régissant l’institution et d’autres sujets ayant trait à l’actualité politique nationale. Mais avant les déballages des députés de l’Union fait la Nation et de leurs collègues du G13, le président Mathurin Nago, malgré les multiples rejets de son rapport d’activités, a pris son courage à deux mains et a présenté devant ses collègues son rapport d’activités qui tourne essentiellement autour de trois grands axes : les activités législatives et de contrôle parlementaire, les activités d’administration et de gestion de l’institution parlementaire et enfin les activités de coopération interparlementaire et des relations extérieures. En ce qui concerne le premier point, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du règlement intérieur, le parlement a tenu deux sessions extraordinaires et deux sessions ordinaires du 27 octobre 2009 au 26 janvier 2010 avec 51 dossiers inscrits à l’ordre du jour et a enregistré 12 séances plénières. Au cours de ces sessions ordinaires, 12 textes de lois ont été adoptés. Par contre pour la deuxième session extraordinaire du 4 au 18 mars 2010 elle a connu l’examen d’un seul point concernant la proposition de loi relative à l’abrogation de la loi sur la Lépi et le Rena. Selon le président Nago, au cours de ces sessions, il y a eu des travaux en commission où 47 dossiers ont été affectés et 23 seulement ont été étudiés soit 48, 93% de rythme de travail au niveau des commissions permanentes. Au total, il y a eu 16 séances plénières, 12 durant les sessions ordinaires et 4 durant les sessions extraordinaires. Ce qui a permis de voter 14 lois dont 7 lois ordinaires et 7 portant autorisation de ratification. Pour ce qui est du contrôle de l’action gouvernementale, le président de l’Assemblée nationale dira qu’au terme de l’article 79 de la constitution, plusieurs questions de différentes formes ont été adressées par les députés, des questions orales ont été posées mais le gouvernement a répondu à quelques unes et des lettres de rappel ont été adressées au gouvernement par le parlement mais rien. Huit questions d’actualités ont été reçues, une seule question a pu faire objet de débat en plénière. Par contre aucune commission d’enquête parlementaire n’a été mise sur pieds au cours de la période de référence. Toutefois des commissions d’enquête continuent leur travail et sont en train de finaliser leur rapport. En ce qui concerne le second axe, le président Nago a parlé de la mise sur pieds d’une commission pour gérer les avancements du personnel du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2009, l’affectation de certains agents à certains postes encore vacants, le renforcement des capacités du personnel administratif, des députés et des journalistes parlementaires.
Le président a évoqué aussi les maux qui minent le service de documentation et des archives de l’institution et la réalisation d’un audit organisationnel du secrétariat général administratif où un cabinet serait commis pour cette tâche. Le président de l’Assemblée nationale n’a pas manqué aussi d’aborder la gestion des ressources financières et du matériel. Le troisième axe est constitué globalement des activités menées au plan international, surtout les missions effectuées dans le cadre de la coopération interparlementaire et les missions du président à l’étranger. Nago en abordant ce volet a fait remarquer que pour la plupart du temps, les députés qui ont effectué ces missions interparlementaires ne font pas souvent leur rapport. Une situation qu’il a vertement déplorée hier en plénière.
Les griefs des députés
En dehors des députés Fcbe tels que Takpara Daouda, Djibril Débourou, Chabi Sika, Benoit Dègla, Soulé Sabi Moussa, Amadou Taiyo, Bio Kansi et N’Da Eric qui ont applaudi le rapport présenté par le président Nago et qui l’ont jugé très bon, les autres députés qui sont intervenus, notamment ceux de l’Union fait la Nation et leurs collègues du G13 et certains députés même des Fcbe n’ont pas abondé dans le même sens. C’est le cas du député Prd Timothée Gbèdiga qui n’est pas allé du dos de la cuillère pour soulever des inquiétudes par rapport à la gestion faite des dossiers au niveau des commissions. A cet effet, le député Prd a évoqué le cas récent où, bien que les députés sont convoqués par la commission, elle rejette le dossier sans autre forme de procès et sans objet. Il a demandé qu’une résolution soit prise pour régler ces questions-là afin d’éviter de bloquer le parlement à cause des intérêts des uns et des autres. Quant au premier questeur Saka Fikara, il est revenu en intégralité sur le dossier de virement au parlement. Il a désavoué tous ses détracteurs qui affirmaient le contraire. Puisque selon ses propos, le 30 mars 2010 après avoir questionné la Bceao, le compte du parlement serait à 1 milliard 600 millions FCFA, depuis le premier janvier 2010, les crédits mis à la disposition du parlement seraient de zéro franc. Il poursuit en disant que sur le même compte, il a été constaté que la cotisation retraite complémentaire des députés s’élève à 1 milliards 213 millions 875 milles FCFA tandis que les retenues pour le payement des voitures étaient de 1 milliard 618 millions 500 milles CFA, donc le prélèvement total se chiffre à 2 milliards 832 millions 375 milles FCFA. Après ces explications, le député Fikara affirme que ce sont les fonds alloués à la retraite complémentaire des députés qui sont consommés. Pour conclure, le premier questeur a confirmé contrairement à ce qui a été dit que le gouvernement n’avait pas doté le parlement pour le premier trimestre 2010. Pire, les députés Eric Houndété, Augustin Ahouanvoébla, Serpos Tidjani, Raphael Akotègnon, Edmond Zinsou, Edayé Jean-Baptiste, Epiphane Quenum et Rosine Soglo n’ont pas ménagé du tout le président Nago par rapport à son rapport. Pour le député Force Clé Eric Houndété, de façon ironique, il affirme que, pour 90 jours de session et 12 séances seulement c’est un record. Selon lui, le rapport présenté est confus et les questions au gouvernement sont négligées, les rapports des commissions d’enquête ne sont jamais déposés et la gestion financière est polémique.
Il sera appuyé dans ses propos par le député Prd Augustin Ahouanvoébla qui se dit très désolé et demande à tous les députés de rejeter ce rapport car selon lui, en trois mois de session ordinaire, le président n’a programmé que 12 séances plénières, il a violé le règlement intérieur de l’institution parlementaire, une présidente de commission fait de déclarations accablantes et menacé de bloquer toute une institution sans que le président ne l’interpelle ; il n’a pas occulté dans son procès au président de l’Assemblée nationale l’immixtion régulière du gouvernement dans les actions parlementaires. D’autres déballages ont été faits par d’autres tel que Serpos Tidjani qui s’indigne puisque des sessions extraordinaires demandées ne sont pas programmées et tout se passe comme si de rien n’était. Il faut signaler qu’au terme des débats à l’hémicycle, les députés dans leur majorité ont opposé leur vote à ce rapport d’activités.
Ismail Kèko
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